Traduction de «électronique sera d'ailleurs » (Français → Anglais) :

4.83 (1) Par dérogation à l’article 5 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, dans la mesure où cet article a trait aux obligations énoncées dans l’annexe 1 de cette loi relativement à la communication de renseignements, et malgré le paragraphe 7(3) de cette loi, l’utilisateur d’un aéronef en partance du Canada qui doit soit atterrir dans un État étranger, soit survoler le territoire des États-Unis et atterrir ailleurs qu’au Canada, ou d’un aéronef canadien en partance de l’étranger qui doit soit atterrir dans un État étranger, soit survoler le territoire des États-Unis peut, conformément aux règlements, communiquer à une autorité compétente de l’État étranger les renseignements dont il dispose et qui sont exigés par la législation de cet État relativement à toute personne qui est ou sera vraisemblablement à bord de l’aéronef.
4.83 (1) Despite section 5 of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, to the extent that that section relates to obligations set out in Schedule 1 to that Act relating to the disclosure of information, and despite subsection 7(3) of that Act, an operator of an aircraft departing from Canada that is due to land in a foreign state or fly over the United States and land outside Canada or of a Canadian aircraft departing from any place outside Canada that is due to land in a foreign state or fly over the United States may, in accordance with the regulations, provide to a competent authority in that foreign state any information that is in the operator’s control relating to persons on board or expected to be on board the aircraft and that is required by the laws of the foreign state.

Nous croyons que l'avantage, ce sera que le Musée virtuel et Ouvrages de référence en ligne nous permettront de joindre plus de Canadiens ailleurs, par voie électronique, et que nous pourrons leur offrir un accès à de très bonnes sources d'information.
We believe the benefit is that the Virtual Museum and the Online Works of Reference will allow us to reach more Canadians offsite, electronically, with better access to very authoritative sources of information.

Si nous pouvons obtenir un cadre de travail commun pour tout le Canada en ce qui concerne les transactions en matière de commerce électronique, nous pensons en fait que les pays du monde entier vont chercher à obtenir un cadre et que nous pourrons peut-être en fait établir une norme qui sera adoptée ailleurs également.
If we can get a common framework for all of Canada on e-com transactions, we think actually the world is going to be looking for this, and we may actually be able to set a standard that'll be adopted elsewhere as well.

Par ailleurs, une autorisation électronique de voyage sera exigée des citoyens de la cinquantaine de pays dispensés de visa, à l'exception des Américains.
For citizens of the 50 or so countries exempt from the visa, all except American citizens will be subject to the ETA.

Or, quand bien même cette manœuvre n'affecterait en rien, sur papier, la marge budgétaire, elle implique que l'Agence sera financée au moyen des derniers crédits libres de la sous-rubrique 1a et que toute nouvelle priorité qui pourrait apparaître à l'avenir nécessiterait une reprogrammation formelle (ce sera d'ailleurs le cas de la création annoncée de la nouvelle Autorité du marché des communications électroniques).
However, even if this manoeuvre were to leave the margin untouched on paper, this means that the financing of the agency will be carried out using the last "freely available" resources in subheading 1a and that any newly emerging priority in the future will require formal reprogramming (as has already been announced to be necessary for the creation of the planned new Electronic Communications Market Authority).

La Commission est-elle également d’avis que cet accord de concession a été conclu sans concours ou appel d’offres, au mépris de toute transparence et en infraction du chapitre 3 «Politique des transports» du traité d’adhésion de la République de Bulgarie - sachant que la construction de l’autoroute de Trakia sera financée au moyen de ressources communautaires - , moyennant la fourniture de garanties d’État implicites et explicites, et que cet accord est, par ailleurs, contraire à la Stratégie de Lisbonne, s’agissant de la suppression des systèmes de péage au profit d’un système d’eurovignette électronique?
Does the Commission share the view that the concession contract in question was concluded without any tender or competition procedure, in the absence of any transparency whatsoever, contrary to Chapter 3 on transport of the Accession Treaty of the Republic of Bulgaria, given that the Trakia motorway is going to be constructed with EU's financial resources, and with explicit and implicit state guarantees, and also contrary to the Lisbon Strategy with respect to the abolition of the toll system and the introduction of an electronic eurovignette system?

La Commission est-elle également d'avis que cet accord de concession a été conclu sans concours ou appel d'offres, au mépris de toute transparence et en infraction du chapitre 3 "Politique des transports" du traité d'adhésion de la République de Bulgarie - sachant que la construction de l'autoroute de Trakia sera financée au moyen de ressources communautaires - , moyennant la fourniture de garanties d'État implicites et explicites, et que cet accord est, par ailleurs, contraire à la Stratégie de Lisbonne, s'agissant de la suppression des systèmes de péage au profit d'un système d'eurovignette électronique?
Does the Commission share the view that the concession contract in question was concluded without any tender or competition procedure, in the absence of any transparency whatsoever, contrary to Chapter 3 on transport of the Accession Treaty of the Republic of Bulgaria, given that the Trakia motorway is going to be constructed with EU's financial resources, and with explicit and implicit state guarantees, and also contrary to the Lisbon Strategy with respect to the abolition of the toll system and the introduction of an electronic eurovignette system?

Le recours à un support électronique sera d'ailleurs généralisé dans une phase ultérieure de la carte européenne.
The use of an electronic medium will furthermore become generalised at a later stage in the introduction of the European card.

Et par ailleurs, cette liste sera rendue publique et fera l’objet d’une communication large et efficace à l’adresse des passagers, notamment par voie électronique et par voie d’affichage.
Furthermore, this list will be made public and will be communicated effectively and widely to passengers, in particular by electronic means and by means of posters.

Le système électronique - dont l’utilisation sera d’ailleurs optionnelle pour l’État membre et l’entreprise concernés - nous aidera également à fixer un seuil uniforme maximal d’exemption de la TVA pour les PME.
The electronic system – use of which will incidentally be optional for the Member State and the business concerned – will also help us to set a uniform maximum VAT-exemption threshold for small businesses.