Traduction de «élément obligatoire à inspecter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément obligatoire à inspecter
required inspection item

élément obligatoire spécifique
contextually required element

Liste des produits à inspection obligatoire
Mandatory Inspection List

Liste des importations à inspection obligatoire
National Restricted Entry List

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Commission mixte sur l'exécution obligatoire et les inspections | JCIC [Abbr.]
Joint Compliance and Inspection Commission | JCIC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

tous les éléments obligatoires conformément à l’annexe I, point II. 5, ainsi que les éléments des points II. 6 (J), (V.7) et (V.9) de ladite annexe, lorsque ces données sont disponibles;
all mandatory elements in accordance with point II. 5 of Annex I as well as the elements of points II. 6(J) and II. 6(V.7) and (V.9) of that Annex, where the data are available;

Le présent modèle précise les informations que les États membres sont tenus de présenter dans leurs plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique (PNAEE) en ce qui concerne les mesures adoptées ou prévues afin de mettre en œuvre les principaux éléments de la directive relative à l'efficacité énergétique (2012/27/UE), conformément à l'article 24, paragraphe 2, et à l'annexe XIV de ladite directive. Dès lors, lorsque le modèle indique des éléments obligatoires du rapport, il ne fait pas référence aux mesures qui n'ont pas été adoptées ni ne sont prévues par les États membres.
This template specifies the information that Member States are required to provide in their National Energy Efficiency Plans (NEEAPs) on measures adopted or planned to be adopted to implement the main elements of the Energy Efficiency Directive (EED, 2012/27/EU), as set out in Article 24(2) of the Directive and its Annex XIV. Therefore, where the template indicates mandatory reporting elements, it does not refer to measures that have not been adopted and are not planned by the Member States.

Le choix de ces éléments obligatoires a été établi compte tenu des études indiquant que les consommateurs peuvent se sentir submergés par un excès d’informations, des avis scientifiques relatifs aux nutriments les plus importants par rapport au risque d’obésité et de maladies non transmissibles, et de la nécessité de ne pas imposer de contraintes excessives aux entreprises et notamment aux petites et moyennes entreprises du secteur alimentaire.
In selecting the mandatory elements account has been taken of: research indicating that consumers can feel overwhelmed by excessive information; the scientific advice about the most important nutrients bearing a relationship to the risk of development of obesity and non-communicable diseases; while avoiding excessive burden on food businesses, in particular small and medium size enterprises.

Il convient d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne ce qui suit: modifications de la liste des espèces soumises à l’obligation d’être expressément élevées en vue d’une utilisation dans des procédures, modifications des normes de soins et d’hébergement, modifications des méthodes de mise à mort, y compris leurs spécifications, modifications des éléments à utiliser pour l’établissement par les États membres des exigences en matière d’études, de formation et de compétence du personnel des éleveurs, des fournisseurs et des utilisateurs, modifications de certains éléments obligatoires de la demande d’autorisation, modifications concernant le laboratoire de référence de l’Union, ses fonctions et ses tâches, ainsi que les modifications d’exemples des différents types de procédures assignés à chaque classe de gravité sur la base de facteurs liés au type de procédure.
The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 TFEU in respect of the following: modifications of the list of species falling under the obligation of being specifically bred for use in procedures; modifications of the care and accommodation standards; modifications of methods of killing, including their specifications; modifications of the elements to be used for the establishment by Member States of requirements with regard to education, training and competence of breeders’, suppliers’ and users’ personnel; modifications of certain obligatory elements of the application for authorisation; modifications regarding the Union Reference Laboratory, its duties and tasks; as well as modifications of examples of different types of procedures assigned to each of the severity categories on the basis of factors related to the type of procedure.

Lorsqu'une inspection au sol est effectuée par deux inspecteurs ou plus, les principaux éléments de l'inspection, à savoir l'inspection visuelle à l'extérieur de l'aéronef, l'inspection du poste de pilotage et l'inspection de la cabine et/ou des soutes, peuvent être répartis entre les inspecteurs.
When a ramp inspection is performed by two or more inspectors, the main elements of the inspection — the visual inspection of the aircraft exterior, the inspection in the flight deck and the inspection of the passenger cabin and/or cargo compartments — may be divided among the inspectors.

La Commission estime que les droits d’inscription communs constituent un élément essentiel des programmes d’études intégrés et elle entend continuer à soutenir ces droits d’inscription communs en tant qu’élément obligatoire des programmes communs.
As regards the common tuition fee, the Commission believes that this is an essential element of an integrated study programme and intends to continue supporting common tuition fees as an obligatory element of joint programmes.

Dans les États membres qui appliquent des programmes nationaux d'intégration, des éléments obligatoires sont généralement prévus.
In those Member States where national integration programmes exist they generally entail compulsory elements.