Traduction de «justice un élément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément du dossier
Record element

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon
jumping gene | transposable element | transposon

accès à la justice
access to the courts [ access to justice ]

greffier de la justice de paix (1) | greffière de la justice de paix (2) | greffier-juriste de juridiction du Tribunal tutélaire et de la Justice de paix (2) | greffière-juriste de juridiction du Tribunal tutélaire et de la Justice de paix (4)
clerk to the Justice of the Peace

lenteur de justice vaut déni de justice | un retard de justice est un déni de justice
justice delayed is justice denied

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

élément d'insertion pour l’occlusion des trompes de fallope
Fallopian tube occlusion insert

élément d’insertion d'écouteur
Earphone, insert

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Décisions de justice de gel de biens ou d’éléments de preuve d’origine criminelle: reconnaissance à l’étranger Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses
Court orders freezing criminal assets or evidence — recognition abroad Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l16009 - EN // Décisions de justice de gel de biens ou d’éléments de preuve d’origine criminelle: reconnaissance à l’étranger
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l16009 - EN // Court orders freezing criminal assets or evidence — recognition abroad

12. invite instamment la Commission à intégrer, dans le dialogue qu'elle mène avec les pays tiers concernant la coopération dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, des éléments de fait établis par les verdicts de la Cour européenne des droits de l'homme et concernant des cas de violations de ces droits et à promouvoir ainsi davantage l'État de droit, la bonne gouvernance, la démocratie et le respect des droits de l'homme dans l'ensemble de la coopération actuelle avec les pays et régions tiers; souligne que l'UE doit utiliser les relations et instruments qui la lient traditionnellement à des pays tiers pour inciter ceux-ci à adopter et à appliquer les normes et obligations internationales pertinentes en matière de JAI;
12. Urges the Commission to integrate in its dialogues with third countries in the field of freedom, security and justice cooperation, evidence drawn from the European Court of Human Rights' verdicts on human rights violations, and therefore to further promote the rule of law, good governance, democracy and respect for human rights in all ongoing cooperation with third countries and regions; underlines the need for the EU to use its conventional relations and instruments with third countries as an incentive for them to adopt and implement relevant international standards and obligations on JHA issues;

- L’ordre du jour appelle le rapport (A6-0500/2008) de M. Coelho, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres (COM(2007)0619 – C6-0359/2007 – 2007/0216(COD).
− The next item is the report (A6-0500/2008) by Mr Coelho, on behalf of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 2252/2004 on standards for security features and biometrics in passports and travel documents issued by Member States (COM(2007)0619 – C6-0359/2007 – 2007/0216(COD)).

Deuxièmement, il est incontestable que cette décision-cadre peut avoir un impact positif sur la confiance mutuelle dans les systèmes nationaux de justice pénale, élément qui prend toute son importance lorsque l’on considère l’Union européenne élargie.
Secondly, there is no denying that this framework decision can have a positive bearing on the mutual trust in each other’s criminal justice systems, something that is all the more important in the light of the enlarged European Union.

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Décisions de justice de gel de biens ou d’éléments de preuve d’origine criminelle: reconnaissance à l’étranger
Court orders freezing criminal assets or evidence — recognition abroad

estime que, si l'on veut conférer une entière efficacité à la Charte des droits fondamentaux, celle-ci devrait être formellement incorporée à la constitution européenne, ce qui lui conférerait le caractère de droit primaire; estime que la Charte deviendrait ainsi pour la Cour de justice un élément de référence contraignant pour le contrôle des actes des institutions européennes et de ceux des États membres, non seulement lorsqu'ils appliquent le droit communautaire, mais aussi lorsqu'ils enfreignent ce droit ou refusent de l'appliquer;
In this way, the Charter would become an obligatory reference point for the Court of Justice for the purpose of monitoring the actions of the European institutions or Member States, not only when they apply Community law but also when they depart from or decline to apply it;

Le Coran stipule que la liberté de religion et de conscience sont, à côté de la justice, des éléments centraux de l’organisation sociale islamique.
The Koran says that freedom of religion and conscience together with justice are central elements of Islamic social order.