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Adresse aux fins de signification
Adresse à des fins de signification
Assemblée nationale
Assemblée élue
Cabinet démissionnaire
Candidat élu
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Corps élu
Directeur élu au suffrage universel
Directive
Directive communautaire
Directive de la Commission
Directive du Conseil
Directive du Parlement européen et du Conseil
Directrice élue au suffrage universel
Domicile élu
Domicile élu aux fins de signification
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Fonction d'élu municipal
Mandat local
Mandat national
Mandat obligatoire
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre démissionnaire
Organisme élu
Président élu
Président élu de la Commission
élu

Vertaling van "direction est élue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


organisme élu [ corps élu | assemblée élue ]

elected body


Président élu | Président élu de la Commission

President-elect | President-elect of the Commission


domicile élu aux fins de signification [ domicile élu | adresse aux fins de signification | adresse à des fins de signification ]

address for service [ elected domicile ]


directeur élu au suffrage universel [ directrice élue au suffrage universel ]

Director-at-Large


élu | candidat élu

elected candidate | successful candidate | elected member


directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


fonction d'élu municipal

holding of elected municipal office


adresse aux fins de signification | domicile élu aux fins de signification

address for service
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce dernier sera toutefois encore élu au suffrage indirect, de sorte que le Conseil supérieur de la magistrature devra attendre cinq années supplémentaires avant de pouvoir être entièrement élu au suffrage direct[43]. D'après les premiers rapports, même si les exigences de transparence constituent une avancée, le report de l’élection au suffrage direct cette année a donné lieu à des incohérences de procédures et a conféré aux présidents des tribunaux un rôle prépondérant dans le choix des délégués.

However, the judicial chapter will still be elected through the indirect election model, so the SJC will have to wait another five years before benefitting from recourse to direct elections.[43] First reports suggest that though the transparency requirements are proving a step forward in the process, postponing the use of direct elections for this year has led to inconsistent procedures and a dominant role for Court Presidents in the choice of delegates.


Le Parlement est l’institution de l’Union européenne directement élue par et pour les citoyens de l’UE.

The Parliament is the institution in the European Union directly elected by EU citizens, for EU citizens.


En outre, la Commission, qui œuvre naturellement en partenariat avec les États membres, est élue par votre assemblée, devant laquelle elle est responsable, et qui est le parlement directement élu de la zone euro et de l'Union européenne dans son ensemble.

Moreover, the Commission, which naturally works in partnership with the Member States, is voted by and accountable to this House. The directly elected Parliament both of the euro area and of the European Union as a whole.


Il y a bien d'autres nominations conservatrices au Sénat: l'ancien président de la caisse du Parti conservateur; un ancien député conservateur qui a été défait aux élections de 2008; un candidat conservateur en Colombie-Britannique qui n'a pas été élu aux élections de 2008; un candidat conservateur non élu lors des élections de 2006; un ancien candidat conservateur qui s'était présenté en 2000 sous la bannière du Parti de l'Alliance canadienne; un ancien député conservateur de 1984; l'ancien président du Parti conservateur; l'ancien coprésident de la campagne à la direction du premier ministre; un ancien secrétaire de presse du p ...[+++]

I will mention some more Conservative appointees to the Senate: the former chair of the Conservative Party Fund; a former Conservative MP who was defeated in the 2008 election; an unsuccessful Conservative candidate in B.C. in 2008; an unsuccessful Conservative candidate in the 2006 election; an unsuccessful former Conservative candidate who ran for the Canadian Alliance Party in 2000; a former Conservative MP from 1984; the former president of the Conservative Party; the former co-chair for the Prime Minister's leadership campaign; a former press secretary to the Prime Minister; former provincial Conservatives; another unsucce ...[+++]


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La définition d’«administrateur» précise que les objectifs fixés par la directive visent l’ensemble des administrateurs non exécutifs, dont les représentants des salariés, dans les États membres où une certaine proportion d’administrateurs non exécutifs peut, ou doit, être nommée ou élue par le personnel de la société et/ou par des organisations de travailleurs, conformément au droit interne ou aux pratiques nationales, tandis que les procédures pratiques qui garantiront l ...[+++]

The definition of 'director' clarifies that the objectives set by the directive cover all non-executive directors, including employee representatives in those Member States where a certain proportion of the non-executive directors can or must be appointed or elected by the company's workforce and/or organisations of workers pursuant to national law or practice while the practical procedures for ensuring that the objectives provided for in this Directive are attained should be defined by the Member States concerned (see Recital 21).


Notre direction est élue démocratiquement et elle suit les instructions émanant des chefs en assemblée.

Our leadership is democratically elected, taking their instructions from the chiefs in assembly.


2. Par dérogation à l’article 14, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne, les États membres concernés désignent les personnes qui occuperont les sièges supplémentaires visés au paragraphe 1, conformément à la législation des États membres concernés et pour autant que les personnes en question aient été élues au suffrage universel direct:

2. By way of derogation from Article 14(3) of the Treaty on European Union, the Member States concerned shall designate the persons who will fill the additional seats referred to in paragraph 1, in accordance with the legislation of the Member States concerned and provided that the persons in question have been elected by direct universal suffrage:


2. Par dérogation à l'article 14, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, les États membres concernés désignent les personnes qui occuperont les sièges supplémentaires visés au paragraphe 1, conformément à la législation des États membres concernés et pour autant que les personnes en question aient été élues au suffrage universel direct:

2. By way of derogation from Article 14(3) of the Treaty on European Union, the Member States concerned shall designate the persons who will fill the additional seats referred to in paragraph 1, in accordance with the legislation of the Member States concerned and provided that the persons in question have been elected by direct universal suffrage:


M. Eugène Bellemare: Est-ce que le conseil de direction est élu parmi la population en général ou s'agit-il de nominations?

Mr. Eugène Bellemare: Are the board of directors elected at large, or are they appointed?


Il l'est depuis longtemps, soit bien avant que le premier ministre ne soit élu à ce poste, avant qu'il ne devienne chef de notre parti et même longtemps avant qu'il ne soit élu à la direction de l'Alliance canadienne.

He has been a long-time close personal friend from long before he was actually elected Prime Minister, long before he was elected leader of our party, and long before he was elected leader of the Canadian Alliance Party before that.


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