Vertaling van "élection du conseil des états " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élection du Conseil des États
election to the Council of States

Conseil de l'État pour la paix et le développement | Conseil d'État pour la restauration de la loi et de l'ordre | Conseil pour le rétablissement de la loi et de l'ordre | SLORC [Abbr.]
State Law and Order Restoration Council | State Peace and Development Council | SLORC [Abbr.] | SPDC [Abbr.]

conseiller aux Etats | députée au Conseil des Etats
Councillor of States

Conseil des États de la mer Baltique [ CEMB | Conseil de la mer Baltique ]
Council of the Baltic Sea States [ Baltic Sea States Council | CBSS ]

Conseil de la mer Baltique | Conseil des États de la mer Baltique | CEMB [Abbr.]
Council of the Baltic Sea States | CBSS [Abbr.]

juridiction administrative [ Conseil d'État | Cour administrative d'appel | Cour des comptes | tribunal administratif ]
administrative court [ administrative tribunal | court of auditors ]

Loi sur les élections au sein de premières nations [ Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs ]
First Nations Elections Act [ An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations ]

président du Conseil exécutif (1) | présidente du Conseil exécutif (1) | président du Conseil d'Etat (2) | présidente du Conseil d'Etat (2) | président du Gouvernement (3) | présidente du Gouvernement (3)
President of the Cantonal Council

Conseil européen [ conférence des chefs d'États ou de gouvernement ]
European Council [ Conference of the Heads of State or Heads of Government ]

conseiller aux États | conseillère aux États | membre du Conseil des États | représentant d'un canton | député d'un canton
member of the Council of States | Councillor of States | representative of a Canton

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Le présent règlement s'applique également aux documents publics que des citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants peuvent être tenus de présenter lorsqu'ils souhaitent exercer leur droit de vote ou d'éligibilité aux élections au Parlement européen ou aux élections municipales dans leur État membre de résidence, dans les conditions prévues par la directive 93/109/CE et la directive 94/80/CE du Conseil , respectivement.
2. This Regulation also applies to public documents the presentation of which may be required of citizens of the Union residing in a Member State of which they are not nationals when those citizens wish to vote or stand as candidates in elections to the European Parliament or in municipal elections in their Member State of residence, under the conditions laid down in Directive 93/109/EC and Council Directive 94/80/EC respectively.

8. propose que, même si l'État membre reste libre de déterminer le ou les jours des élections pendant la période électorale, les élections se terminent à 21 heures CET le dimanche des élections européennes dans tous les États membres, afin de garantir la bonne application de l'article 10, paragraphe 2, de l'acte électoral et de réduire la possibilité que les résultats soient influencés si les résultats des élections dans certains États membres sont rendus publics avant la clôture du scrutin dans tous les États membres; demande le maintien de l'interdiction de la publication anticipée des résultats des élections dans tous les États membres;
8. Proposes, despite the fact that Member States are free to determine the day(s) of the elections within the electoral period, that elections in all Member States end by 21:00 hours CET on the Sunday of the European elections, as this would ensure the correct application of Article 10(2) of the Electoral Act and thus reduce the possibility of the outcome of the elections being influenced if the election results in some Member States are made public before the close of polling in all Member States; advocates that the ban on early announcement of the election results should remain in force in all Member States;

2. rappelle sa conviction que les élections au Conseil des droits de l'homme des Nations unies doivent être concurrentielles et fait part de son opposition à l'arrangement, par les groupes régionaux, d'élections à l'issue certaine; rappelle l'importance de normes pour l'adhésion au Conseil des droits de l'homme en matière d'engagement et de résultats dans le domaine des droits de l'homme, et invite instamment les États membres à tenir particulièrement compte de ces normes lorsqu'ils choisissent les candidats pour lesquels ils voteront; souligne que les membres du Conseil des droits de l'homme des Nations unies sont tenus de respecter les normes les plus élevées dans la promotion et la protection des droits de l'homme; rappelle l'importance de critères fermes et transparents pour la réintégration de membres suspendus;
2. Reiterates its belief that elections to the UNHRC need to be competitive, and expresses its opposition to the arranging of uncontested elections by regional groups; reiterates the importance of standards for UNHRC membership as regards commitment and performance in the human rights field, and urges the Member States to insist on such standards when defining the candidates they will vote for; emphasises that UNHRC members are required to uphold the highest standards in the promotion and protection of human rights; reiterates the importance of strong and transparent criteria for reinstating suspended members;

2. rappelle sa conviction que les élections au Conseil des droits de l'homme des Nations unies doivent être concurrentielles et fait part de son opposition à l'arrangement, par les groupes régionaux, d'élections à l'issue certaine; rappelle l'importance de normes pour l'adhésion au Conseil des droits de l'homme en matière d'engagement et de résultats dans le domaine des droits de l'homme, et invite instamment les États membres à tenir particulièrement compte de ces normes lorsqu'ils choisissent les candidats pour lesquels ils voteront; souligne que les membres du Conseil des droits de l'homme sont tenus de respecter les normes les plus élevées dans la promotion et la protection des droits de l'homme; rappelle qu'il importe que la réintégration de membres suspendus soit soumise au respect de critères fermes et transparents;
2. Reiterates its belief that elections to the UNHRC need to be competitive, and expresses its opposition to the arranging of uncontested elections by regional groups; reiterates the importance of standards for UNHRC membership as regards commitment and performance in the human rights field, and urges the Member States to insist on such standards when defining the candidates they will vote for; emphasises that UNHRC members are required to uphold the highest standards in the promotion and protection of human rights; reiterates the importance of strong and transparent criteria for reinstating suspended members;

2. rappelle sa conviction que les élections au Conseil des droits de l'homme doivent être concurrentielles et fait part de son opposition à l'arrangement, par les groupes régionaux, d'élections à l'issue certaine; rappelle l'importance de normes pour l'adhésion au Conseil des droits de l'homme en matière d'engagement et de résultats dans le domaine des droits de l'homme, et invite instamment les États membres à tenir particulièrement compte de ces normes lorsqu'ils choisissent les candidats pour lesquels ils voteront; souligne que les membres du Conseil des droits de l'homme sont tenus de respecter les normes les plus élevées dans la promotion et la protection des droits de l'homme; rappelle qu'il importe que la réintégration de membres suspendus soit soumise au respect de critères fermes et transparents;
2. Reiterates its belief that elections to the UNHRC need to be competitive, and expresses its opposition to the arranging of uncontested elections by regional groups; Reiterates the importance of standards for UNHRC membership as regards commitment and performance in the human rights field, and urges the Member States to insist on such standards when defining the candidates they will vote for; emphasises that UNHRC members are required to uphold the highest standards in the promotion and protection of human rights; reiterates the importance of strong and transparent criteria for reinstating suspended members;

[3] En vertu de l’article 22 du TFUE, les citoyens de l'Union jouissent du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu'aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
[3] EU citizens are granted the right, under Article 22 TFEU, to vote and to stand in municipal and European elections in the Member State where they reside without having the nationality, under the same conditions as nationals.

Les taux de participation aux élections européennes dans l’État membre de résidence peuvent être également influencés par l’interdiction du double vote et le fait que les citoyens de l’Union doivent choisir de voter soit dans leur État membre d’origine, soit dans leur État membre de résidence (c’est-à-dire pour des candidats différents).
Rates of participation in the European elections in the Member State of residence may also be influenced by the fact that, because double voting is prohibited, EU citizens have to choose whether to vote in their Member State of origin or in the Member State to which they have moved (i.e. for different sets of candidates).

Auparavant, un citoyen de l’UE désireux d’exercer son droit d’éligibilité dans un État membre dont il n’était pas ressortissant devait demander à l’État membre dont il a la nationalité un certificat attestant qu’il n’était pas déchu de son droit d’éligibilité aux élections européennes dans ledit État. À compter des élections de 2014, lorsqu’un citoyen de l’UE déposera sa candidature, il devra également fournir une déclaration en lieu et place du certificat.
Previously, an EU citizen wishing to stand for election in another Member State of which s/he was not a national had to provide certification from their Member State of citizenship that they were not disqualified from standing in European Parliamentary elections in that state, As of the 2014 elections, when an EU citizen submits his/her application to stand for election, s/he shall provide a declaration instead of the certification.