Traduction de «électroniques laquelle assumerait notamment » (Français → Anglais) :

Une référence claire aux opérations de paiement effectuées pour l'achat de tickets électroniques devrait être introduite afin de prendre en compte une innovation en matière de paiement par laquelle, notamment, les clients peuvent réserver, payer, obtenir et valider des tickets électroniques n'importe où et n'importe quand au moyen de téléphones mobiles ou d'autres dispositifs.
A clear reference to payment transactions for the purchase of electronic tickets should be introduced to take into account the development in payments where, in particular, customers can order, pay for, obtain and validate electronic tickets from any location and at any time using mobile phones or other devices.

ARM occupe toutefois actuellement une position très forte en amont en tant que fournisseur d'architecture de propriété intellectuelle pour des processeurs d'application pour dispositifs électroniques grand public, notamment l'extension de matériel spécifique (TrustZone ARM), sur laquelle les solutions EES de l'entreprise commune et de ses concurrents seraient basées.
However, ARM currently holds a very strong position upstream as a supplier of IP architecture for application processors for consumer electronics devices, including the specific hardware extension (ARM TrustZone) on which the joint venture's and its competitors' TEE solutions would be based.

c) au moyen de tout support électronique, notamment le télécopieur et le courrier électronique, à l’adresse de la personne à laquelle le document doit être signifié, laquelle figure au registre tenu par l’Administration en application de l’article 32 de la Loi ou, le cas échéant, à la dernière adresse connue de la personne, soit celle de son domicile, soit celle de son établissement.
(c) electronic means such as fax or E-mail sent to the address that is shown for the person to be served on the register kept by the Authority under section 32 of the Act or, if applicable, to the latest known address of the person whether it be their residence or place of business.

Au mois de novembre 2007, la Commission européenne a présenté une proposition relative à l'institution d'une Autorité européenne du marché des communications électroniques (AEMCE), laquelle assumerait notamment les responsabilités qui incombent à l'heure actuelle à l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) à partir de 2011.
In November 2007, the Commission presented a proposal to establish a new European authority for telecommunications, known as the European Electronic Communications Market Authority (EECMA), which, among other things, should take over the current responsibilities of the European Network and Information Security Agency (ENISA) from 2011 onwards.

2. Les invitations visées au paragraphe 1 du présent article mentionnent notamment l'adresse électronique à laquelle les documents de marché ont été mis directement à disposition par voie électronique.
2. The invitations referred to in paragraph 1 of this Article shall include a reference to the electronic address on which the procurement documents have been made directly available by electronic means.

Par conséquent, l’avocat général propose à la Cour de justice de déclarer que le droit de l’Union s’oppose à l’adoption par une juridiction nationale, sur la base de la disposition légale belge, d’une mesure ordonnant à un fournisseur d’accès à Internet de mettre en place, à l’égard de toute sa clientèle, in abstracto et à titre préventif, aux frais exclusifs de ce dernier et sans limitation dans le temps, un système de filtrage de toutes les communications électroniques transitant par ses services (notamment par l’emploi de logiciels peer-to-peer) en vue d’identifier sur son réseau la circulation des fichiers électroniques contenant une œuvre musicale, cinématographique ou audio-visuelle sur laquelle un tiers prétend détenir des droits et ensuite de bloquer le transfert de ceux-ci, au niveau de la requête ou à l’occasion de l’envoi.
Consequently, the Advocate General proposes that the Court of Justice should declare that EU law precludes a national court from making an order, on the basis of the Belgian statutory provision, requiring an internet service provider to install, in respect of all its customers, in abstracto and as a preventive measure, entirely at the expense of the internet service provider and for an unlimited period, a system for filtering all electronic communications passing via its services (in particular, those involving the use of peer-to-peer software) in order to identify on its network the sharing of electronic files containing a musical, cinematographic or audio-visual work in respect of which a third party claims rights, and subsequently to block the transfer of such files, either at the point at which they are requested or at the point at which they are sent.

C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les Députés, nos efforts en vue de promouvoir le commerce électronique, en instaurant notamment les cadres législatifs nécessaires, seront vains si ces systèmes ne sont pas sûrs.
That is why, ladies and gentlemen, our efforts to promote electronic commerce, for example, by creating the necessary legislative frameworks, will be in vain if these systems are not dependable.

3 bis. Nonobstant les dispositions de l'article 14 de la directive ././CE [relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et les services de communications électroniques[, dans laquelle les obligations des utilisateurs et/ou des consommateurs sur un marché national ou transnational ne sont pas respectées de façon continue, notamment lorsque les prix sont excessifs et lorsqu'il y a un goulot d'étranglement comme il est indiqué dans une plainte motivée adressée aux autorités réglementaires compétentes, les autorités réglementaires compétentes doivent, dans un délai de trois mois, imposer ces mesures conformément aux articles 9 à 13 de la directive ././CE [relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion[ aux opérateurs puissants sur le marché concerné qui sont nécessaires pour garantir que les causes de la plainte sont supprimées et que les marchés concernés sont ouverts aux forces de la concurrence.
3a. Notwithstanding the provisions of Article 14 of Directive ././EC [on a common regulatory framework for electronic communications networks and services[, where the requirements of users and/or of consumers in a national or trans-national market are not being met on a persistent basis, inter alia where pricing is excessive or where there is a bottleneck, as can be shown in a justified complaint to the relevant regulatory authorities, the latter shall, within three months, impose such measures in terms of Articles 9 to 13 of the Directive ././EC [on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities[ upon operators with significant market power in the relevant market as are necessary to ensure that the causes of the complaint are removed and that the markets affected are opened to competitive forces.

Afin de clarifier davantage les implications et besoins juridiques du commerce électronique, notamment en ce qui concerne la compétence judiciaire et la loi applicable, compte tenu du développement du commerce électronique transfrontalier, la Commission organisera une audition à ce sujet au cours de l'automne 1999, à laquelle participeront des autorités de contrôle, des législateurs, des consommateurs, des représentants du secteur et d'autres parties intéressées.
In order to further clarify the legal implications and requirements of electronic commerce, in particular in respect of jurisdiction and applicable law as a result of the development of transborder electronic commerce, the Commission will organise a hearing on this subject in the autumn of 1999, with the participation of regulators, legislators, consumers, industry and other interested parties.

vu la résolution du Conseil du 17 juin 1997 , relative au déploiement de la télématique dans les transports routiers, notamment la perception électronique de redevances La résolution susvisée, sur laquelle le Conseil avait marqué son accord de principe lors de sa session du 11 mars 1997, devrait être adoptée au cours d'une des prochaines session du Conseil, au plus tard le 17 juin 1997 (Doc. 7271/1/97 TRANS 49 REV 1).,
Having regard to the Council Resolution of 17 June 1997 on the deployment of telematics in road transport, in particular with respect to electronic fee collection The above Resolution, to which the Council agreed in principle at its meeting on 11 March 1997, should be adopted at a forthcoming Council meeting, and by 17 June 1997 at the latest (7271/1/97 TRANS 49 REV 1).;