Traduction de «élevés le chiffre danois devait » (Français → Anglais) :

Même si, pour les besoins du raisonnement, on devait prendre le chiffre plus élevé et appliquer l'intégralité de l'exonération qui concernait les produits transformés durant la première année du prélèvement et supposer, en conséquence, que le prélèvement n'a entraîné aucune augmentation des coûts de production pour 50 % des granulats, cela ne fait que doubler la hausse de prix sur les 50 % restants.
Even if, for the sake of argument, one were to take the higher figure and apply the full 100 % relief that applied to processed products during the first year of the levy, and accordingly assume there was no increase in production costs as a result of the levy on 50 % of aggregates, then this only doubles the price increase on the remaining 50 %.

J'ai jeté un coup d’oeil à l’inventaire de 2010-2011 auquel vous avez fait référence: le total des plaintes en suspens à la fin de l’exercice s’élève à 1 853 et, selon les prévisions, ce chiffre devait passer à 2 153 en 2011-2012.
I looked at the 2010-11 inventory you referred to with a total inventory at year-end of 1,853, projected to be 2,153 in 2011-12 .

Des pays plus petits, tels que l'Autriche et le Danemark, ont également communiqué des chiffres proportionnellement élevés (le chiffre danois devait encore être confirmé).
Smaller countries like Austria and Denmark also indicated proportionally high figures (the Danish figure was still to be confirmed).

Si l'IRAP était déclarée contraire à l'interdiction communautaire des taxes nationales sur le chiffres d'affaires autres que la TVA et si l’Italie devait restituer les sommes perçues au titre de cette taxe, l’autorisation du présent régime n’aggraverait pas la situation actuelle, puisque le montant devant être remboursé serait moins élevé.
In the event that IRAP would be declared contrary to Community law’s prohibition of national turnover taxes other than VAT and Italy would be obliged to repay any sums collected under this tax, the approval of this scheme will not prejudice the current situation because, in this eventuality, Italy would have to repay a lower amount.

Ces questions ont été posées dans le cadre d'un litige opposant Brinkmann Tabakfabriken GmbH, ayant son siège à Brême (Allemagne), fabricant de tabacs manufacturés, au Skatteministeriet (le ministère des Impôts et Accises danois) à propos de la perception de taxes frappant les tabacs manufacturés sur un certain produit du tabac confectionné par Brinkmann et vendu sous l'appellation «Westpoint» et, plus précisément, à propos de la question de savoir si le Westpoint devait être taxé en tant que cigarette ou en tant que tabac à fumer, ce qui impliquait un taux moins élevé.
Those questions have been raised in proceedings between Brinkmann Tabakfabriken GmbH, whose registered office is in Bremen (Germany), a producer of manufactured tobacco, and Skatteministeriet (the Danish Ministry of Fiscal Affairs) in relation to the levying of taxes applicable to manufactured tobaccos on a particular tobacco product manufactured by Brinkmann and sold under the designation 'Westpoint' and, more particularly, in relation to the question whether Westpoint should be taxed as a cigarette or as smoking tobacco, which would result in a lower rate.

En décidant qu'un parti politique devait recueillir 2 p. 100 des votes exprimés à l'échelle nationale ou 5 p. 100 des votes exprimés dans la circonscription où le parti avait présenté un candidat, nous en sommes arrivés à un compromis entre ceux qui voulaient un seuil plus bas, disons 2 p. 100, et ceux qui voulaient un seuil plus élevé, disons 8 ou 9 p. 100. Nous avons établi au comité qu'un seuil de 5 p. 100 constituait un bon compromis, et c'est ainsi que nous en sommes arrivés au chiffre de 2 p. 100 des votes exprimés à l'échelle nationale ou à celui de 5 p. 100 des votes exprimés dans les circonscriptions où un parti politique avait présenté un candidat.
The compromise of a 5 per cent threshold of a political party's having to garner either 2 per cent of the votes nationally or 5 per cent of the votes in the constituencies in which a political party fielded candidates was a compromise between those who wanted a lower number, say 2 per cent, and those who wanted a higher number, say 8 per cent or 9 per cent. In committee we determined that 5 per cent was a compromise and that is how we arrived at 2 per cent of the total votes cast nationally or 5 per cent of the votes in the constituencies in which a political party ran candidates.

Les ministres francais et italien auraient souhaite un chiffre plus eleve tandis que les Danois, les Britanniques et les Irlandais en voulaient un plus faible, mais la plupart des Etats membres devraient accepter le chiffre de la Commission a certaines conditions.
The French and Italian ministers would have liked a higher figure, while the Danes, the British and the Irish wanted a lower one, but most member states could probably accept the Commission figure subject to qualifications.