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Teneur des revendications
élargir la teneur des revendications
élargir une revendication
étendre une revendication

Traduction de «élargir la teneur des revendications » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
élargir la teneur des revendications

to broaden claims




élargir une revendication | étendre une revendication

broaden a claim
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tous deux soutiennent à la fois les mélanges à teneur élevée en biocarburant ou les biocarburants purs (pour assurer la visibilité de la politique des biocarburants) et les mélanges à faible teneur en biocarburant compatibles avec les réseaux de distribution et les moteurs existants (pour élargir au maximum la portée de cette politique).

Both promote both high-blend or pure biofuels (giving the policy visibility) and low blends compatible with existing distribution arrangements and engines (maximising the policy's reach).


Il s'agit entre autre du système d'échange de droits d'émission, tel qu'introduit par l'Union européenne, sur la base des limitations d'émission, et des mécanismes de projet qui forment les éléments constitutifs d'un marché du carbone véritablement international, de même que la réglementation relative à la surveillance et à la communication des émissions, et un régime multilatéral de conformité.Tout en continuant à promouvoir le concept d'objectifs et d'échéances, il faut élargir la portée des négociations internationales afin d'établ ...[+++]

These include emissions trading, as introduced by the European Union, on the basis of emission limitations and project based mechanisms as building blocks to a truly international carbon market, the rules for monitoring and reporting on emissions, and a multi-lateral compliance regime.While continuing to promote the concept of targets and timetables, the scope of international negotiations has to be broadened so as to concretely link climate change issues with research, development, deployment and diffusion of new technologies, improving energy efficiency and developing low-carbon sources of energy and development policy.


(2) Le titulaire peut proposer des modifications au brevet ou toute nouvelle revendication à cet égard qui n’ont pas pour effet d’élargir la portée des revendications du brevet original.

(2) In any re-examination proceeding under subsection (1), the patentee may propose any amendment to the patent or any new claims in relation thereto but no proposed amendment or new claim enlarging the scope of a claim of the patent shall be permitted.


(2) Le titulaire peut proposer des modifications au brevet ou toute nouvelle revendication à cet égard qui n’ont pas pour effet d’élargir la portée des revendications du brevet original.

(2) In any re-examination proceeding under subsection (1), the patentee may propose any amendment to the patent or any new claims in relation thereto but no proposed amendment or new claim enlarging the scope of a claim of the patent shall be permitted.


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Forte d'une expérience de 12 ans, la Commission estime que pour les litiges et la teneur des revendications particulières des Premières nations, les huit principes énumérés et décrits ici sont un minimum qu'il faudra réunir si l'on veut que le processus de règlement des revendications soit juste et irrévocable.

On the basis of our experience of the past 12 years, the commission believes that in dealing with the issues and substance of First Nations specific claims, the eight principles outlined and described here constitute the minimum standards that must be met to achieve a fair, just and final claims process.


À mon avis, le gouvernement devrait envisager de modifier le projet de loi S-4 en vue d'en élargir la teneur, mais je crois que cela peut se faire sur simple avis du ministre.

I suggest the government consider amending Bill S-4 to expand its subject matter, but I believe that can be done on recommendation of the minister.


40. met en exergue le fait que le récent livre blanc sur la stratégie militaire de la Chine énonce les intentions de Pékin consistant à continuer à développer la marine chinoise et à élargir son champ d'action en rompant avec une stratégie de "défense des eaux au large des côtes" au profit d'une stratégie de "protection en haute mer"; regrette l'établissement unilatéral d'une zone d'identification de défense aérienne et la revendication consécutive du contrôle aérien de la navigation sur les territoires japonais et sud-coréen; deman ...[+++]

40. Emphasises that the recent White Paper on China’s military strategy states Beijing’s intentions to further expand the Chinese navy and extend the range of its operations, shifting from ‘offshore waters defence’ to ‘open seas protection’; deplores the unilateral establishment of an air-defence identification zone and the consequent claim over navigational air control within Japanese and South Korean territory; calls for a balanced attitude, to avoid worries on the part of China’s neighbours and more tension in the Pacific and Ind ...[+++]


40. met en exergue le fait que le récent livre blanc sur la stratégie militaire de la Chine énonce les intentions de Pékin consistant à continuer à développer la marine chinoise et à élargir son champ d'action en rompant avec une stratégie de "défense des eaux au large des côtes" au profit d'une stratégie de "protection en haute mer"; regrette l'établissement unilatéral d'une zone d'identification de défense aérienne et la revendication consécutive du contrôle aérien de la navigation sur les territoires japonais et sud-coréen; deman ...[+++]

40. Emphasises that the recent White Paper on China’s military strategy states Beijing’s intentions to further expand the Chinese navy and extend the range of its operations, shifting from ‘offshore waters defence’ to ‘open seas protection’; deplores the unilateral establishment of an air-defence identification zone and the consequent claim over navigational air control within Japanese and South Korean territory; calls for a balanced attitude, to avoid worries on the part of China’s neighbours and more tension in the Pacific and Ind ...[+++]


Certes, rien ne plairait davantage à l’UCK que de présenter les partis albanais et de leur dicter la teneur de leurs revendications, de même que l’UCK serait ravie de pousser les partis slaves macédoniens sur la voie de l’escalade.

Nothing would please the KLA more than to parade the Albanian parties and dictate their demands and nothing would please the KLA more than overreaction on the part of the Slav-Macedonian parties.


Les gens ont eu l'impression qu'on voulait élargir un peu la définition pour permettre la présentation d'un plus grand nombre de revendications et plus particulièrement, de revendications basées sur des traités.

The feeling was, let us broaden the definition a little bit to allow for more claims to come in, and in particular, treaty-based claims.




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élargir la teneur des revendications ->

Date index: 2022-06-16
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