Vertaling van "éléments de l'énumération " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

brevetabilité des éléments énumérés à l'article 52(2)CBE
patentability of the subject-matter or activities referred to in Article 52(2)EPC

énumérer des éléments [ énoncer des éléments ]
set out elements

littéral énumération [ littéral d'énumération | libellé d'énumération ]
enumeration literal

domaines énumérés [ catégories de sujets énumérés ]
enumerated classes of subjects

élément du dossier
Record element

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon
jumping gene | transposable element | transposon

élément sans effet sur la trésorerie | élément sans effet sur les liquidités | élément sans incidence sur la trésorerie | élément sans contrepartie en trésorerie | élément sans incidence sur les liquidités | élément hors trésorerie | élément sans effet de trésorerie
non-cash item | noncash item | item not affecting cash | item not involving cash | item not requiring an outlay of cash

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3 (a) La contribution du Canada constituant un élément essentiel de la Station spatiale, le Canada fera en sorte, en cas de retrait, que les États-Unis soient en mesure d’utiliser et d’exploiter effectivement les éléments canadiens énumérés à l’Annexe.
3 (a) Because Canada’s contribution is an essential part of the Space Station, upon its withdrawal, Canada shall ensure the effective use and operation by the United States of the Canadian elements listed in the Annex.

Tous les éléments factuels énumérés ci-dessus n'ont qu'une valeur indicative dans l'évaluation globale qu'il convient d'effectuer et ne saurait donc être appréciés isolément.
All the factual elements enumerated above are indicative factors in the overall assessment to be made and may not therefore be considered in isolation.

La divulgation publique excessive dont les éléments sont énumérés dans le projet de loi C-377 constitue une contrainte directe aux droits et libertés individuels prévus par la Charte et, par conséquent, aux droits collectifs des individus regroupés dans une association.
The excessive public disclosure listed in Bill C-377 is a direct constraint on individual rights and freedoms under the Charter and, therefore, also the collective rights of individuals in an association.

Les navires auxquels s'appliquent les éléments imprévus énumérés ci-après sont soumis à une inspection quel que soit le laps de temps écoulé depuis leur dernière inspection périodique.
Ships to which the following unexpected factors apply shall be subject to inspection regardless of the period since their last periodic inspection.

l'autorité compétente veille à ce que les navires auxquels les éléments prépondérants énumérés à l'annexe I, partie II, section 2.1, sont applicables soient soumis à inspection,
the competent authority shall ensure that ships to which overriding factors listed in Annex I, part II, section 2.1 apply are subject to an inspection,

Les navires auxquels s'appliquent les éléments prépondérants énumérés ci-après sont soumis à une inspection quel que soit le laps de temps écoulé depuis leur dernière inspection périodique.
Ships to which the following overriding factors apply shall be inspected regardless of the period since their last periodic inspection:

De cinq à douze éléments sont énumérés dans chacune des catégories figurant dans le document.
From five to twelve items are listed under each category in the document.

Le Conseil a invité le Comité des représentants permanents et le Comité politique à entamer leurs travaux sur les modalités de la mise en oeuvre des éléments opérationnels énumérés dans la déclaration de Vienne, notamment le rapport annuel de l'UE sur les droits de l'homme, compte tenu des points soulevés lors des discussions et du mémorandum annuel existant sur les droits de l'homme que le Conseil adresse au Parlement européen.
The Council invited the Permanent Representatives Committee and the Political Committee to start work on how to implement all the operational points listed in the Vienna Declaration, including an Annual EU human rights report, taking into account points made in the discussion and the Council's existing annual human rights memorandum to the European Parliament.

Une fois que le prévenu est trouvé coupable de l'une ou l'autre des infractions prévues à l'article 752, le tribunal entend la preuve présentée par la Couronne et base sa décision sur les éléments suivants, énumérés à l'article 753: Le délinquant démontre qu'il est incapable de se contrôler, suite à la répétition de ses actes; le délinquant démontre une indifférence marquée vis-à-vis ses actes; le comportement associé à l'infraction est si brutal que les normes ordinaires de restriction de liberté ne suffiraient pas (1745) La décision du tribunal est rendue après la déclaration de culpabilité, mais avant de prononcer la sentence.
Once the accused is found guilty of any one of the offences listed in section 752, the court hears the evidence presented by the Crown and hands down its decision based on the following factors, as listed in section 753: A pattern of repetitive behaviour showing that the offender is failing to restrain his behaviour; the offender is showing a substantial degree of indifference respecting the consequences of his behaviour; the behaviour associated with the offence is of such a brutal nature that it is unlikely to be inhibited by normal standards of restriction of freedom (1745) The decision of the court is given after the offender has been convicted, but before sentencing.