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Traduction de «électronique s'ajoutent donc » (Français → Anglais) :

Les obligations d'information prévues dans la directive sur le commerce électronique s'ajoutent donc à celles déjà requises par la législation communautaire en vigueur.

The information requirements in the e-commerce Directive supplement others established by Community law.


Les fournisseurs de communications électroniques européens devraient donc avoir droit, dans des situations objectivement équivalentes, à l'égalité de traitement par les différents États membres afin de permettre l'exercice d'activités multiterritoriales plus intégrées.

European electronic communications providers should therefore have a right to equal treatment by the different Member States in objectively equivalent situations in order to enable more integrated multi-territorial operations.


Les fournisseurs de communications électroniques européens devraient donc avoir droit, dans des situations objectivement équivalentes, à l'égalité de traitement par les différents États membres afin de permettre l'exercice d'activités multiterritoriales plus intégrées.

European electronic communications providers should therefore have a right to equal treatment by the different Member States in objectively equivalent situations in order to enable more integrated multi-territorial operations.


Les divergences significatives entre les approches réglementaires adoptées par les ARN en ce qui concerne ces deux mesures correctrices freinent le développement du marché intérieur des réseaux et services de communications électroniques et empêchent donc de bénéficier de gains potentiellement importants en termes de prospérité économique globale.

The significant variations in the regulatory approaches chosen by NRAs with regard to these two remedies hold back the development of the internal market for electronic communications networks and services and, thus, hamper potentially significant welfare gains for the overall economy.


Le présent amendement ajoute donc des règles en matière de protection des données à appliquer au cours du processus de migration avant que le cadre juridique du SIS II devienne applicable.

This amendment therefore adds data protection rules to be applied during the process of the migration before the SIS II legal framework becomes applicable.


Il n’est pas nécessaire de posséder un compte en banque pour pouvoir utiliser la monnaie électronique. C’est donc particulièrement intéressant pour ceux qui ne possèdent pas, ou ne peuvent posséder, de compte en banque.

There is no need of a bank account in order to use e-money, so it is particularly relevant to those in society who do not, or cannot, have bank accounts.


Cette technique d'acquisition permet aux entités adjudicatrices, par la création d'une liste de soumissionnaires déjà retenus et par la possibilité donnée à de nouveaux soumissionnaires d'y adhérer, de disposer d'un éventail particulièrement large d'offres - grâce aux moyens électroniques utilisés - et donc d'assurer une utilisation optimale des fonds par une large concurrence.

This purchasing technique allows the contracting entity, through the establishment of a list of tenderers already selected and the opportunity given to new tenderers to join, to have a particularly broad range of tenders, as a result of the electronic facilities available, and hence to ensure optimum use of funds through broad competition.


De plus en plus, l'information est disponible sous forme électronique; elle doit donc être rendue accessible directement sur Internet ou sous forme électronique.

As more and more information is available in electronic form, it should be made directly available over the internet or in electronic form.


La résolution de Stockholm n'ajoute donc rien à ce qui existait déjà dans le cadre de la procédure de comitologie, car les termes apparaissant dans la déclaration de la Commission de juin 1991 - l'ipsissima verba - se retrouvaient tels quels dans la résolution du Conseil européen.

Therefore the Stockholm resolution adds nothing beyond what was already in place under the comitology procedure, because the same words – the ipsissima verba – that appeared in the declaration by the Commission in June 1991 reappear in the resolution of the European Council.


Ce cadre ne s'applique donc pas aux contenus des services fournis sur les réseaux de communications électroniques à l'aide de services de communications électroniques, tels que les contenus radiodiffusés, les services financiers et certains services propres à la société de l'information, et ne porte donc pas atteinte aux mesures relatives à ces services qui sont arrêtées au niveau communautaire ou national, conformément au droit communautaire, afin de promouvoir la diversité culturelle et linguistique et de garantir la défense du plur ...[+++]

This framework does not therefore cover the content of services delivered over electronic communications networks using electronic communications services, such as broadcasting content, financial services and certain information society services, and is therefore without prejudice to measures taken at Community or national level in respect of such services, in compliance with Community law, in order to promote cultural and linguistic diversity and to ensure the defence of media pluralism.




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électronique s'ajoutent donc ->

Date index: 2024-03-21
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