Vertaling van "éléments nouveaux survenus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mise en exploitation d'éléments nouveaux
release for operational use

la pièce ne contient pas d'éléments nouveaux
the document contains no new pleadings

éléments nouveaux et substantiels
substantial new elements

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.

présenter de nouveaux éléments de preuve
put forward new evidence

recevoir de nouveaux éléments de preuve
admit additional evidence

motion en présentation de preuves nouvelles [ requête en production de nouveaux éléments de preuve ]
motion to adduce fresh evidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des éléments nouveaux survenus dans l'Union européenne en matière de politique des visas peuvent également présenter un intérêt à ce niveau, comme c'est le cas, par exemple, des négociations entre États membres sur la création du système d'information sur les visas, qui prévoirait notamment l'identification biométrique des demandeurs de visas et qui permettrait l'échange de données relatives aux visas entre les États membres.
Wider developments in visa policy in the EU are also relevant here, for example with negotiations between Member States on the creation of the Visa Information System which would include biometrics for visa applicants and which would enable the exchange of visa data between Member States.

Le présent amendement vise à tenir compte des discussions menées au cours de la réunion de concertation budgétaire du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 24 novembre 2003, de nouveaux éléments étant survenus depuis la première lecture.
Following to the budget conciliation meeting of the European Parliament, the Council and the Commission of 24 November 2003, this amendment seeks to take account of the discussions held in the said meeting, as a new fact which has arisen since the first reading.

- a été informé par M. BYRNE, membre de la Commission, des différents éléments nouveaux survenus depuis sa session de juillet en ce qui concerne la crise de la dioxine et des progrès réalisés par la Commission sur la mise en oeuvre du programme de travail législatif, annoncé en juillet, en vue de mettre en oeuvre les conclusions du Conseil de juin ;
- has been informed by Commissioner BYRNE on the various developments since its July meeting linked with the dioxin crisis and on the progress reached within the Commission on the implementation of the legislative work programme announced in July with a view to implementing the June Council conclusions;

Les événements survenus récemment à New York et à Washington ainsi que les nouvelles transmises hier sur l'utilisation possible d'avions pour le traitement des récoltes pour propager de dangereux agents biologiques ont ajouté des éléments nouveaux.
Recent events in New York and Washington, and recent news of the possible use of crop-dusting planes to spread dangerous biological agents, has added a new wrinkle.

Étant donné qu'en vertu du paragraphe 113(a) le demandeur d'asile débouté doit présenter des éléments de preuve nouveau survenus depuis le rejet, il est peut-être raisonnable d'exiger que ces nouveaux éléments de preuve portent largement sur l'aspect crédibilité.
Since refused claimants, under paragraph 113(a), must present new evidence that arose since the time their claim was rejected, maybe it's reasonable to require that this new evidence involve a significant question of credibility.

De plus, l'examen est limité à des éléments nouveaux et différents survenus depuis la décision de la commission.
These processes do not dispute the board's decisions. Further, the review is limited to new and different elements arising since the board's decision.

Quant aux nouveaux éléments de preuve que la personne en cause et le Ministre peuvent présenter à la SAR, le nouveau paragraphe 110(4) (art. 13 du projet de loi) dit que la personne en cause ne peut présenter que des éléments de preuve survenus depuis le rejet de sa demande ou qui n’étaient pas normalement accessibles ou, s’ils l’étaient, qu’elle n’aurait pas normalement présentés, dans les circonstances, au moment du rejet de la demande par la SPR.
Regarding what new evidence the person concerned and the Minister may provide to the RAD, new section 110(4) (clause 13) states that the person who is the subject of the appeal may only present evidence that arose after the rejection of his or her claim or evidence that was not reasonably available or that the person could not reasonably have been expected in the circumstances to have presented at the time the refugee claim was rejected by the RPD.