Vertaling van "proposition élaborée par consensus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition élaborée par consensus
consensus proposal

Partir du consensus - Propositions pour atteindre un objectif canadien de recherche-développement
Building on Consensus : An Action Plan for a National R & D Target

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la Commission publie des appels à propositions pour des projets scientifiques et de recherche, elle y inclut une clause type encourageant les propositions élaborées par des femmes, ou des groupes comprenant des femmes.
When the Commission issues calls for proposals for science and research projects, it includes in the call a standard clause encouraging proposals from women, or from groups involving women.

Des parties intéressées et des experts nationaux se sont réunis pour examiner les principaux aspects des propositions élaborées[25].
National experts and stakeholders met to discuss key aspects of the proposals[25].

[3] En ce qui concerne la protection civile, le développement des capacités est décrit dans la proposition, élaborée par la Commission, de décision du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l’Union [COM(2011) 934 final].
[3] In the case of civil protection the development of capabilities is set out in the Commission's proposal for a Decision of the European Parliament and of the Council on a Union Civil Protection Mechanism (COM (2011) 934 final

Les propositions de nouveau consensus s'appuyaient sur une série de vastes consultations concernant l'alignement de la politique de développement sur le programme à l'horizon 2030 (dont les résultats ont été publiés dans un document de travail des services de la Commission).
The proposals for a new Consensus built on a series of extensive consultations on aligning development policy with the 2030 Agenda (the results of which were published in a Staff Working Document).

Notre orientation et nos activités futures seront élaborées par consensus: chacun des groupes membres de notre organisation participera à un processus de consultation destiné à déterminer notre orientation future.
Our future direction and activities will be developed by consensus: each of our organization's constituent groups will take part in a consultative process to shape our future direction.

Les provinces et les territoires ont fait une proposition élaborée par consensus consistant à revenir à la norme des dix provinces; à inclure les recettes provinciales, y compris les frais d'utilisateurs, dans le calcul des paiements de péréquation; à éliminer le plus possible les facteurs imprévisibles; à ne pas tenir compte des pertes liées aux changements démographiques; et à tenir compte de tout changement radical à l'assiette fiscale de la province ou du territoire.
The provinces and territories brought a consensus position to the table calling for a return to the 10 province standard; the inclusion of provincial revenues, including user fees, in equalization calculations; the minimizing of unpredictable factors; the forgiveness of census related losses; and the taking into account of any dramatic changes to provincial and territorial tax bases.

Les activités financées au titre du programme ainsi que les nouvelles propositions élaborées dans le prolongement desdites activités devraient tenir dûment compte des conclusions du Conseil sur les valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l'Union européenne adoptées en juin 2006, qui approuvent une déclaration sur les valeurs et principes communs qui fondent les systèmes de santé de l'UE et invitent les institutions de l'Union européenne à veiller au respect desdites valeurs et desdits principes dans leurs activités.
Activities funded by the Programme as well as new proposals developed as a result of these should have due regard to the Council Conclusions on common values and principles in European Union Health Systems adopted in June 2006 that endorse a statement on the common values and principles of EU Health Systems and invite the institutions of the European Union to respect them in their work.

De surcroît, M. Špidla soumettra au Conseil une proposition visant la constitution d’un fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEAM), proposition élaborée à la suite des conclusions du Conseil européen de décembre 2005 et adoptée par la Commission le 1 mars.
Further, Commissioner Špidla will present a proposal for a regulation establishing the European Globalisation adjustment Fund (EGF) to the Council. The proposal was put forward following the European Council conclusions of December 2005 and adopted by the Commission on 1 March.

Comme je l'ai déjà fait remarquer, il s'agit d'une proposition élaborée aux fins de la consultation.
As noted earlier, this is a consultative proposal.

En conclusion, madame la présidente, le projet de loi fournit un cadre solide permettant aux gouvernements provinciaux de réglementer les transporteurs extraprovinciaux conformément à une norme nationale élaborée par consensus.
In concluding, Madam Chair, I would just point out that the bill provides a solid framework for provincial governments to regulate extra-provincial motor carriers according to a national standard developed through consensus.