Traduction de «élément de description appropriée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élément de description appropriée
appropriate qualifier element

description appropriée des marchandises [ bonne description des marchandises ]
proper description of goods [ proper goods description ]

tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]
consider the evidence properly

élément de la description
element

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’inventaire reprend une description appropriée du bien, précise sa localisation ou, en cas de bien meuble, le service ou la personne responsable, sa date d’acquisition et son coût unitaire.
The inventory shall contain an appropriate description of each item and specify its location, or for movable items, the service or person responsible, the date of acquisition and its unit cost.

2. Dans les circonstances visées au paragraphe 1, et lorsque le risque ou la couverture d’assurance résultant d’un tel accord ou d’un tel lot proposé à un client est différent du risque ou de la couverture associés aux différents éléments pris séparément, le distributeur des produits d’assurance fournit une description appropriée des différents éléments de l’accord ou du lot et expose comment leur interaction modifie le risque ou la couverture d’assurance.
2. In the circumstances referred to in paragraph 1, and where the risk or the insurance coverage resulting from such an agreement or package offered to a customer is different from that associated with the components taken separately, the insurance distributor shall provide an adequate description of the different components of the agreement or package and the way in which their interaction modifies the risk or the insurance coverage.

Dans les autres demandes, les éléments suivants manquaient: dans 72 p. 100, il n'y avait pas de prévisions; dans 46 p. 100, il n'y avait pas de nombre de participants prévus; dans 25 p. 100, il n'y avait pas de description des activités financées; dans 25 p. 100, il n'y avait pas de description appropriée des participants; dans 11 p. 100, il n'y avait pas de budget; dans 11 p. 100, il n'y avait pas de description des résultats escomptés et 97 p. 100 des dossiers ne présentaient aucune preuve que quiconque ait vérifié si ces projets devaient de l'argent à DRHC, ce qui est une exigence pour déterminer si le programme est admissible ou non.
Of the remaining applications, the following elements were missing: 72% had no cash flow forecasts; 46% had no estimate of the number of people participating; 25% had no description of the activities that were being supported; 25% had no apt description of the participants; 11% had no budget; 11% had no description of expected results; and 97% of the files showed no evidence that anyone had been checked to see whether they owed money to HRD, a requirement to determine whether or not the program fits the bill.

Lorsque les risques résultant d’un tel accord ou d’une telle offre groupée proposés à un client de détail sont susceptibles d’être différents de ceux associés aux différents éléments pris séparément, l’entreprise d’investissement fournit une description appropriée des différents éléments de l’accord ou de l’offre groupée et expose comment l’interaction modifie le risque.
Where the risks resulting from such an agreement or package offered to a retail client are likely to be different from the risks associated with the components taken separately, the investment firm shall provide an adequate description of the different components of the agreement or package and the way in which its interaction modifies the risks.

Il n'y a pas de description appropriée dans ce projet de loi, et à mon avis, il faut absolument rectifier ce problème.
There isn't an appropriate description there, and I think it's something that needs to be addressed.

Il me semble que le titre du projet de loi nous offre déjà une description appropriée.
It seems to me that the title of the bill is actually the appropriate way to refer to it.

Ces procédures et instructions comprennent, en particulier, une description appropriée:
These procedures and instructions must contain, in particular, an adequate description of:

Le contrôle approprié des émissions de gaz à effet de serre par la grande industrie et ce que le gouvernement appelle les grands émetteurs finaux nécessite deux éléments : une législation appropriée et des cibles d'émissions appropriées.
Adequately controlling greenhouse gas emissions from large industry and from what the government refers to as large final emitters requires two things: appropriate legislation and appropriate emission targets.

b) la définition de la substance conforme à celle qui est retenue pour la Pharmacopée européenne est accompagnée de toutes les justifications nécessaires, notamment en ce qui concerne la structure moléculaire, s'il y a lieu; celle-ci doit être accompagnée d'une description appropriée de la méthode de synthèse.
(b) the definition of the substance, set down in a form similar to that used in the European Pharmacopoeia, shall be accompanied by any necessary explanatory evidence, especially concerning the molecular structure where appropriate; it must be accompanied by an appropriate description of the method of synthesis.

Par suite du succès de notre campagne nationale d'information du public, certaines personnes estiment malheureusement que c'est encore une description appropriée de la situation qui prévaut aujourd'hui.
As a result of the success of our domestic public information campaign, some people unfortunately believe that it is still an accurate description of the situation that exists today.