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La pièce ne contient pas d'éléments nouveaux
Mise en exploitation d'éléments nouveaux
Motion en présentation de preuves nouvelles
Présenter de nouveaux éléments de preuve
Recevoir de nouveaux éléments de preuve
Requête en production de nouveaux éléments de preuve
éléments nouveaux et substantiels

Vertaling van "éléments nouveaux montraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mise en exploitation d'éléments nouveaux

release for operational use


la pièce ne contient pas d'éléments nouveaux

the document contains no new pleadings


éléments nouveaux et substantiels

substantial new elements


recevoir de nouveaux éléments de preuve

admit additional evidence


motion en présentation de preuves nouvelles [ requête en production de nouveaux éléments de preuve ]

motion to adduce fresh evidence


présenter de nouveaux éléments de preuve

put forward new evidence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Outre qu'ils confirmaient que la proposition de 1994 était devenue elle-même obsolète et difficilement défendable, ces éléments nouveaux montraient clairement la nécessité de lier la directive révisée sur la qualité des eaux de baignade à la directive cadre sur l'eau.

As well as confirming that the 1994 proposal had itself become outdated and difficult to defend, these developments indicated clearly that a revised Bathing Water Quality Directive needed to be linked to the Water Framework Directive.




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éléments nouveaux montraient ->

Date index: 2024-02-24
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