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Vertaling van "éléments fassent eux-mêmes " (Frans → Engels) :

3". munitions": l'ensemble de la cartouche ou ses éléments, y compris les étuis, les amorces, la poudre propulsive, les balles ou les projectiles, utilisés dans une arme à feu, à condition que ces éléments fassent eux-mêmes l'objet d'une autorisation dans l'État membre en question;

3. ‘ammunition’ means the complete round or the components thereof, including cartridge cases, primers, propellant powder, bullets or projectiles that are used in a firearm, provided that those components are themselves subject to authorisation in the relevant Member State;


Aux fins de la présente directive, on entend par “munitions” l'ensemble de la cartouche ou ses éléments, y compris les étuis, les amorces, la poudre propulsive, les balles ou les projectiles, utilisés dans une arme à feu, à condition que ces éléments fassent eux-mêmes l'objet d'une autorisation dans l'État membre en question.

For the purposes of this Directive, “ammunition” shall mean the complete round or the components thereof, including cartridge cases, primers, propellant powder, bullets or projectiles, that are used in a firearm, provided that those components are themselves subject to authorisation in the relevant Member State.


"1 ter. Aux fins de la présente directive on entend par "munitions" l'ensemble de la cartouche ou ses éléments, y compris les étuis, les amorces, la poudre propulsive, les balles ou les projectiles utilisés dans une arme à feu, à condition que ces éléments fassent eux-mêmes l'objet d'une autorisation dans l'État en question".

"1b. For the purposes of this Directive, 'ammunition' shall mean the complete round or its components, including cartridge cases, primers, propellant powder, bullets or projectiles, that are used in a firearm, provided that those components are themselves subject to authorization in the relevant Member State".


Le commissaire européen à la science et à la recherche a récemment ajouté des membres de la commission du contrôle budgétaire du Parlement à la liste des invités à une visite de cette installation en octobre 2008 afin qu'ils se fassent eux-mêmes une idée de l'efficacité du processus.

Commissioner responsible for Science and Research recently extended an invitation to members of the Budgetary Control Committee of Parliament to visit this facility in October 2008 to witness for themselves the process.


Comme il y a toujours eu un débat public sur cette question, je voudrais dire que cet article 29, arrêté par le Conseil, signifie que les gouvernements des États membres pourront décider d'appliquer les anciennes ou les nouvelles règles aux députés réélus. Il n'est pas question que les députés fassent eux-mêmes ce choix.

As there has also been a public debate on this issue, I would like to say that this Article 29, decided by the Council, means that the governments of the Member States take a decision whether to apply the old rules or the new rules to re-elected Members. It is not the case that Members themselves are free to make this choice.


Toutefois, je considère qu’il serait davantage dans l’esprit de l’approche élaborée qui a été adoptée dans cette proposition de règlement que les États membres fassent eux-mêmes leurs choix dans le cadre des mesures de gestion de l’anguille.

However, I consider it would be more in the spirit of the developed approach adopted in this proposed regulation that Member States should make such choices themselves in the context of eel management measures.


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les pouvoirs adjudicateurs qui octroient ces subventions fassent respecter la présente directive lorsque ces marchés sont passés par une ou plusieurs entités autres qu'eux-mêmes ou respectent la présente directive lorsqu'ils passent eux-mêmes ces marchés au nom et pour le compte de ces autres entités.

Member States shall take the necessary measures to ensure that the contracting authorities awarding such subsidies ensure compliance with this Directive where that contract is awarded by one or more entities other than themselves or comply with this Directive where they themselves award that contract for and on behalf of those other entities.


2. Les instances compétentes de chaque État membre peuvent permettre aux expéditeurs répondant aux conditions prévues au paragraphe 3 qu'ils inscrivent eux-mêmes ou qu'ils fassent préimprimer les mentions relatives à l'attestation d'appellation d'origine ou de désignation de provenance sur les formulaires du document d'accompagnement à condition:

2. The competent authorities of each Member State may permit consignors satisfying the conditions set out in paragraph 3 to fill in themselves, or have pre-printed, the certification of designation of origin or of provenance on the accompanying document, provided such certification:


Pour coller le plus possible à la perception des choses qu'ont les agents économiques eux-mêmes, le système comptabilise tous les emplois aux prix d'acquisition, c'est-à-dire compte tenu des différents éléments précités, mais enregistre la production aux prix de base, qui excluent ces mêmes éléments.

In order to keep as close as possible to the views of the transactors, the system records all uses at purchaser's prices, which include transport costs, trade margins and taxes less subsidies on products, while output is recorded at basic prices, which exclude these elements.


Il faut toutefois s'attendre à ce que les membres fassent un effort considérable pour concevoir et développer des ordinateurs sur lesquels peuvent fonctionner des programmes d'application qui mettent en oeuvre l'ECA et pour concevoir eux-mêmes ces logiciels.

The members are, however, likely to put a considerable effort into the design and development of computers on which application programs implementing the CAE can function and to design such software themselves.




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éléments fassent eux-mêmes ->

Date index: 2025-07-07
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