Traduction de «éloignement par voie maritime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éloignement par voie maritime
expulsion by sea

Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent [ CGVMSL | Administration de la voie maritime du Saint-Laurent | La Voie maritime Transports Canada ]
The St. Lawrence Seaway Management Corporation [ SLSMC | The St. Lawrence Seaway Authority | The Seaway Transport Canada ]

Comité pour la mise en oeuvre de la directive concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne
Committee for implementation of the Directive on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air

Table ronde sur la voie maritime [ tables rondes sur les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent ]
Seaway Round Table [ Seaway Round Tables ]

éloignement par voie aérienne
removal by air

péage de la Voie maritime [ tarif de la Voie maritime ]
Seaway toll

droits de voie maritime
seaway tolls

par voie maritime
by sea

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- onze États membres sur les quatorze qui ne l’avaient pas encore fait ont formalisé ou sont en train de formaliser leur engagement de mettre en œuvre les mesures d’éloignement par voie aérienne en conformité avec les orientations communes sur les mesures de sécurité à prendre pour les opérations communes d’éloignement par voie aérienne, annexées à la décision n° 2004/573/CE.
- Eleven Member States, out of the fourteen who had not yet done so, have formalised or are in the process of formalising the commitment that any removal by air will be carried out in line with the Common guidelines on security provisions for joint removals by air annexed to Decision 2004/573/EC.

Veuillez indiquer tous les détails relatifs aux moyens de transport à l’arrivée: par voie aérienne, le numéro de vol, par voie maritime, le nom du navire, par voie routière, la plaque d’immatriculation du véhicule et, le cas échéant, le numéro de la remorque, par voie ferroviaire, le numéro du train et le numéro du wagon.
Give full details of the means of arrival transport: for aircraft the flight number, for vessels the ship name, for road vehicles the registration number plate with trailer number if appropriate, for railways the train identity and wagon number.

5. Lorsque les États membres procèdent aux éloignements par voie aérienne, ils tiennent compte des orientations communes sur les mesures de sécurité à prendre pour les opérations communes d’éloignement par voie aérienne, annexées à la décision 2004/573/CE.
5. In carrying out removals by air, Member States shall take into account the Common Guidelines on security provisions for joint removals by air annexed to Decision 2004/573/EC.

2. Lorsque les États membres procèdent aux éloignements, ils tiennent compte des orientations communes sur les mesures de sécurité à prendre pour les opérations communes d'éloignement par voie aérienne, annexées à la décision 2004/573/CE, et rejettent les éloignements collectifs et les procédures d'éloignement théoriquement individuelles mais engagées avec des moyens collectifs.
2. In carrying out removals, Member States shall take into account the common Guidelines on security provisions for joint removal by air, attached to Decision 2004/573/EC, and shall reject collective removals and procedures that are ostensibly for the removal of individuals but are applied to a group of individuals.

Il s’agit notamment d’établir et de mettre en œuvre des plans intégrés de retour ainsi qu’une coopération dans des domaines spécifiques de la gestion intégrée des retours, tels que la préparation, l’exécution et le suivi des vols communs d’éloignement et des opérations communes d’éloignement par voie terrestre.
This includes setting up and implementing integrated return plans as well as cooperation in specific areas of integrated return management, such as the preparation, enforcement and follow-up of joint flights for removal and joint removals by land.

Les États membres peuvent appliquer le présent règlement au transport public de voyageurs par voie navigable et, sans préjudice du règlement (CEE) no 3577/92 du Conseil du 7 décembre 1992 concernant l’application du principe de la libre circulation des services aux transports maritimes à l’intérieur des États membres (cabotage maritime) (14), par voie maritime nationale.
Member States may apply this Regulation to public passenger transport by inland waterways and, without prejudice to Council Regulation (EEC) No 3577/92 of 7 December 1992 applying the principle of freedom to provide services to maritime transport within Member States (maritime cabotage) (14), national sea waters.

Pendant longtemps, les nations arabes ont pensé qu’elles pouvaient éloigner les juifs par voie maritime en utilisant les réfugiés palestiniens comme instrument de pression internationale exercée sur Israël.
For a long time, Arab nations thought they could drive the Jews into the sea by using the Palestinian refugees as a means of putting Israel under international pressure.

Objet: Vérification de la base juridique de l'initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne (14848/2002 - C5-0011/2003 - 2003/0801(CNS))
Subject: Verification of the legal basis for the initiative by the Federal Republic of Germany with a view to adopting a Council directive on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air (14848/2002 - C5-0011/2003 - 2003/0801(CNS))

Par lettre du 20 janvier 2003, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 67 du traité CE, sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne (14848/2002 – 2003/0801(CNS)).
By letter of 20 January 2003 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 67 of the EC Treaty, on the initiative by the Federal Republic of Germany with a view to adopting a Council Directive on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air (14848/2002 – 2003/0801(CNS)).

sur l'initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne
on the initiative by the Federal Republic of Germany with a view to adopting a Council Directive on assistance in cases of transit for the purposes of removal by air