Traduction de «éligibles au fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

éligible au titre du Fonds
chargeable to the Fund

fonds propres éligibles du groupe sur une base agrégée
aggregated group eligible own funds

double emploi des fonds propres éligibles
double use of eligible own funds

personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible
person eligible for election

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

acceptations bancaires éligibles au refinancement auprès de la banque centrale [ acceptations bancaires admises au refinancement auprès de la banque centrale | acceptations bancaires éligibles au refinancement | acceptations bancaires admises au refinancement ]
eligible bankers' acceptances

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

Commission administrative pour le Fonds de désaffectation et le Fonds de gestion pour les installations nucléaires (2) | Commission administrative pour le Fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires et pour le Fonds de désaffectation des installations nucléaires (3)
Administrative Commission for the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations (1) | Administrative Commission for the Disposal Fund for Nuclear Power Plants and the Decommissioning Fund for Nuclear Installations (2)

Ordonnance du 7 décembre 2007 sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires | Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion [ OFDG ]
Ordinance of 7 December 2007 on the Decommissioning Fund and the Disposal Fund for Nuclear Installations | Decommissioning and Disposal Funds Ordinance [ DDFO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l’article 90, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013, il est également nécessaire que la Commission établisse la liste des États membres éligibles au Fonds de cohésion, ainsi qu’une liste des États membres qui bénéficient du soutien du Fonds de cohésion sur une base transitoire et spécifique.
Pursuant to Article 90(4) of Regulation (EU) No 1303/2013 it is also necessary that the Commission sets up the list of Member States that are eligible for funding from the Cohesion Fund and a list of Member States that shall receive support from the Cohesion Fund on a transitional and specific basis.

Les États membres dont le RNB nominal par habitant est tombé sous les 90 % du RNB moyen par habitant de l'UE-27 sont nouvellement éligibles au soutien apporté par le Fonds de cohésion, et les États membres qui étaient éligibles au Fonds de cohésion et dont le RNB par habitant est supérieur à 90 %, perdent leur éligibilité et bénéficient du soutien du Fonds de cohésion sur une base transitoire et spécifique.
Those Member States whose nominal GNI per capita falls below 90 % of the average GNI per capita of the EU-27 shall become newly eligible for support from the Cohesion Fund and those Member States which were eligible for the Cohesion Fund and whose nominal GNI per capita exceeds 90 %, shall lose their eligibility and shall receive support from the Cohesion Fund on a transitional and specific basis.

Afin de prévenir la dilution des participations dans les entreprises de portefeuille éligibles, les fonds de capital-risque éligibles ne devraient être autorisés à investir dans d'autres fonds de capital-risque éligibles qu'à la condition que ces derniers n'aient pas eux-mêmes déjà placé plus de 10 % de la somme de leurs apports en capital et de leur capital souscrit non appelé dans d'autres fonds de capital-risque éligibles.
To prevent dilution of the investments into qualifying portfolio undertakings, qualifying venture capital funds should only be permitted to invest into other qualifying venture capital funds, provided that those qualifying venture capital funds have not themselves invested more than 10 % of their aggregate capital contributions and uncalled committed capital in other qualifying venture capital funds.

Pour éviter la dilution des investissements dans des entreprises de portefeuille éligibles, les fonds d'entrepreneuriat social éligibles ne devraient être autorisés à investir dans d'autres fonds d'entrepreneuriat social éligibles que lorsque ceux-ci n'ont pas eux-mêmes investi plus de 10 % du total de leurs apports en capitaux et de leur capital souscrit non appelé dans d'autres fonds d'entrepreneuriat social éligibles.
To prevent dilution of the investments into qualifying portfolio undertakings, qualifying social entrepreneurship funds should only be permitted to invest in other qualifying social entrepreneurship funds where those other qualifying social entrepreneurship funds have not themselves invested more than 10 % of their aggregate capital contributions and uncalled committed capital into other qualifying social entrepreneurship funds.

pour les États membres éligibles au Fonds de cohésion en vertu de l'article 5, paragraphe 2, et de l'article 8, paragraphe 3, des informations sur les mécanismes visant à assurer la coordination des programmes opérationnels entre eux et la coordination entre ces derniers et le FEADER, le FEP, ainsi que, le cas échéant, les interventions de la BEI et d'autres instruments financiers existants.
for Member States eligible for the Cohesion Fund under Articles 5(2) and 8(3), information on the mechanisms for ensuring coordination between operational programmes themselves and between these and the EAFRD, the EFF and, where appropriate, the interventions of the EIB and of other existing financial instruments.

Les États membres éligibles au Fonds de cohésion ainsi que les régions éligibles à l'objectif Convergence du Fonds européen de développement régional sont invités à recourir à ces instruments afin de réaliser les projets prioritaires situés sur leur territoire[9].
Member States eligible for the Cohesion Fund and regions eligible under the Convergence Objective of the European Regional Development Fund are invited to make use of these instruments in order to complete the priority projects situated within their territory[9].