Traduction de «élections la proposition de résolution lance également » (Français → Anglais) :

Toutefois, la proposition de résolution, que nous serons apparemment en mesure d'approuver, soulève des inquiétudes à propos du traitement des observateurs électoraux et de ce qui est arrivé aux candidats de l'opposition qui n'ont pas été autorisés à se présenter à ces élections. La proposition de résolution lance également un appel en faveur de la libération immédiate de 50 manifestants brutalement arrêtés par les hommes du ministère russe de l'intérieur.
However, the motion for a resolution, which apparently we will be able to approve, raises concerns about the treatment of the electoral observers and about what happened to those opposition candidates denied the ability to stand in those elections, and calls for the immediate release of some 50 demonstrators who were arrested in a violent way by Russian Interior Ministry men.

Mais la proposition de résolution comporte également des exigences libérales importantes concernant l’autorisation de seuils pragmatiques d’OGM dans les aliments pour animaux importés, et un réexamen de l’interdiction des farines animales.
However, the motion for a resolution also includes important liberal requirements for pragmatic thresholds for GMOs in imported feeds and a review of the ban on feeding meat and bone meal.

La proposition de résolution souligne également les bonnes pratiques, telles que le plan directeur spécial élaboré par Israël, qui appelle à un échange de meilleures pratiques et de compétences, car le Jourdain est un problème commun à l’ensemble de la région.
The motion for a resolution also highlights best practices, such as the special master plan prepared by Israel, which calls for an exchange of best practices and an exchange of expertise, because the Jordan River is a collective issue for the area.

Dans sa proposition, la Commission a également prévu l’obligation faite aux partis politiques européens, dans le contexte des élections au Parlement européen, de prendre toutes les dispositions utiles pour informer les citoyens de l’Union des liens qui les unissent aux partis politiques européens.
The Commission also proposed that European political parties would have to take, in the context of the elections to the European Parliament, all appropriate measures to inform citizens of the Union of the affiliation between national political parties and the European political parties.

En 2007, le conseil des gouverneurs a lancé au sein de l’Eurosystème un programme de recherche afin d’affiner encore son analyse monétaire. La proposition de résolution suggère également de continuer à améliorer l'infrastructure analytique de la BCE.
In 2007 the Governing Council launched within the euro system a research agenda to enhance further its monetary analysis, as is also proposed in the draft resolution to continue to improve the ECB’s analytical infrastructure.

considère comme insuffisant les niveaux actuels de protection des consommateurs en cas de faillite ou d'insolvabilité des compagnies aériennes et estime que les programmes d'assurance volontaires ne remplacent pas leurs droits; invite la Commission à présenter une proposition législative comportant des mesures adéquates de protection des passagers en cas d'insolvabilité ou de faillite de compagnies aériennes ou de retrait de la licence d'exploitation d'une compagnie aérienne, qui engloberont des questions telles que le rapatriement de passagers immobilisés en cas de cessation d'activités, l'assurance obligatoire pour les compagnies aériennes ou la création d'un fonds de garantie; attire l'attention, à cet égard, sur sa résolution du 25 novembre 2009 sur l'indemnisation des passagers en cas de faillite d'une compagnie aérienne, demande instamment à la Commission de travailler à l'élaboration d'un accord international prévoyant la mise en place de telles mesures également pour les compagnies aériennes de pays tiers;
Considers that current levels of consumer protection in the event of airline bankruptcy or insolvency are inadequate, and that optional insurance policies are not a substitute for statutory entitlements; calls on the Commission to submit a legislative proposal encompassing suitable measures to protect passengers in the event of the insolvency or bankruptcy of an airline or the withdrawal of an airline’s operating licence, which would cover such areas as the repatriation of stranded passengers in the event of cessation of operations, compulsory airline insurance or the creation of a guarantee fund; draws attention, in this connection, to its resolution of 25 November 2009 on passenger compensation in the event of airline bankruptcy; urges the Commission to work towards an international agreement extending the provisions for such action to third-country airlines;

La Commission lance également un appel à propositions dans le cadre du programme-cadre Compétitivité et Innovation (PIC) pour mettre en œuvre un projet de trois ans de sensibilisation et de mise en œuvre des DPI pour fortement augmenter la connaissance des problèmes relatifs aux DPI parmi les PME, améliorant l'enregistrement et l'application des droits et combattant la contrefaçon.
The Commission is also launching a call for proposals under the Competitiveness and Innovation Framework Programme (CIP) to implement a 3-year IPR Awareness and Enforcement Project to raise significantly the awareness and knowledge of IPR issues among SMEs, improving registration and enforcement of rights and combating counterfeiting.

à cet égard, met une fois encore l'accent sur les propositions qu'il a formulées dans sa résolution du 6 septembre 2007 sur le fonctionnement des dialogues et des consultations sur les Droits de l'homme avec les pays tiers; souligne, à ce sujet, qu'un dialogue entre le Conseil, la Commission et la sous-commission des Droits de l'homme du Parlement a été lancé en janvier 2008 pour mettre en œuvre les recommandations de cette résolution en terme d'implication du Parlement dans les dialogues en général; rappelle, à cet effet, l'obligation du Conseil de consulter le Parlement et de prendre dûment en compte sa position conformément à l'article 21 du traité sur l'Union européenne;
Emphasises once again in this context the proposals set out in Parliament's abovementioned resolution of 6 September 2007 on the functioning of the human rights dialogues and consultations on human rights with third countries; stresses in this connection that a dialogue between the Council, the Commission and Parliament's Subcommittee on Human Rights was launched in January 2008 with a view to implementing the recommendations of that resolution as regards Parliament's involvement in dialogues in general; recalls, in that connection, the Council's obligation to consult Parliament and to duly take its views into consideration pursuant to Article 21 of the Treaty on European Union;

- Cinq propositions de résolutions ont également été présentées sur le thème des droits de l'homme au Kenya, au Zaïre, en Guinée équatoriale, au Nigéria et au Burkina Faso qui, en application du règlement, ont été transmises pour examen préalable aux deux vice-présidents responsables pour les affaires des droits de l'homme.
Five motions were also tabled on the subject of human rights in Kenya, Zaire, Equatorial Guinea, Nigeria and Burkina Faso. They were referred to the Vice-Presidents responsible for human rights, for prior consideration in accordance with the procedure laid down in the Rules of Procedure.

Des appels à propositions conjoints peuvent également être lancés pour des projets cofinancés par des pays tiers ou des organisations internationales dans les domaines prioritaires d’intérêt commun, lorsque des avantages mutuels sont escomptés et qu’il y a une valeur ajoutée manifeste pour l’UE.
It is also possible to carry out joint calls for projects jointly funded with non-EU countries or international organisations in priority areas of common interest and expected mutual benefit where there is a clear added value for the EU.