Traduction de «élaborées en consultation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tôle élaborée en recuit continu
continuous annealing steel sheet

normes élaborées par la communauté internationale à activité normative
standards prepared by the international standardisation community

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation
participant in the consultation procedure

spécification élaborée par le client
client-developed specification

Structures élaborées pour le développement de dispositifs
Engineered Structures for Device Development

conception élaborée de la voilure
advanced laminar-flow

matière première élaborée | produit de synthèse
processed raw material | synthesised raw material

consultation du dossier | consultation des dossiers | consultation des pièces | consultation des documents
inspection of case documents

droit de consulter le dossier | droit de consulter les dossiers | droit de consulter les pièces
right to inspect case documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La méthode détaillée à utiliser pour prendre en compte les indicateurs visés aux points 6) à 8) est élaborée après consultation officielle des États membres et des organismes représentant toutes les parties prenantes pertinentes.
The detailed method used to take into account the indicators referred to in points 6 to 8 shall be elaborated after formally consulting Member States and the organisations representing all relevant stakeholders.

* En mai 2002, la Commission a présenté une proposition de recommandation du Conseil relative à la prévention et à la réduction des risques liés à la toxicomanie élaborée en consultation avec l'OEDT [18].
* In May 2002 the Commission presented a proposal prepared in consultation with the EMCDDA for a Council Recommendation on the prevention and reduction of risks associated with drug dependence [18].

L'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1139 habilite la Commission à adopter des dispositions relatives à l'obligation de débarquement, par voie d'actes délégués, sur la base de recommandations communes élaborées par les États membres après consultation des conseils consultatifs concernés.
Article 7(1) of Regulation (EU) 2016/1139 empowers the Commission to adopt provisions linked to the landing obligation by means of a delegated act on the basis of joint recommendations developed by Member States in consultation with the relevant Advisory Councils.

Afin de mettre en œuvre l'obligation de débarquement, l'article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1380/2013 habilite la Commission à adopter des plans de rejets pour une période maximale de trois ans, par voie d'acte délégué, sur la base de recommandations communes élaborées par les États membres après consultation des conseils consultatifs concernés.
In order to implement the landing obligation, Article 15(6) of Regulation (EU) No 1380/2013 empowers the Commission to adopt discard plans by means of a delegated act for a period of no more than three years on the basis of joint recommendations developed by Member States in consultation with the relevant Advisory Councils.

Ces normes minimales seront élaborées en consultation avec les États membres et en association avec les parties prenantes de l'industrie et autres dans le cadre de consultations publiques et de réunions avec les parties prenantes selon les cas.
These minimum standards shall be developed in cooperation with Member States and shall involve the industry and other relevant stakeholders through public consultations and private stakeholders meetings as appropriate.

Ces normes minimales seront élaborées en consultation avec les États membres et en association avec les parties prenantes de l'industrie et autres dans le cadre de consultations publiques et de réunions avec les parties prenantes selon les cas.
Those minimum standards shall be developed in cooperation with Member States and shall involve the industry and other relevant stakeholders through public consultations and private stakeholders meetings as appropriate.

L'article 15, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1380/2013 habilite la Commission à adopter des plans de rejets pour une période maximale de trois ans, par voie d'actes délégués, sur la base de recommandations communes élaborées par les États membres après consultation des conseils consultatifs concernés.
Article 15(6) of Regulation (EU) No 1380/2013 empowers the Commission to adopt discard plans by means of delegated acts for a period of no more than three years on the basis of joint recommendations developed by Member States in consultation with the relevant Advisory Councils.

9) La méthode détaillée à utiliser pour prendre en compte les indicateurs visés aux points 6 à 8 est élaborée après consultation officielle des États membres et des organismes représentant toutes les parties prenantes pertinentes.
(9) The detailed method used to take into account the indicators referred to in points 6 to 8 shall be elaborated after formally consulting Member States and the organisations representing all relevant stakeholders.

24. appelle de ses vœux des lignes directrices non contraignantes concernant la mise en œuvre de mesures de compensation, lignes directrices qui seront élaborées après consultation des autorités compétentes, des organisations professionnelles, des États membres et du Parlement européen;
24. Calls for non-binding EU guidelines on the application of compensation measures to be devised in consultation with competent authorities, professional bodies, Member States and the European Parliament;

En ce qui concerne l’avis des citoyens européens, des ONG et des experts juridiques, je voudrais insister sur le fait que le Conseil n’a pas examiné ce point et que les conclusions du Conseil n’ont en aucun cas été élaborées sans consultation. Les conclusions du Conseil reposent sur de larges consultations entre les États membres et sur des avis précieux donnés par les services juridiques du Conseil et par la Commission.
With regard to what EU citizens, NGOs and legal experts think, I should like to emphasise that the Council did not discuss this subject in a vacuum and that it certainly did not reach the stated outcome in a vacuum. The Council’s conclusions are based upon extensive consultations between the Member States and upon valuable contributions from the Council’s legal service and from the Commission.