Traduction de «éléments nouveaux depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la pièce ne contient pas d'éléments nouveaux
the document contains no new pleadings

mise en exploitation d'éléments nouveaux
release for operational use

éléments nouveaux et substantiels
substantial new elements

recevoir de nouveaux éléments de preuve
admit additional evidence

motion en présentation de preuves nouvelles [ requête en production de nouveaux éléments de preuve ]
motion to adduce fresh evidence

présenter de nouveaux éléments de preuve
put forward new evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La communication publiée ce jour présente les éléments nouveaux depuis le début du mois de septembre et recense les principaux problèmes actuels qui nécessitent une attention particulière.
Today's Communication presents the developments since early September and identifies key current issues requiring particular attention.

La communication publiée ce jour présente les éléments nouveaux intervenus depuis novembre 2017 et rend compte des progrès réalisés dans le cadre de la feuille de route politique de la Commission en vue de la conclusion d'un accord global en matière de migration, présentée en décembre 2017.
Today's Communication presents the developments since November 2017 and reports on progress made under the Commission's political roadmap towards a comprehensive migration agreement presented in December 2017.

Sur la base des nouveaux éléments intervenus depuis la présentation de la lettre rectificative nº 1/2015, notamment les informations sur l'effet réel des mesures d'urgence prises depuis août 2014 pour faire face à l'embargo de la Russie sur les importations de denrées alimentaires, l'excédent final du FEAGA pour 2014 et les prévisions actualisées des corrections financières à percevoir en 2015, les mesures d'urgence mentionnées ci-dessus (notamment celles relatives au secteur laitier dans les pays baltes, pour lequel la Commission a adopté une nouvelle série de mesures le 26 novembre 2014, ainsi que celles relatives à la Finlande, dès que les conditions seront réunies) peuvent être financées dans les limites des crédits demandés dans la lettre rectificative nº 1/2015, sans recours à la réserve pour les crises dans le secteur agricole, grâce à ces recettes supplémentaires affectées.
Based on the new elements that have emerged since the presentation of letter of amendment (LA) No 1/2015, notably the information on the actual uptake of the emergence measures taken since August 2014 to respond to the Russian food import ban, the final EAGF surplus for 2014 and the updated forecast of financial corrections to be collected in 2015, the emergency measures referred to above (including those related to the dairy sector in the Baltic States, for which the Commission adopted a further package on 26 November 2014, as well as for Finland once the conditions are met), can be financed within the appropriations requested in LA No 1/2015 without having recourse to the agricultural crisis reserve, thanks to this additional assigned revenue.

Depuis lors, toutefois, deux éléments nouveaux ont mis en lumière la nécessité de procéder à des améliorations: tout d'abord, les marchés financiers ont considérablement évolué, avec par exemple l'émergence de nouveaux produits.
Since then, however, two developments have taken place which revealed the necessity of improvements: firstly, financial markets have evolved significantly with for example new products emerging.

De ce point de vue, il est très important que cette révision nous permette de prendre en compte des éléments nouveaux depuis cinq ans: la lutte contre le changement climatique, les transferts de technologies, l’aide au développement des énergies renouvelables, la lutte contre les crises alimentaires, et donc une insistance plus importante, dans notre coopération, sur l’agriculture, sur la souveraineté alimentaire, la lutte contre les dérèglements financiers, la bonne gouvernance fiscale et la lutte contre les paradis fiscaux.
From this point of view, it is very important for this revision to enable us to take into account new elements of the last five years: the fight against climate change, technology transfers, renewable energy development aid, the fight against food crises, and therefore greater emphasis in our cooperation on agriculture, on food sovereignty, the fight against financial deregulation, good fiscal governance and the fight against tax havens.

Il convient de signaler que de nombreux éléments nouveaux sont apparus dans l’environnement mondial (par ex., la crise financière, le changement climatique, l’augmentation des prix des denrées alimentaires et de l’énergie, etc.) depuis la dernière révision de l’accord de Cotonou en 2005, et que tous ces éléments touchent directement les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
It should be noted that, since the latest revision to the Cotonou Agreement in 2005, there have been many new developments in the global situation (e.g. the financial crisis, climate change, rising food and energy prices, etc.), all of which directly affect the countries in Africa, the Caribbean and the Pacific.

Dans l’arrêt attaqué, le Tribunal a appliqué ces principes au cas d’espèce et en a conclu à bon droit que, dès lors que, par la décision litigieuse, le nom de la PMOI a été maintenu dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, liste dans laquelle elle figurait depuis son inscription initiale le 3 mai 2002 en vertu de la décision 2002/334, le Conseil ne pouvait pas, comme il l’a fait en l’occurrence, communiquer les nouveaux éléments à charge retenus contre la PMOI concomitamment à l’adoption de la décision litigieuse.
In the judgment under appeal, the General Court applied those principles to the facts of the case and rightly concluded that, given that the PMOI’s name had been maintained, by the contested decision, in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, a list in which it had appeared ever since its original inclusion on 3 May 2002 pursuant to Decision 2002/334, the Council might not, as it did in that case, communicate the new incriminating evidence against the PMOI at the same time as it adopted the contested decision.

Seront aussi pris en considération les nouveaux éléments intervenus depuis l'établissement du cadre financier initial qui sont susceptibles d'avoir des répercussions financières significatives et durables sur le budget de l'Union européenne.
Account will also be taken of new elements which have arisen since the establishment of the initial financial framework and which are likely to have a significant and lasting financial impact on the budget of the European Union.

Il convient aussi de prendre en considération les nouveaux éléments intervenus depuis l'établissement du cadre financier initial, susceptibles d'avoir des répercussions financières significatives et durables sur le budget de l'Union européenne.
Account will also be taken of the new elements since the establishment of the initial financial framework and likely to have a significant and lasting financial impact on the budget of the European Union.