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Accord de partage des coûts
Accord à frais partagés
Action contre les monopoles
Entente
Entente de partage des coûts
Entente de partage des frais
Entente de principe
Entente entre producteurs
Entente illicite
Entente multipartite
Entente multipartite des Jeux du Canada
Entente pour les jeux du Canada
Entente à frais partagés
Entreprise associée
Lutte contre les ententes
Mémoire d'entente
Mémorandum d'accord
Mémorandum d'entente
Mémorandum d'entente accord-cadre
Mémorandum d'entente cadre
Protocole d'accord
Protocole d'entente
Réglementation des ententes

Vertaling van "élaborons des ententes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]

restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]


réglementation des ententes [ action contre les monopoles | lutte contre les ententes ]

control of restrictive practices [ action against monopolies | action against restrictive practices ]




mémorandum d'entente accord-cadre | mémorandum d'entente cadre

Programme Memorandum of Understanding | PMOU [Abbr.]


mémorandum d'accord | mémorandum d'entente | protocole d'accord | protocole d'entente

memorandum of agreement | memorandum of understanding | protocol of understanding | MOA [Abbr.] | MOU [Abbr.]


mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port | protocole d'entente de Paris sur le contrôle des navires par l'État du port

Paris Memorandum of Understanding | Paris Memorandum of Understanding on Port State Control | Paris MoU | PMoU [Abbr.]


Entente multipartite des Jeux du Canada [ Entente multipartite | Entente pour les jeux du Canada ]

Canada Games Multi-Party Agreement [ Multi-Party Agreement | Canada Games Agreement ]


Entente de principe sur la revendication territoriale globale de la bande indienne sechelte et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande [ EP sur la revendication territoriale globale de la BIS et le mandat de négociation d'une entente définitive avec cette bande ]

Sechelt Agreement-in-Principle and Final Agreement Mandate [ Sechelt AIP and FA Mandate ]


entente de partage des coûts [ accord de partage des coûts | accord à frais partagés | entente à frais partagés | entente de partage des frais ]

cost-sharing arrangement [ cost-sharing agreement | cost-shared agreement ]


protocole d'entente | protocole d'accord | mémoire d'entente | entente de principe

memorandum of understanding | memorandum of agreement | draft agreement | statement of agreement | statement of understanding
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque nous élaborons des ententes sur l'autonomie gouvernementale, sur ces fondements, cela veut dire que les Premières nations vont elles aussi reconnaître les autres ordres de gouvernement et les faire participer, en se fondant sur l'entente.

When we are forging agreement-based self-government agreements, it means First Nations are in turn recognizing and engaging with other levels of government, based on an agreement.


Si nous voulons assumer un rôle de direction dans ce dossier, rôle qui serait bénéfique pour le Canada en nous permettant de nous entendre sur la définition des concepts et des situations—entente qui va nous unir et nous donner un sentiment de satisfaction à l'égard de la pratique du sport au Canada—tout le monde y trouvera son compte, notamment si nous élaborons le genre de stratégie nationale que nous proposons dans notre mémoire ...[+++]

So if we want to capture a special role of leadership that not only is good for Canada but will help develop a shared language and common experiences in a way that does unify us and make us feel good about sport in Canada, then we have a win-win situation by developing the kind of national strategy we propose in the document—a national strategy we could share with the rest of the world.


M. Brent DiBartolo: Nous élaborons actuellement une entente essentiellement avec Santé Canada, qui est l'autre grand fournisseur de services aux Premières nations.

Mr. Brent DiBartolo: The agreement that is currently being developed is being developed at this point primarily with Health Canada, because they're the other biggest service provider in terms of dealing with first nations.


M. Jean-Pierre Blais: Tout à fait, et nous en tenons d'ailleurs compte tous les ans, lorsque nous élaborons les ententes de participation.

Mr. Jean-Pierre Blais: Absolutely, it is an annual consideration every time we set out contribution agreements.


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La mesure dans laquelle les citoyens et les groupes sociaux intéressés peuvent participer au processus d'élaboration des politiques est souvent déterminée par la façon dont nous structurons nos ententes fédérales-provinciales ou par la façon dont nous élaborons nos relations intergouvernementales.

The extent to which the wider public and interested social groups can participate in the policy process is often shaped by the way we structure our federal-provincial agreements, or the process by which we work out intergovernmental relations.


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