Vertaling van "éléments obligatoires doivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éléments qui doivent être remplacés après usure ou rupture
consumables

élément obligatoire spécifique
contextually required element

élément obligatoire à inspecter
required inspection item

élément obligatoire
mandatory element

obligation d'être juré, l'élément obligatoire que comporte la charge de juré
jury service (compulsory element of -)

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

Formation obligatoire pour les employés qui doivent continuer à exercer une délégation de pouvoirs ministériels
Requisite Training for Employees to Continue to Exercise Ministerial Delegation of Authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle étudie notamment s'il faut introduire l'étiquetage obligatoire et combien d'éléments nutritifs doivent figurer sur l'étiquette, et examine la réglementation régissant l'étiquetage sur la face avant de l’emballage (l'étiquetage simplifié ou la signalisation).
Issues being considered include whether mandatory labelling should be introduced and the number of nutrients that should be included on the label, and the regulation of front of pack labelling (i.e. simplified labelling or signposting).

- les éléments obligatoires doivent aussi être déclarés en relation avec les apports de référence, tandis que d’autres formes de présentation peuvent être mises au point dans le cadre de régimes nationaux instaurés à titre volontaire.
– The mandatory elements must also be declared in relation to reference intakes whilst other presentation formats may be developed through voluntary national schemes.

Les éléments indiqués en gras doivent obligatoirement figurer dans le rapport.
Reporting for the items indicated in bold is compulsory.

Les compagnies aériennes doivent communiquer trois éléments obligatoires : le nom complet, le sexe et la date de naissance de tous les passagers et membres de l'équipage.
In the regulations, it stipulates that air carriers must collect three mandatory pieces of personal data — full name, gender and date of birth of all passengers and crew.

Elles donnent déjà des résultats importants et des plans concrets pour l'avenir. Au sujet des politiques et de la réglementation, à la diapositive 20, les objectifs obligatoires doivent constituer un élément important de la boîte à outils, car ils permettent d'établir des objectifs à long terme clairs, transparents et uniformes et ils représentent l'intention stratégique de la position que nous souhaitons atteindre.
On policy and regulations, slide 21, mandatory targets need to be an important part of the tool box, as they set clear, transparent, and consistent long-term objectives and represent a strategic intent regarding where we want to be.

Les éléments déterminants sont l'obligation faite à tous les poids lourds, autobus et autocars pénétrant dans un tunnel d'être équipés d'un extincteur, et l'exigence concernant les éventuels réservoirs de carburant supplémentaires des poids lourds, qui doivent obligatoirement être vides pour la traversée des tunnels.
The key issues will be the obligation for all heavy goods vehicles, buses and coaches entering tunnels to be equipped with a fire extinguisher, and the requirement for heavy-duty vehicles that any additional tanks must be empty when passing through tunnels.

Les éléments essentiels de cette proposition concernent le bannissement des navires battant pavillon de complaisance et qui sont inférieurs aux normes (avec l'établissement d'une liste noire de navires ne pouvant plus entrer dans les eaux de l'Union européenne). La Commission a également proposé l'inspection obligatoire de tous les navires «à risque» entrant dans les eaux européennes, dont les pétroliers de plus de quinze ans. Ces mesures s'ajoutent à un système de coefficient de ciblage qui prévoit l'attribution d'un certain nombre de points aux navires en fonction de critères divers, tels que l'âge, le pavillon de complaisance, les immobilisations antérieures, etc. Les navires qui ont le plus grand nombre de points doivent être inspectés en priorité. Cet outil permet de cibler les navires à risque et réduit le risque de pratiques divergentes selon les ports
The main components of this proposal concern the banning of substandard ships flying flags of convenience (including the drawing-up of a black list of vessels no longer allowed to enter EU waters. The Commission also proposed the compulsory inspection of all vessels posing a risk entering European waters, including oil tankers over fifteen years old. These measures are in addition to a target coefficient system whereby vessels are allocated a number of points according to various criteria such as age, flag of convenience, previous detentions, etc. Priority is given to vessels with the most points. This makes it possible to target vessels posing a risk and reduces the risk of there being different practices from one port to another.

(32) La surveillance des indications figurant sur les documents relatifs aux produits en cause rend nécessaire l'instauration de méthodes d'analyse uniformes assurant l'obtention de données précises et comparables; en conséquence, ces méthodes doivent être obligatoires pour toute transaction commerciale et toute opération de contrôle, que toutefois, eu égard aux nécesités de contrôle et aux possibilités limitées du commerce, il convient d'admettre encore et pour une période limitée un certain nombre de procédés usuels permettant une détermination rapide et suffisamment sûre des éléments recherchés.
(32) Uniform methods of analysis must be introduced to ensure that the particulars on documents relating to the products in question are accurate and comparable for verification purposes. Such methods must therefore be compulsory for all commercial transactions and verification procedures. However, in view of the control requirements and the trade's limited facilities, a small number of usual procedures should continue to be allowed for a limited period so that the requisite factors can be determined rapidly and with reasonable accuracy.

Les éléments qui doivent obligatoirement être publiés seront rendus publics au moyen du système d'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés établi par la directive 2012/17/UE et disponible à partir de mi-2017.
Items that need to be compulsorily disclosed will be made publicly available through the interconnection system of central, commercial and companies registers established by Directive 2012/17/EU and available by mid-2017.

En substance, trois éléments sont jugés discriminatoires au regard des règles européennes en matière de libre circulation des biens et des services d'une part, et à la liberté d'établissement d'autre part : 1. le décret de 1987 stipule que les programmes des services publics de radiodiffusion (BRT) et ceux de la Société privée agrééeparla Communauté flamande (VTM) doivent obligatoirement être transmis par les réseaux de radio- et de télédistribution par câble.
In substance, three aspects are considered to be discriminatory under Community rules on, firstly, the free movement of goods and services and, secondly, the freedom of establishment : 1. The 1987 decree stipulates that programmes of the national broadcasting company (BRT) and of the private company approved by the Flemish Community (VTM) must be transmitted by the cable radio and television networks.