Traduction de «autre élément assez controversé » (Français → Anglais) :

Il s'agit souvent d'une opération assez simple dans laquelle les questions à traiter, les éléments de preuve considérés et les interprétations sont tous largement non controversés.
This is often a rather straightforward process in which the questions to be addressed, the evidence considered and the interpretations made are all largely uncontroversial.

Ces problèmes qu'a soulignés la commission EQUI n'étaient autres que les éléments qui avaient suscité la controverse pendant les négociations interinstitutionnelles de 1995.
These problems, highlighted by the EQUI committee, were in fact the same controversial points previously emerged during the inter-institutional negotiations in 1995.

Tout au long de cette controverse autour de la proposition, qui a porté sur un nombre assez limité de points, il a été facile d’oublier qu’un grand nombre d’autres points font l’objet, à mon sens, d’un large consensus et reconnaissent les bienfaits de la proposition.
During all the controversy about this proposal, which focused on a relatively small number of issues, it was easy to forget that there are many other areas in which, I believe, broad agreement exists and in which the benefits of the proposal are recognised.

En conclusion, le projet de loi ajouterait un autre élément de controverse à un problème déjà complexe.
In conclusion, the bill would add another layer of controversy to an already complex issue.

Quant à la question des fournisseurs impayés - un autre élément assez controversé de la législation actuelle sur la faillite, et je prévois que nous voudrons entendre des témoignages à ce sujet -, selon l'actuelle Loi sur la faillite et l'insolvabilité, ils ont le droit de récupérer leurs biens auprès d'un acheteur insolvable, d'une société insolvable à laquelle ils ont vendu leurs biens, lorsque les biens ont été livrés dans les 30 jours qui précèdent une faillite et que le fournisseur satisfait aux conditions énoncées dans la loi.
On the issue of unpaid suppliers - another fairly controversial element of current bankruptcy law, and I am sure, one on which we will want to hear testimony - under the current Bankruptcy and Insolvency Act, unpaid suppliers have the right to recover their goods from an insolvent purchaser, an insolvent company to whom they have sold their goods, where the goods were delivered during the 30-day period preceding the bankruptcy and the supplier meets the conditions set out in the act.

Un autre élément motive notre demande de limitation de mise sur le marché de ce retardateur de flammes et justifie la réintroduction des amendements 1, 2 et 3 : l'octaBDE entre dans la composition d'un nombre assez réduit de produits et est remplaçable dans bien des cas par le decabromodyphényléther et c'est forts de cet élément que mes collègues et moi-même demandons la primauté du principe de précaution sur toute autre considération.
There is a further reason for our request to limit the marketing of this flame retardant which justifies the reintroduction of Amendments Nos 1, 2 and 3, and that is that octaBDE is used in a fairly small number of products and can be replaced in many cases by decabromodyphenl ether, and this is why my fellow Members and myself call for the precautionary principle to prevail over all other considerations.

Un autre élément assez paradoxal dans le projet de loi actuel, c'est que pour un gouvernement qui dit vouloir laisser jouer le libre marché, il piétine directement les plates-bandes du Mouvement Desjardins, entre autres, et du réseau bancaire.
Another rather paradoxical element in the current bill is that the government, which claims to be in favour of a free market environment, is directly infringing on the Mouvement Desjardins, among others, and the banking institutions.

Sans aucun autre délai, procédons à notre étude du projet de loi C-10 qui est devenu assez controversé.
With no further delay we will move on to our consideration of Bill C-10, which has become fairly controversial.

L'audience d'enquête est l'un des autres éléments très controversés du projet de loi.
Another widely debated element of the bill has been the provisions on investigative hearings.