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Directeur à Élections Canada
Directrice à Élections Canada
élection selon le système majoritaire
élection selon le système proportionnel
élection à la proportionnelle

Vertaling van "élections canada selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Politique sur le règlement des différends en matière d'élections selon la coutume [ Politique sur le règlement des différends issus des élections selon la coutume ]

Custom Election Dispute Resolution Policy


élection selon le système proportionnel | élection à la proportionnelle

election based on proportional representation | election based on a system of proportional representation


directeur à Élections Canada [ directrice à Élections Canada ]

Elections Canada director


Le système électoral du Canada - Consolider les assises - Annexe du Rapport du directeur général des élections du Canada sur la 35e élection générale

Canada's Electoral System - Strengthening the Foundation - Annex to the Report of the Chief Electoral Officer of Canada on the 35th General Election


élection selon le système majoritaire

election based on the simple majority system | election based on the first-past-the-post system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Comme le prescrit la loi, Élections Canada doit être prêt à tenir une élection générale selon les nouvelles limites, dans les sept mois suivant la fin du processus de redécoupage prévu pour l'automne 2013.

As prescribed by the legislation, Elections Canada must be ready to hold a general election using the new boundaries within seven months after the conclusion of the readjustment process, anticipated for fall 2013.


J'aimerais simplement demander au député de nous dire plus précisément ce qu'il pense des assurances fournies par le directeur général des élections et par Élections Canada, selon lesquelles on ne voudrait certes pas, et cela vaut également pour les députés présents, voir des gens être privés du droit de vote ou ne pas pouvoir voter s'ils ont le droit de le faire.

I would just ask for the member to comment, specifically if he feels comfortable with the assurances that we have had from the Chief Electoral Officer and from Elections Canada that it is certainly not our intent, nor the intent of members present, to see people disenfranchised and not have the opportunity to vote if they are actually qualified to vote.


La prolongation du délai de prescription à dix ans a été recommandée par le directeur général des élections parce qu'il avait le sentiment que l'annonce du commissaire d'Élections Canada selon laquelle, le délai de prescription étant écoulé, il ne pouvait pas enquêter sur les allégations d'actes répréhensibles ayant fait surface pendant les audiences de la Commission Gomery, et dont certains remontaient à 1995, avait eu un effet négatif sur la confiance des Canadiens dans le régime d'application de la Loi électorale du Canada.

The extension of the overall limitation to 10 years was recommended by the Chief Electoral Officer because he felt there had been an adverse impact on the trust of Canadians in the enforcement scheme of the Canada Elections Act when the Commissioner of Canada Elections announced that he was time-barred from investigating allegations of wrongdoing that surfaced through the Gomery inquiry dating back, in the beginning, to 1995.


Si le gouvernement présente de nouveau le projet de loi C-49, il est à espérer que le ministre responsable et Élections Canada sauront convaincre le Parlement que l'idée d'être prêts à tenir des élections générales selon une nouvelle carte électorale divisée en 308 circonscriptions à compter du 1er avril 2004 n'est pas uniquement le fruit d'un appel téléphonique d'un proche collaborateur du premier ministre.

Should the government reintroduce Bill C-49, the minister responsible and Elections Canada hopefully will satisfy Parliament that preparing " for a general election under the 308-seat scenario for April 1, 2004'' was not the result solely of a telephone call from a close supporter of the Prime Minister.


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Par conséquent, dans le contexte d'un gouvernement majoritaire, la tenue des élections à une date fixée par la loi permettrait à Élections Canada de se préparer aux élections générales selon un cycle quadriennal plus certain, que compléterait des plans d'urgence au cas où une élection générale serait tenue à une autre date.

Accordingly, the moment there is a majority government, elections on a date set by statute would enable Elections Canada to plan more securely in four-year cycles, with contingencies for delivering general elections that could still occur outside the fixed date.




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élections canada selon ->

Date index: 2021-08-21
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