Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «élevé d’amendements pourraient » (Français → Anglais) :

En cas de récidive, les amendes pourraient s'élever à 1 million de dollars pour les particuliers et à 4 millions de dollars pour les entreprises.

The fines could rise to as much as $1 million and $4 million respectively for repeat offences.


Le vice-président (M. Nick Discepola): Et la recommandation du groupe MacKay selon laquelle on imposerait des peines de prison ou des amendes qui pourraient s'élever jusqu'à 100 000 $ n'apaise absolument en rien vos craintes?

The Vice-Chair (Mr. Nick Discepola): And MacKay's recommendation on jail sentences or fines ranging up to $100,000 doesn't go the slightest way to appeasing you?


D. considérant qu'en vertu de la nouvelle loi qui restreint le droit de manifestation, les individus qui participent à des manifestations non autorisées pourraient encourir des sanctions maximales de 300 000 roubles (7 400 euros ou 9 300 dollars) ou de 200 heures de peine d'intérêt général, tandis que les organisations pourraient se voir infliger des amendes pouvant s'élever jusqu'à 1 million de roubles, que les autorités administratives disposent désormais de pouvoirs plus larges pour refuser de délivrer des auto ...[+++]

D. whereas by the new law curtailing the right to protest individuals who take part in unauthorised protests could face maximum penalties of 300 000 roubles (€7 400 or $9 300) or 200 hours of community service, while organisations could face fines of up to 1 million roubles; whereas administrative authorities now have more powers to refuse permits for mass gatherings;


Le groupe PSE pense également que le rapport contient un certain nombre d’erreurs factuelles que seul un nombre très élevé d’amendements pourraient corriger.

The PSE Group also believes that there are a number of factual errors in the report which could only be corrected via a huge number of amendments.


En vertu de la mesure proposée, les Canadiens trouvés coupables d'avoir enfreint la loi à des fins commerciales pourraient se voir infliger une amende qui pourrait s'élever à seulement 100 $ mais qui pourrait aller jusqu'à 5 000 $. D'autre part, le projet de loi donnerait aux tribunaux davantage de pouvoir à l'égard des violations commises à des fins commerciales.

Under the new bill, Canadians who are found in violation of the law for non-commercial purposes could be fined an amount ranging anywhere from only $100 up to $5,000.


Le premier point est la confusion qui sera inévitablement créée entre la commission compétente au principal et les commissions consultées pour avis. En effet, si la commission compétente au principal rejette les amendements de la commission consultée, ces amendements pourraient aboutir directement dans l’hémicycle, créant clairement un risque potentiellement très élevé de confusion juridique – comme nous l’avons d’ailleurs observé ...[+++]

The first thing is the confusion that will inevitably be created between the primary committee and the committee asked for an opinion, because when the primary committee rejects the amendments of the committee asked for an opinion, these amendments might end up directly in the Chamber, obviously creating an extremely risky potential for legal confusion – as we also incidentally saw in the case of REACH.


Les destinataires de ces lettres doivent prendre des mesures correctives pour régler les problèmes sans quoi ils pourraient être passibles d'amendes pouvant s'élever à 15 000 $ par infraction.

Recipients of the letters are asked to take “corrective action” to address the concerns and warned that failure to do so could lead to penalties of up to $15,000 per violation for corporations.


Grâce à ces amendements, à tout le moins à l'étape de la première lecture, il serait semble-t-il plus facile de faire approuver la désignation de zones de service spécial fondées sur un lieu géographique donné et de créer un nouveau type de service répondant à la désignation d'«opérations de service spécial», qui ne sont pas fonction d'un lieu géographique et qui pourraient aussi inclure des situations de risque élevé dans notre propre p ...[+++]

These amendments, at least at first reading, would seem to make it easier to obtain approval for designating special-duty areas that are based on a specific geographic location and to create the new type of service called special-duty operations that are not based on geographic location and could also include situations of elevated risk in our country.


w