Traduction de «élection ultérieure d'etats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

élection ultérieure d'Etats
later election of States

élection ultérieure
later election

élection d'Etats
election of States

élection d'États selon le PCT
election of States under the PCT

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

pratique ultérieure des États [ pratique postérieure des États ]
subsequent practice of States [ subsequent State practice ]

élection du Conseil des États
election to the Council of States

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la lettre du Président, il est fait état d’autres aspects de l’élection des vice-présidents auxquels la commission des affaires constitutionnelles a décidé de "revenir ultérieurement en vue d’une éventuelle modification du Règlement".
In his letter, the President also mentioned other aspects relating to the election of Vice-Presidents, to which the Committee on Constitutional Affairs (AFCO) decided to ‘return at a later date (.) with a view to a possible amendment of the Rules of Procedure’.

Enfin, je me réjouis du réengagement des États-Unis dans les organes des Nations unies et de leur élection ultérieure en tant que membre du CDH, ainsi que de leur travail constructif sur la liberté d’expression lors de la 64 Assemblée générale des Nations unies.
Finally, I welcome the re-engagement of the United States in UN bodies and its subsequent election as a member of the UNHRC, as well as its constructive work on freedom of expression in the 64th UN General Assembly.

Les élections et la formation ultérieure d'un nouveau gouvernement constitueront une base solide pour de nouveaux efforts visant à faire progresser les réformes essentielles destinées à renforcer l'État de droit, à transformer la société et à renforcer l'économie de marché, y compris par des mesures décisives de nature à permettre à l'Ukraine d'accéder prochainement à l'Organisation mondiale du commerce.
The elections and the subsequent formation of a new government will provide a strong basis for renewed efforts to move forward in key reforms aimed at strengthening the rule of law, the transformation of society and strengthening market economy, including crucially important steps enabling Ukraine to gain early membership in the World Trade Organisation.

La libération de tous les prisonniers politiques, le respect de l’État de droit, la tenue d’élections libres et la démocratisation des institutions doivent être les conditions de base du développement ultérieur des relations entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan.
The release of all political prisoners, respect for the rule of law, the holding of free elections and democratisation of the institutions must be the basic terms for the further development of relations between the European Union and Azerbaijan.

Je suis pleine d’espoir pour les prochaines élections en Irak, ainsi que pour les élections susceptibles de se tenir ultérieurement dans d’autres États du monde où la violence et les solutions non pacifiques sont de mise.
I have high hopes for the coming election in Iraq, and elections that may happen later on in other states of the world where violence and non-peaceful solutions are used.

Les amendements de notre Parlement européen visent à établir des exigences minimales en matière d'information, de participation et de consultation des employés ; rapprocher les modalités d'application arrêtées par les États membres dans la mesure où cela ne met pas en cause des droits acquis ; garantir que même dans le cas d'une restructuration notable intervenant après la création d'une SE, des négociations au sujet de la participation ultérieure des travailleurs soient prévues ; prévoir des dispositions claires régissant l'obligation d'information de l'organe de direction, en particulier en ce qui concerne le contenu de l'information ; veiller à ce que l'élection ou la désignation des représentants des travailleurs à l'organe d'administration ou de surveillance de la SE s'effectue selon les modalités de la législation en vigueur dans les États membres.
The purpose of the amendments made by the European Parliament is to establish minimum requirements for information, participation and consultation of employees; to harmonise the national implementing provisions of the Member States, since acquired rights are not called into question; to ensure that even in the case of substantial structural changes after an SE has been created, negotiations on employee participation are planned to take place at a later date; to lay down clear rules on management’s obligation to provide information, specifying areas to which this obligation applies; to ensure that the election or appointment of workers’ representatives to the SE’s administrative or surveillance body shall take place according to the legal provisions of the Member States.

Les élections des 13 et 14 septembre et le décompte ultérieur des voix seront suivis par plus de 250 observateurs dont bon nombre en provenance des États membres de l'UE.
Polling on 13-14 September and subsequent counting of the votes will be observed throughout Bosnia and Herzegovina by more than 250 monitors, many of them from EU Member States.