Vertaling van "élément assez controversé " (Frans → Engels) :

Il s'agit souvent d'une opération assez simple dans laquelle les questions à traiter, les éléments de preuve considérés et les interprétations sont tous largement non controversés.
This is often a rather straightforward process in which the questions to be addressed, the evidence considered and the interpretations made are all largely uncontroversial.

J'arrive du Comité sénatorial permanent des finances nationales, où d'autres membres et moi avons conclu à partir des témoignages que bon nombre d'éléments du projet de loi C-9 suscitent assez peu de controverse pour qu'on puisse les adopter rapidement dans l'un ou l'autre des groupes que je suggère.
I have come from the Standing Senate Committee on National Finance where I and others have adduced from witnesses testimony leading me to the conclusion that many matters in Bill C-9 are sufficiently non-controversial that they can be passed expeditiously in one or another of the bundles I suggest.

Quant à la question des fournisseurs impayés - un autre élément assez controversé de la législation actuelle sur la faillite, et je prévois que nous voudrons entendre des témoignages à ce sujet -, selon l'actuelle Loi sur la faillite et l'insolvabilité, ils ont le droit de récupérer leurs biens auprès d'un acheteur insolvable, d'une société insolvable à laquelle ils ont vendu leurs biens, lorsque les biens ont été livrés dans les 30 jours qui précèdent une faillite et que le fournisseur satisfait aux conditions énoncées dans la loi.
On the issue of unpaid suppliers - another fairly controversial element of current bankruptcy law, and I am sure, one on which we will want to hear testimony - under the current Bankruptcy and Insolvency Act, unpaid suppliers have the right to recover their goods from an insolvent purchaser, an insolvent company to whom they have sold their goods, where the goods were delivered during the 30-day period preceding the bankruptcy and the supplier meets the conditions set out in the act.

Toutefois, d'autres éléments ont suscité une assez vive controverse, notamment la disposition reconnaissant la société distincte.
Other aspects were quite contentious, particularly the distinct society clause.