Vertaling van "élection ultérieure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élection ultérieure d'Etats
later election of States

élection ultérieure
later election

élection
election

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

élection locale [ élection communale | élection municipale ]
local election [ council election | municipal election ]

élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]
parliamentary election [ senatorial election ]

élection éclair | élection surprise | élections anticipées | une consultation anticipée
early elections | snap election

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]
at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans une élection ultérieure, une élection provinciale, pour être honnête, mon épouse et moi, qui vivons, bien sûr, dans la même maison, avons reçu nos cartes d'électeurs, et la sienne affichait l'adresse de la route rurale qui fait partie d'une circonscription, tandis que la mienne affichait l'adresse civique, qui se trouve dans une autre circonscription.
In a later election, a provincial election, in all fairness, my wife and I, who live, of course, in the same house, received voter cards, hers using the rural route address, which is in one riding, mine using the street address in another riding.

1. Chaque groupe, lors de sa première réunion, procède à l’élection de son président et de deux vice-présidents choisis parmi ses membres à la majorité des deux tiers des experts présents dans le cas d’un premier vote, et à la majorité simple des experts présents lors des votes ultérieurs.
1. Each group shall at its first meeting elect a chairperson and two vice-chairpersons from among its members by a two-thirds majority of the experts present in the case of a first ballot, and by a simple majority of the experts present in the case of subsequent ballots.

La signature de la convention sur les accords d’élection de for (ci-après dénommée «la convention»), conclue le 30 juin 2005 à La Haye, est approuvée au nom de la Communauté européenne, sous réserve d’une éventuelle conclusion à une date ultérieure.
The signing of the Convention on Choice of Court Agreements concluded at The Hague on 30 June 2005 is hereby approved on behalf of the European Community, subject to the conclusion of the Convention at a later date.

Suffisamment longtemps avant les élections européennes de 2009, et si besoin est par la suite en vue d'élections ultérieures, le Conseil européen adopte à l'unanimité, sur la base d’une proposition du Parlement européen et avec son approbation, une décision européenne fixant la composition du Parlement européen, dans le respect des principes énoncés au premier alinéa.
Sufficiently in advance of the European Parliamentary elections in 2009, and, as necessary thereafter for further elections, the European Council shall adopt by unanimity, on the basis of a proposal from the European Parliament and with its consent, a European decision establishing the composition of the European Parliament, respecting the principles set out in the first paragraph above.

Si un Parti ne pouvait pas présenter 50 candidats aux élections générales, on lui demandait de vendre tous ses éléments d'actif et de les remettre au receveur général (1045) Cette loi, assez retorse, visait clairement en 1992-1993 à priver le Parti réformiste du Canada et le Bloc québécois de la possibilité d'affronter les autres partis au cours des élections ultérieures s'ils n'étaient pas en mesure de réunir 50 candidats pour les élections de 1993.
If a party could not run 50 candidates in a general election it was required to sell all of its assets and turn them over to the Receiver General (1045) That was a mean-spirited type of law that was aimed clearly at the Reform Party of Canada and the Bloc Quebecois in 1992-93 to try to take away their ability to fight a subsequent election if they were not able to get 50 candidates in that 1993 election.

- les membres du Parlement national irlandais élus au Parlement européen lors d'un scrutin ultérieur peuvent exercer concurremment les deux mandats jusqu'à la prochaine élection pour le Parlement national irlandais, moment auquel le premier alinéa du présent paragraphe est d'application,
- members of the Irish National Parliament who are elected to the European Parliament at a subsequent poll may have a dual mandate until the next election to the Irish National Parliament, at which juncture the first subparagraph of this paragraph shall apply;

Le directeur général des élections croit que nous pourrions ainsi épargner 30 millions de dollars au cours d'élections futures, soit non pas celles qui viennent, mais les élections ultérieures.
The chief electoral officer believes that by proceeding in this manner we will be able to save $30 million in future elections, not in the one coming up, but in future elections.

Ainsi, il est possible qu'aucune élection ne soit basée sur les statistiques démographiques de 1991 si les élections ultérieures devaient se tenir, disons, en l'an 2003.
That means it is possible that not one election may be based on the 1991 population statistics if the following election were to occur say in the year 2003.

2. Les élections ultérieures ont lieu au cours de la période correspondante de la dernière année de la période quinquennale visée à l'article 3.
2. Subsequent elections shall take place in the corresponding period in the last year of the five-year period referred to in Article 3.