Vertaling van "élue démocratiquement lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

M. Mark Graesser: À mon avis oui, ils devraient être consultés par l'assemblée législative élue démocratiquement lorsqu'elle prend sa décision au nom de toute la société.
Prof. Mark Graesser: My view on that is yes, they should be consulted by the democratic legislature when it makes its decision on behalf of the society as a whole.

C'est pourquoi la B.C. Civil Liberties Association a intenté une poursuite, qui est la première dans ce dossier. Cette association pense que « [.] la surveillance exercée par l'État constitue un grave danger pour les libertés démocratiques lorsqu'elle n'est pas balisée ».
That is why the B.C. Civil Liberties Association has filed a lawsuit, the first yet on this issue, because it is concerned that “.unrestrained government surveillance presents a grave threat to democratic freedoms”.

Elle a pris fin en décembre, lorsque le Parti démocratique du Kosovo (PDK) a formé une coalition avec la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) et des partis minoritaires.
It ended in December, when the Democratic Party of Kosovo (PDK) formed a coalition with the Democratic League of Kosovo (LDK) and minority parties.

Le gouvernement présente des mesures législatives qui stipulent que les provinces doivent payer pour un Sénat élu, mais lorsqu'elles élisent un sénateur, le premier ministre peut par la suite refuser leur choix.
The government is putting forward federal legislation stating that the provinces have to pay for an elected Senate, but when they do elect a senator, the Prime Minister can then refuse their choice.

1. Le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement ou le sous-traitant est soumis peuvent, par la voie de mesures législatives, limiter la portée des obligations et des droits prévus aux articles 12 à 22 et à l'article 34, ainsi qu'à l'article 5 dans la mesure où les dispositions du droit en question correspondent aux droits et obligations prévus aux articles 12 à 22, lorsqu'une telle limitation respecte l'essence des libertés et droits fondamentaux et qu'elle constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir:
1. Union or Member State law to which the data controller or processor is subject may restrict by way of a legislative measure the scope of the obligations and rights provided for in Articles 12 to 22 and Article 34, as well as Article 5 in so far as its provisions correspond to the rights and obligations provided for in Articles 12 to 22, when such a restriction respects the essence of the fundamental rights and freedoms and is a necessary and proportionate measure in a democratic society to safeguard:

Elle nécessite également la participation de professeurs et chercheurs au moyen de structures élues démocratiquement, dans tous les établissements d'enseignement supérieur et centres de recherche européens et extra-européens, ainsi que d'autres intervenants (associations d'étudiants, entreprises et associations d'entreprises, pouvoirs publics locaux et/ou régionaux, etc.).
It also requires the involvement of teachers and researchers, via democratically elected structures, in all European and non-European higher education institutions and research centres, alongside other stakeholders (student associations, businesses and business associations, local and/or regional public authorities, etc.).

Notre direction est élue démocratiquement et elle suit les instructions émanant des chefs en assemblée.
Our leadership is democratically elected, taking their instructions from the chiefs in assembly.

3. Lorsqu'un organe subsidiaire de la Convention exerce ses fonctions sur des questions concernant le présent protocole, tout membre du Bureau de cet organe subsidiaire représentant une partie à la Convention qui n'est pas partie au présent protocole à ce moment-là est remplacé par un nouveau membre qui est élu par les parties au présent protocole parmi elles.
3. When a subsidiary body of the Convention exercises its functions with regard to matters concerning this Protocol, any member of the bureau of that subsidiary body representing a Party to the Convention but, at that time, not a Party to this Protocol, shall be substituted by a member to be elected by and from among the Parties to this Protocol.

3. Lorsque la Conférence des parties siège en tant que réunion des parties au présent protocole, tout membre du Bureau de la Conférence des parties représentant une partie à la Convention qui n'est pas partie au présent protocole à ce moment-là est remplacé par un nouveau membre qui est élu par les parties au présent protocole parmi elles.
3. When the Conference of the Parties serves as the meeting of the Parties to this Protocol, any member of the Bureau of the Conference of the Parties representing a Party to the Convention but, at that time, not a Party to this Protocol, shall be substituted by a member to be elected by and from among the Parties to this Protocol.

J'ai trouvé inquiétant et alarmant d'entendre George Bush dire: «Nous allons débarrasser le monde des méchants» dans le cadre de cette mission de riposte, car, lorsqu'on pense à ceux qui ont été qualifiés de méchants par les États-Unis, que ce soit au Chili, où, par une tragique ironie, le 11 septembre marque l'anniversaire du renversement du gouvernement Allende élu démocratiquement, lorsqu'on pense à l'effet dévastateur et génocidaire que les sanctions ont eu sur la population iraquienne, ou à la désignation de Cuba comme un État terroriste par les É.-U., je crois que nous devons tous veiller soigneusement à ce que notre riposte soit guidée par la quête de justice et non par l'esprit de châtiment et de vengeance (1735) M. Bill Blaikie (Winnipeg Transcona, NPD): Monsieur le Président, je suis ravi de partager mon temps avec mon collègue de Burnaby Douglas, au nom du NPD, dans la veine des observations faites par notre chef plus tôt dans le débat.
I was troubled and alarmed when George Bush suggested that “We will rid the world of evil doers” as part of this mission of response, because when we look at those who have been defined as the evil doers historically by the United States, whether it was in Chile, where the tragic irony is that September 11 is also the anniversary date of the overthrow of the democratically elected Allende government there, whether it is the devastation and the genocidal impact of sanctions on the people of Iraq, whether it is the targeting of Cuba as a terrorist state by the United States, I think all of us have to be particularly vigilant to ensure that what guides us in our response is the quest for justice and not the quest for retribution and revenge (1735) Mr. Bill Blaikie (Winnipeg Transcona, NDP): Mr. Speaker, I am pleased to join with my colleague from Burnaby Douglas in speaking on behalf of the NDP at this time, of course following upon the comments of our leader earlier in the debate.