Vertaling van "élève non de droit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élève non de droit
non-entitled pupil

taux de droits plus élevé [ taux de droits supérieur ]
higher rate of duty [ higher duty rate ]

accélération plus rapide de la réduction des droits de douane qui sont élevés que des droits de douane moyens ou faibles
acceleration of the reduction in high tariffs relative to more moderate and lower tariffs

élève jouissant de droits acquis
grandfathered pupil

enseignant des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté | enseignant spécialisé des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté | enseignant spécialisé des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté/enseignante spécialisée des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté | enseignante spécialisée des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté
compensatory teacher | teacher in learning support | developmental teacher | learning support teacher

loi sur le droit à un congé pour élever un enfant
Law on Right to Leave for Child Rearing

accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé
agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty

enseignante pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces | enseignant pour élèves intellectuellement précoces/enseignante pour élèves intellectuellement précoces
talented and gifted pupils lead teacher | talented and gifted students lead teacher | teacher for talented pupils | teacher of talented and gifted students

enseignant référent à la scolarisation des élèves handicapés | enseignante référente | enseignant référent pour la scolarisation des élèves handicapés/enseignante référente pour la scolarisation des élèves handicapés | enseignant référent/enseignante référente
SEN officer | special education coordinator | SEN coordinator | special educational needs coordinator

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela devrait s'appliquer en particulier aux opérations de traitement à grande échelle qui visent à traiter un volume considérable de données à caractère personnel au niveau régional, national ou supranational, qui peuvent affecter un nombre important de personnes concernées et qui sont susceptibles d'engendrer un risque élevé, par exemple, en raison de leur caractère sensible, lorsque, en conformité avec l'état des connaissances technologiques, une nouvelle technique est appliquée à grande échelle, ainsi qu'à d'autres opérations de traitement qui engendrent un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, en particulier lorsque, du fait de ces opérations, il est plus difficile pour ces personnes d'exercer leurs droits.
This should in particular apply to large-scale processing operations which aim to process a considerable amount of personal data at regional, national or supranational level and which could affect a large number of data subjects and which are likely to result in a high risk, for example, on account of their sensitivity, where in accordance with the achieved state of technological knowledge a new technology is used on a large scale as well as to other processing operations which result in a high risk to the rights and freedoms of data subjects, in particular where those operations render it more difficult for data subjects to exercise their rights.

4. Les stagiaires, les volontaires et les jeunes au pair, lorsqu'ils ne sont pas considérés comme étant dans une relation de travail dans l'État membre concerné, et les élèves ont le droit de bénéficier de l'égalité de traitement en matière d'accès aux biens et aux services et de fourniture de biens et de services mis à la disposition du public, comme le prévoit le droit national, ainsi que, le cas échéant, en matière de reconnaissance des diplômes, des certificats et autres qualifications professionnelles, conformément aux procédures nationales pertinentes.
4. Trainees, volunteers, and au pairs, when they are not considered to be in an employment relationship in the Member State concerned, and school pupils shall be entitled to equal treatment in relation to access to goods and services and the supply of goods and services made available to the public, as provided for by national law, as well as, where applicable, in relation to recognition of diplomas, certificates and other professional qualifications in accordance with the relevant national procedures.

Une analyse d'impact relative à la protection des données est de même requise aux fins de la surveillance à grande échelle de zones accessibles au public, en particulier lorsque des dispositifs opto-électroniques sont utilisés, ou pour toute autre opération pour laquelle l'autorité de contrôle compétente considère que le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, en particulier parce qu'elles empêchent ces personnes d'exercer un droit ou de bénéficier d'un service ou d'un contrat, ou parce qu'elles sont effectuées systématiquement à grande échelle.
A data protection impact assessment is equally required for monitoring publicly accessible areas on a large scale, especially when using optic-electronic devices or for any other operations where the competent supervisory authority considers that the processing is likely to result in a high risk to the rights and freedoms of data subjects, in particular because they prevent data subjects from exercising a right or using a service or a contract, or because they are carried out systematically on a large scale.

Lorsque des opérations de traitement sont, du fait de leur nature, de leur portée ou de leurs finalités, susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, le responsable du traitement devrait effectuer une analyse d'impact relative à la protection des données comprenant notamment les mesures, les garanties et les mécanismes envisagés pour assurer la protection des données à caractère personnel et pour apporter la preuve du respect de la présente directive.
A data protection impact assessment should be carried out by the controller where the processing operations are likely to result in a high risk to the rights and freedoms of data subjects by virtue of their nature, scope or purposes, which should include, in particular, the measures, safeguards and mechanisms envisaged to ensure the protection of personal data and to demonstrate compliance with this Directive.

Je suis heureux qu’il ait su conserver les deux principes fondamentaux de la proposition initiale de la Commission: le principe du «mieux légiférer» par la simplification et l’actualisation des règles afin de supprimer les entraves au marché intérieur que rencontrent tous les jours les entrepreneurs qui font des affaires dans les pays de l’Union, et, le second principe qui consiste à parvenir au niveau d’harmonisation le plus élevé possible du droit de la consommation en éliminant les nombreuses exemptions appliquées par les États.
I am pleased that he has managed to retain the two fundamental principles of the original Commission proposal: the principle of 'better regulation' by simplifying and updating the rules so as to eliminate the barriers on the internal market encountered every day by entrepreneurs doing business in EU countries, and the second principle of achieving the greatest possible harmonisation in consumer law, eliminating the many exemptions applied by individual states.

– (PL) Madame la Présidente, la Cour européenne des droits de l’homme a justement estimé que l’exposition de croix dans les salles de classe violait la liberté religieuse des élèves et le droit des parents à élever leurs enfants dans le respect de leurs propres convictions.
– (PL) Madam President, the European Court of Human Rights has rightly ruled that hanging crosses in school classrooms violates the religious freedom of pupils and the right of parents to raise their children in accordance with their own convictions.

Alors que le marché européen des biens industriels est très ouvert et que les droits comptent parmi les moins élevés au monde, les économies émergeantes pratiquent toujours des droits moyens élevés et des droits maximums souvent très élevés.
While the European market for industrial goods is open and tariffs are amongst the lowest in the world, emerging economies still have high average tariffs and often very high peak tariffs.

Deuxièmement, je dirais que nous devons conclure des accords au sein de l’OMC en vertu desquels certains pays parmi nos concurrents ou bénéficiant d’un accès en franchise de douane à nos marchés, ou du moins de droits de douane très faibles, seraient tenus de réduire le niveau élevé de leurs droits de douane, mesure essentielle à la libéralisation du commerce.
Secondly, I would say that we need to obtain agreements within the WTO whereby certain countries which are our rivals or which have zero duty access to our markets, or at least very low levels of duty, are required to reduce their current high duty levels as an essential part of trade liberalisation.

(9) Toute harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins doit se fonder sur un niveau de protection élevé, car ces droits sont essentiels à la création intellectuelle.
(9) Any harmonisation of copyright and related rights must take as a basis a high level of protection, since such rights are crucial to intellectual creation.