Vertaling van "éléments factuels afin " (Frans → Engels) :

On cherchera de manière systématique à soutenir les processus d'innovation sociale et technologique, à promouvoir une administration publique intelligente et participative, ainsi qu'à éclairer et à favoriser une prise de décisions fondée sur des éléments factuels, afin de renforcer la pertinence de toutes ces activités pour les décideurs politiques, les acteurs économiques et sociaux, et les citoyens.
Supporting social and technological innovation processes, encouraging smart and participatory public administration, as well as informing and promoting evidence-based policy making will be systematically pursued in order to enhance the relevance of all these activities for policymakers, social and economic actors, and citizens.

Afin de préserver un environnement économique équitable et propice à l'innovation, la Commission lancera un exercice ciblé de collecte d'éléments factuels sur les pratiques interentreprises dans l'environnement des plateformes en ligne.
In view of safeguarding a fair and innovation-friendly business environment, the Commission will launch a targeted fact-finding exercise of business-to-business practices in the online platforms environment.

La Commission renforce son approche en matière d'analyses d'impact et d'évaluations afin d'améliorer les éléments factuels qui sous-tendent toutes les initiatives législatives, sans préjudice des décisions politiques.
The Commission is strengthening its approach to impact assessment and evaluations to improve the evidence base which underpins all legislative proposals, without prejudice to political decisions.

Il est nécessaire de mieux comprendre les déterminants de la santé afin que la promotion efficace de la santé et la prévention efficace des maladies reposent sur des éléments factuels; cela permettra également d'élaborer des indicateurs complets de la santé et du bien-être dans l'Union, fondés sur les sources de données et les systèmes d'indicateurs qui existent.
A better understanding of the determinants of health is required in order to provide evidence for effective health promotion and disease prevention, and will also allow the development of comprehensive health and well-being indicators in the Union based on existing data sources and indicator systems.

En l’espèce, la Commission relève que le rapport de l’expert de la SNCM a, sur la base d’une liste non exhaustive d’éléments factuels, mentionné une série d’éléments afin de démontrer que l’État, dirigeant de fait de la SNCM, a commis des fautes de gestion.
In the present case, the Commission notes that SNCM’s expert report referred, on the basis of a non-exhaustive list of facts, to a series of factors to show that the State mismanaged SNCM when acting as its de facto manager.

Il est toutefois souhaitable que la décision d’opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir le cadre juridique et factuel de l'affaire, afin que la Cour dispose de tous les éléments nécessaires pour vérifier, le cas échéant, que le droit de l’Union est applicable au litige au principal. Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il peut également s’avérer souhaitable que le renvoi soit opéré à la suite d’un débat contradictoire.
It is, however, desirable that a decision to make a reference for a preliminary ruling should be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define the legal and factual context of the case, so that the Court of Justice has available to it all the information necessary to check, where appropriate, that European Union law applies to the main proceedings. In the interests of the proper administration of justice, it may also be desirable for the reference to be made only after both sides have been heard.

Le cas échéant, la Commission prend contact avec les principaux clients et concurrents des parties lors de ses enquêtes, afin de recueillier leur avis sur les limites du marché géographique, ainsi que la plupart des données factuelles qui lui sont nécessaires pour définir l'étendue du marché quand ils sont suffisamment soutenus par des éléments de fait.
Where appropriate, the Commission will contact the main customers and competitors of the parties in its enquiries, to gather their views on the boundaries of the geographic market as well as most of the factual information it requires to reach a conclusion on the scope of the market when they are sufficiently backed by factual evidence.