Traduction de «éléments nouveaux font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éléments nouveaux et substantiels
substantial new elements

mise en exploitation d'éléments nouveaux
release for operational use

la pièce ne contient pas d'éléments nouveaux
the document contains no new pleadings

plaque-fonte [ plaque fonte | plaque pleine en fonte | plaque de fonte | élément solide ]
solid cast-iron surface element [ solid cast-iron element | solid surface element | solid heating element | solid element | solid plate unit ]

Échange de Notes concernant de nouveaux arrangements financiers régissant le fonctionnement et l'entretien des stations de radar Pinetree situées au Canada qui font partie du réseau continental de défense par radar
Exchange of Notes concerning new Financial Arrangements to govern the Operation and Maintenance of the Pinetree Radar Stations in Canada comprising the Continental Radar Defence System

recevoir de nouveaux éléments de preuve
admit additional evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces éléments nouveaux font partie intégrante du programme d’investissement qui devrait être achevé à la fin de 2017.
These new schemes are part of the investment programme, which is due to be completed by the end of 2017.

Lorsque des éléments nouveaux font apparaître une estimation nettement inférieure des dommages occasionnés, l’État bénéficiaire rembourse à la Commission le montant correspondant de la contribution financière du Fonds».
In the event of a significantly lower valuation of the damage incurred, as shown by new elements, the beneficiary State shall reimburse the corresponding amount of the financial contribution from the Fund to the Commission’.

2. Lorsque des éléments nouveaux font apparaître une estimation nettement inférieure des dommages occasionnés, l'État bénéficiaire rembourse à la Commission le montant correspondant de la contribution financière du Fonds.
2. In the event of a significantly lower valuation of the damage incurred, as shown by new elements, the beneficiary State shall reimburse the corresponding amount of the financial contribution from the Fund to the Commission.

4. invite à réduire les contraintes administratives relatives à la PAC afin que cette dernière puisse être appliquée et interprétée clairement, en vue de réduire le taux d'erreur et de mettre en place des instruments permettant de faire la distinction entre erreur et fraude, tout en garantissant que les agriculteurs sont toujours en mesure d'assurer la production alimentaire vitale qui est au cœur de la politique; estime que la poursuite des efforts de simplification et la rationalisation de la PAC font partie des éléments clés pour attirer de nouveaux venus dans l'agriculture et pour retenir ces derniers et leurs compétences afin d'assurer la prospérité du secteur agricole de l'Union à l'avenir; compte sur des mesures énergiques du programme "Mieux légiférer" à cet égard; se félicite, à ce propos, de la décision de la Commission de prolonger d'un mois le délai fixé pour l'introduction des demandes de paiements directs et la considère comme une mesure permettant de réduire le taux d'erreur de la PAC;
4. Calls for a less bureaucratic CAP that can be implemented and interpreted clearly, with a view to reducing the error rate and to establishing instruments that will make it possible to distinguish between error and fraud, while ensuring that farmers are still able to deliver the vital food production which is at the heart of the policy; believes that continuing to tackle complexity and that streamlining the CAP is one of the key elements for attracting new entrants to agriculture and also for retaining them and their skills so as to ensure a thriving EU agricultural sector in the future; expects strong measures from the better regulation programme in this respect; welcomes the Commission’s decision to extend the deadline for direct payment requests by one month and considers it a step towards reducing the CAP error rate;

2. Lorsque des éléments nouveaux font apparaître une estimation nettement inférieure des dommages occasionnés, la Commission demande à l'État bénéficiaire de rembourser un montant correspondant de la subvention.
2. In case of significantly lower valuation of the damage incurred, as shown by new elements, the Commission shall require the beneficiary State to reimburse a corresponding amount of the grant.

Cela étant, lorsqu’elle élaborera sa proposition, la Commission s’en tiendra aux approches à long terme qui ont été approuvées, sauf si les avis scientifiques fournis pour 2008 font ressortir de nouveaux éléments déterminants et imprévus.
However, when making its proposal, the Commission intends to keep to agreed long-term approaches unless there are serious and unexpected new elements in the scientific advice provided for 2008.

(24) En toute hypothèse, la législation des États membres doit garantir que les brevets contiennent des éléments nouveaux et impliquent une activité inventive, afin d'empêcher que des inventions tombées dans le domaine public ne fassent l'objet d'une appropriation, simplement parce qu'elles font partie intégrante d'un programme informatique.
(24) At all events, the legislation of the Member States must ensure that patents contain innovations and involve an inventive step, so as to prevent inventions already in the public domain from being appropriated simply by being incorporated into a computer program.

En outre, il a introduit certains éléments nouveaux en ce qui concerne les exemptions dont les bateaux construits pour utilisation personnelle font l'objet, les dispositions relatives aux équipements de lutte contre l'incendie, la simplification des procédures de mesure acoustique pour les PME et, par ailleurs, il a évoqué des éléments qui devraient éventuellement être intégrés dans le rapport de la Commission.
It introduced some innovations on exceptions for craft built for own use, provisions on fire fighting equipment, simplification of noise testing for SMEs and possible items to be included in the Commission's report.

E. faisant observer que l'offensive russe a débuté il y a plus de deux ans, après de présumés attentats terroristes dont les responsables n'ont jamais été identifiés avec précision, et que des éléments nouveaux et récents font soupçonner l'implication de membres des services de sécurité et de renseignement russes,
E. pointing out that the Russian offensive started more than two years ago after some alleged terrorist attacks whose authors have never been clearly identified, and that recently new elements suggest the involvement of people belonging to the Russian security and intelligence services,

Parmi ses engagements, il faut citer sa coopération dans le cadre d'efforts visant à atténuer les pressions que font peser les flux migratoires sur les régimes d'asile. L'Agenda pour la protection, adopté à l'issue de consultations mondiales, a amené de nouveaux éléments dans le débat sur la recherche de solutions à ces problèmes, y compris grâce à la conclusion d'accords spéciaux dans le cadre de l'initiative "Convention Plus" du Haut-Commissaire.
The Agenda for Protection, deriving from the Global Consultations process, has spurred new thinking to tackle these problems, including through the development of special agreements in the context of the High Commissioner's Convention Plus initiative.