Vertaling van "laquelle assumerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.
Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

la demande de marque communautaire à laquelle une date de dépôt a été accordée
a Community trade mark application which has been accorded a date of filing

date à laquelle il est remédié aux irrégularités ou au défaut de paiement
date on which the deficiencies or the default on payment established are remedied

obligation à laquelle on ne peut se soustraire | obligation non transmissible
non-delegable duty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

38. estime qu'il convient de conclure le cycle de Doha pour le développement dans le cadre de l'OMC, et est persuadé que l'ONU peut utiliser sa position particulière afin de veiller au succès de ces négociations pour les pays en développement; estime, à cet égard, que l'ONU pourrait œuvrer aux côtés de l'OMC et prodiguer conseils et orientations aux pays en développement pour promouvoir une stratégie en matière de commerce et d'investissement, démarche dans laquelle l'Union européenne assumerait un rôle clé;
38. Considers it necessary to bring about the conclusion of the WTO Doha Development round, and believes that the UN can use its unique position to ensure that those talks are a success for developing countries; believes that in this regard the UN could work alongside the WTO, as well as providing advice and guidance for developing countries in terms of promoting a strategy for trade and investment, with the EU as a key player;

36. estime qu'il convient de conclure le cycle de Doha pour le développement dans le cadre de l'OMC, et est persuadé que l'ONU peut utiliser sa position particulière afin de veiller au succès de ces négociations pour les pays en développement; estime, à cet égard, que l'ONU pourrait œuvrer aux côtés de l'OMC et prodiguer conseils et orientations aux pays en développement pour promouvoir une stratégie en matière de commerce et d'investissement, démarche dans laquelle l'Union européenne assumerait un rôle clé;
36. Considers it necessary to bring about the conclusion of the WTO Doha Development round, and believes that the UN can use its unique position to ensure that those talks are a success for developing countries; believes that in this regard the UN could work alongside the WTO, as well as providing advice and guidance for developing countries in terms of promoting a strategy for trade and investment, with the EU as a key player;

M. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): Si j'ai bien compris ce dont il s'agit, ou bien nous maintenons le statu quo, c'est-à- dire deux coprésidents, un de la Chambre et l'autre du Sénat, ou bien nous choisissons une nouvelle formule suivant laquelle c'est un député qui assumerait la présidence alors que le vice-président serait un sénateur.
Mr. Bob Kilger (Stormont—Dundas, Lib.): My understanding of the debate is that it's a matter of whether we want to continue the status quo, which is joint co-chairs, one from the House and one from the Senate, or have a different format where the House of Commons would be entrusted with the chair and the Senate with the vice-chair.

Au mois de novembre 2007, la Commission européenne a présenté une proposition relative à l'institution d'une Autorité européenne du marché des communications électroniques (AEMCE), laquelle assumerait notamment les responsabilités qui incombent à l'heure actuelle à l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) à partir de 2011.
In November 2007, the Commission presented a proposal to establish a new European authority for telecommunications, known as the European Electronic Communications Market Authority (EECMA), which, among other things, should take over the current responsibilities of the European Network and Information Security Agency (ENISA) from 2011 onwards.

Dans le cadre de ce programme, le gouvernement fédéral assumerait 90 p. 100 des frais des médicaments d'ordonnance dépassant une certaine limite à partir de laquelle ils sont considérés comme étant très onéreux.
In this program, the federal government would take over the responsibility for 90 per cent of prescription drug expenses that exceed a certain limit that qualifies them as catastrophic.

Elle doit toutefois pouvoir exercer son activité sans devenir une société comme celle qui est proposée ici et pour laquelle Air Canada n'assumerait aucune responsabilité.
But it needs to be able to not be part of some company that's setting out here and that Air Canada has no responsibility for.

Il ne semble y avoir aucune raison logique pour laquelle le gouvernement fédéral n'assumerait pas une part équitable.
There appears to be no logical reason why the federal government would not assume its fair portion.

Je suis tout à fait d'accord avec la motion no 56, selon laquelle le vérificateur général assumerait cette charge.
Motion No. 56 would have the auditor general be that auditor of the foundation, something which I wholeheartedly support.