Traduction de «élaborées des propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition élaborée par consensus
consensus proposal

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

proposition | proposition d'assurance | formule de proposition | formulaire de proposition
application form | application | application for insurance | insurance application

proposition [ proposition d'assurance | demande d'assurance | formulaire de proposition | formule de proposition ]
application [ insurance proposal | application for insurance | proposal for insurance | insurance application | application form | proposal form ]

proposition de tarif douanier [ proposition relative au tarif douanier | proposition tarifaire ]
customs tariff proposal [ tariff proposal ]

appel de propositions | appel à propositions | appel aux propositions
call for proposals

proposition d'assurance sans examen médical | proposition d'assurance sans visite médicale | proposition sans visite médicale
nonmedical application

proposition de minorité | proposition de la minorité | proposition minoritaire
minority proposal

proposition de loi
non-government bill [ private member's bill ]

plan de financement [ programme de financement | proposition de financement ]
financing plan [ finance plan ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. met en lumière l'analyse de la Commission, qui montre que l'adoption de nouveaux objectifs en matière de déchets permettrait de créer 180 000 emplois, rendrait l'Union plus compétitive et réduirait la demande de ressources limitées et coûteuses; déplore le retrait de la proposition législative relative aux déchets, mais discerne dans les déclarations du vice-président Timmermans lors de la période de session du Parlement de décembre 2014 la possibilité d'un nouveau paquet plus ambitieux sur l'économie circulaire, qui doit être présenté d'ici fin 2015; demande que soit élaborée une proposition législative, fondée sur une analyse d'impact, portant sur les flux de déchets non seulement ménagers mais également industriels et commerciaux, ainsi que sur des objectifs quantitatifs à présenter d'ici 2015 dans le cadre du nouveau paquet de mesures sur l'économie circulaire; demande que ce nouveau paquet examine des flux spécifiques de déchets, notamment les déchets organiques, les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et les déchets de construction;
5. Highlights the Commission’s analysis that shows that adopting new waste targets would create 180 000 jobs, make the EU more competitive and reduce demand for costly scarce resources; regrets the withdrawal of the legislative proposal on waste, but sees in Vice-President Timmerman’s announcement at Parliament’s part-session in December 2014 the opportunity for a new and more ambitious Circular Economy Package (CEP), which must be put forward by the end 2015; calls for a legislative proposal, based on an impact assessment, addressing not only household but also industrial and commercial waste streams, and on quantitative targets to be put forward by 2015 as part of the new CEP; calls for the new CEP to address specific waste streams, including organic waste, waste from electric and electronic equipment (WEEE) and construction waste;

Enfin, il m'apparaît très nettement que, dans l'esprit où elles ont été élaborées, ces propositions permettent la réalisation de projets pilotes ou la formulation de nouvelles propositions ou de suggestions de modifications et qu'elles laissent place à une large discussion.
Finally, it sounds to me very much as if the spirit is one in which there's room for pilots or opportunity for proposals, shifts and changes, and broad discussion.

378. rappelle que, si la Commission a adopté des mesures visant à pallier nombre d'insuffisances du système de mise en œuvre décentralisée, notamment depuis l'introduction du nouvel instrument d'aide de préadhésion (IAP 2007-2013), elle doit encore remédier aux faiblesses qui subsistent au niveau de la programmation générale et de la gestion de la performance, comme le recommande la Cour des comptes; compte également sur la Commission pour sensibiliser les autorités turques à ce problème afin que soient élaborées des propositions de projet qui permettraient d'atteindre les objectifs stratégiques relatifs au financement de l'Union dans des délais réalistes; estime que la Commission devrait prendre de nouvelles initiatives en vue d'améliorer la conception et la mise en œuvre des projets par les institutions du système de gestion décentralisée (au moyen de mesures telles que l'obligation de procéder à une évaluation des besoins et une meilleure programmation des passations de marchés);
378. Points out that, even though the Commission has introduced measures aimed at addressing many of the weaknesses in the Decentralised Implementation System, in particular since the introduction of the new Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA 2007-2013), the Commission still has to address the remaining weaknesses in overall programming and performance management, as recommended by the Court; also expects the Commission to make the Turkish authorities aware of this fact so that project proposals are drawn up which would allow the strategic objectives relating to the financing of the European Union to be achieved within a realistic timescale; considers that the Commission should undertake new initiatives in order to improve the design and implementation of the projects by the institutions of the Decentralised Implementation System (measures such as compulsory needs assessments and better scheduling of contracting arrangements);

375. rappelle que, si la Commission a adopté des mesures visant à pallier nombre d'insuffisances du système de mise en œuvre décentralisée, notamment depuis l'introduction du nouvel instrument d'aide de préadhésion (IAP 2007-2013), elle doit encore remédier aux faiblesses qui subsistent au niveau de la programmation générale et de la gestion de la performance, comme le recommande la Cour; compte également sur la Commission pour sensibiliser les autorités turques à ce problème afin que soient élaborées des propositions de projet qui permettraient d'atteindre les objectifs stratégiques relatifs au financement de l'Union européenne dans des délais réalistes; estime que la Commission devrait prendre de nouvelles initiatives en vue d'améliorer la conception et la mise en œuvre des projets par les institutions du système de gestion décentralisée (au moyen de mesures telles que l'obligation de procéder à une évaluation des besoins et une meilleure programmation des passations de marchés);
375. Points out that, even though the Commission has introduced measures aimed at addressing many of the weaknesses in the Decentralised Implementation System, in particular since the introduction of the new Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA 2007-2013), the Commission still has to address the remaining weaknesses in overall programming and performance management, as recommended by the Court; also expects the Commission to make the Turkish authorities aware of this fact so that project proposals are drawn up which would allow the strategic objectives relating to the financing of the European Union to be achieved within a realistic timescale; considers that the Commission should undertake new initiatives in order to improve the design and implementation of the projects by the institutions of the Decentralised Implementation System (measures such as compulsory needs assessments and better scheduling of contracting arrangements);

2. demande que soit désigné un "représentant unique de la zone euro", qui veille à ce que l’eurogroupe puisse fonctionner efficacement pour mieux coordonner les politiques économiques et de l’emploi; demande que soit élaborée une proposition sur la manière de parvenir à la meilleure formulation de ce rôle institutionnel, par exemple, en la personne d’un vice-président de la Commission qui devrait également être le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires, habilité à agir comme représentant de la zone euro; considère qu’une disposition à cet effet devrait être intégrée dans le futur traité constitutionnel;
2. Calls for the selection of a single representative of the euro area who ensures that the eurogroup can work efficiently to better co-ordinate economic and employment policies; calls for a proposal on how to reach the best formulation for this institutional role, one possibility being to formalise it in the person of a vice-president of the Commission who would also need to be the Commissioner responsible for Economic and Monetary Affairs, entrusted with the power to act as euro area representative; considers that a provision to this effect should be incorporated in the future Constitutional Treaty;

63. se félicite des résultats du sommet UE–États-Unis qui s'est tenu à Washington le 3 mai 2002 et soutient notamment l'idée d'un ordre du jour positif; recommande que soient élaborées des propositions qui réactualisent le NAT en vue de tenir compte des propositions de la nouvelle conjoncture mondiale, cette révision devant être achevée d'ici la fin de l'année 2004 afin de jeter les bases d'un partenariat renouvelé fondé, notamment, sur les propositions précitées;
63. Welcomes the outcome of the EU-US Summit held in Washington on 3 May 2002 and supports, in particular, the concept of a positive agenda; recommends that proposals should be elaborated which will update the NTA to take account of the new situation, with the objective of completing this revision by the end of 2004, building up a renewed partnership on the basis, among others, of the abovementioned suggestions;

L'UE et le Canada considèrent également qu'un appui aussi large que possible devrait être apporté à l'exécution du mandat énoncé dans la résolution 55/56 de l'Assemblée générale des Nations Unies, adoptée en décembre 2000, qui demande que soient élaborées des propositions visant à mettre en place un système de délivrance de certificats pour les diamants bruts.
The EU and Canada also encourage broad support for fulfilment of the mandate set out by UN General Assembly resolution 55/56, adopted in December 2000, which calls for the development of proposals for an international system of certification for rough diamonds.

Ce rapport comportait des orientations, élaborées sur proposition des délégations DK et NL, visant à introduire certains assouplissements dans le dispositif originaire.
The report contained guidelines drawn up on a proposal from the DK and NL delegations, for introducing some flexibility into the original arrangements.

Chaque groupe qui avait participé à ces premières consultations a reçu un exemplaire de la proposition et a été invité à soumettre des observations écrites et des recommandations (1020) En s'appuyant sur les réponses à ces dernières consultations, une nouvelle proposition révisée a été élaborée et rendue publique en février 1992.
Each group that had participated in those earlier consultations received a copy and was asked for additional written comments and recommendations (1020) Based on the responses to this round of consultations the grain commission produced a revised proposal and circulated it again in February 1992.

Le 28 février 2002, Matthew Coon Come, chef national de l’APN, a présenté au Comité la proposition que l’APN avait élaborée pour remplacer la MGPN; selon M. Coon Come, cette proposition intégrait les questions soulevées par le Ministre et les priorités des Premières nations(18).
On 28 February 2002, AFN National Chief Matthew Coon Come tabled an AFN alternative to the FNGI with the Committee, describing it as incorporating both the Minister’s issues and First Nations priorities (18)