Traduction de «éléments d'aéronef seulement lorsque ceux-ci » (Français → Anglais) :

Une catégorie de classe A signifie que l'organisme de maintenance agréé peut effectuer des opérations d'entretien sur l'aéronef ou n'importe quel élément d'aéronef (y compris les moteurs et APU), selon les données d'entretien ou, en cas d'accord de l'autorité compétente, selon les données d'entretien des éléments d'aéronef, seulement lorsque ceux-ci sont installés sur l'aéronef.
A category A class rating means that the approved maintenance organisation may carry out maintenance on the aircraft and any component (including engines and/or Auxiliary Power Units (APUs), in accordance with aircraft maintenance data or, if agreed by the competent authority, in accordance with component maintenance data, only whilst such components are fitted to the aircraft.

Une catégorie de classe B signifie que l'organisme de maintenance agréé peut effectuer des opérations d'entretien sur des moteurs et/ou des APU déposés et sur des éléments de moteurs et/ou d'APU, selon les données d'entretien des moteurs et/ou des APU ou, en cas d'accord de l'autorité compétente, selon les données d'entretien des éléments d'aéronef, seulement lorsque ceux-ci sont installés sur le moteur et/ou l'APU.
A category B class rating means that the approved maintenance organisation may carry out maintenance on the uninstalled engine and/or APU and engine and/or APU components, in accordance with engine and/or APU maintenance data or, if agreed by the competent authority, in accordance with component maintenance data, only whilst such components are fitted to the engine and/or APU.

Une catégorie de classe A signifie que l’organisme de maintenance agréé conformément à l’annexe II, partie 145, peut effectuer des opérations d’entretien sur l’aéronef ou n’importe quel élément d’aéronef (y compris les moteurs et APU), selon les données d’entretien ou, en cas d’accord de l’autorité compétente, selon les données d’entretien des éléments d’aéronef, seulement lorsque ceux-ci sont installés sur l’aéronef.
A category A class rating means that the maintenance organisation approved in accordance with Annex II (Part-145) may carry out maintenance on the aircraft and any component (including engines and/or Auxiliary Power Units (APUs), in accordance with aircraft maintenance data or, if agreed by the competent authority, in accordance with component maintenance data, only whilst such components are fitted to the aircraft.

Une catégorie de classe A signifie que l’organisme d’entretien agréé conformément à la section A, sous-partie F, de la présente annexe (partie M) peut effectuer des opérations d’entretien sur l’aéronef ou n’importe quel élément d’aéronef (y compris les moteurs et APU), selon les données d’entretien ou, en cas d’accord de l’autorité compétente, selon les données d’entretien des éléments d’aéronef, seulement lorsque ceux-ci sont installés sur l’aéronef.
A category A class rating means that the maintenance organisation approved in accordance with Section A, Subpart F of this Annex (Part M) may carry out maintenance on the aircraft and any component (including engines and/or Auxiliary Power Units (APUs), in accordance with aircraft maintenance data or, if agreed by the competent authority, in accordance with component maintenance data, only whilst such components are fitted to the aircraft.

Une catégorie de classe B signifie que l’organisme d’entretien agréé conformément à la section A, sous-partie F, de la présente annexe (partie M) peut effectuer des opérations d’entretien sur des moteurs/APU déposés et sur des éléments de moteurs/APU, selon les données d’entretien des moteurs/APU ou, en cas d’accord de l’autorité compétente, selon les données d’entretien des éléments d’aéronef, seulement lorsque ceux-ci sont installés sur le moteur/APU.
A category B class rating means that the maintenance organisation approved in accordance with Section A, Subpart F of this Annex (Part M) may carry out maintenance on the uninstalled engine and/or APU and engine and/or APU components, in accordance with engine and/or APU maintenance data or, if agreed by the competent authority, in accordance with component maintenance data, only whilst such components are fitted to the engine and/or APU.

Ces droits s'appliquent aux institutions et aux organes de l'UE, et aux États membres seulement lorsque ceux-ci appliquent le droit communautaire.
Those rights apply to the EU institutions and bodies and the Member States only when they are implementing EU law.

"circulation aérienne générale": tous les mouvements d'aéronefs civils ainsi que tous les mouvements d'aéronefs d'État (y compris les aéronefs militaires et ceux des services de douane et de police) lorsque ces mouvements se font conformément aux procédures de l'OACI;
"general air traffic" means all movements of civil aircraft, as well as all movements of State aircraft (including military, customs and police aircraft) when these movements are carried out in conformity with the procedures of the ICAO;

Les éléments structuraux principaux sont ceux qui contribuent de manière importante aux charges de pressurisation, au sol et en vol, et dont la défaillance peut entraîner une panne catastrophique de l'aéronef.
PSEs are those which contribute significantly to carrying flight, ground, and pressurisation loads, and the failure of which could result in a catastrophic failure of the aircraft.

estime que, si l'on veut conférer une entière efficacité à la Charte des droits fondamentaux, celle-ci devrait être formellement incorporée à la constitution européenne, ce qui lui conférerait le caractère de droit primaire; estime que la Charte deviendrait ainsi pour la Cour de justice un élément de référence contraignant pour le contrôle des actes des institutions européennes et de ceux des États membres, non seulement lorsqu'ils appliquent le droit communautaire, mais aussi lorsqu'ils enfreignent ce droit ou refusent de l'appliquer;
In this way, the Charter would become an obligatory reference point for the Court of Justice for the purpose of monitoring the actions of the European institutions or Member States, not only when they apply Community law but also when they depart from or decline to apply it;

Je ne prendrai ici qu’un seul exemple : oui aux montants forfaitaires, lorsqu’ils sont nécessaires. Mais seulement lorsqu’ils s’appuient sur des suppléments réels de coûts dus à la recherche européenne, et qu’ils peuvent être justifiés, même lorsque l’élément de preuve n’est présenté qu’ultérieurement.
To give just one example, lump sums, yes, if necessary, but only if they are based on actual additional costs from European research and can be proven, even if the proof is submitted afterwards.