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Traduction de «égard et quelles sommes étaient » (Français → Anglais) :

Comme expliqué dans le considérant (426), les pouvoirs publics chinois ont eu accès au moins à certaines des informations demandées, mais ont refusé de fournir une réponse aux questions de l'annexe A. À cet égard, il convient également de noter que, dans la mesure où les pouvoirs publics chinois ont refusé de communiquer toute donnée sur la propriété des banques, la Commission ignorait, dans le cas de bon nombre d'entre elles, quelles étaient celles qui ...[+++]

As explained in the recital (426) above the GOC had access at least to some of the requested information but refused to provide any answers to questions in Appendix A. In this respect it is also noted that since the GOC refused to provide any ownership data the Commission, in the case of many banks, did not know which banks are and which are not state-owned.


À cet égard, il convient de noter que la société n’a pas précisé quelles étaient les politiques européennes qu’elle visait; par conséquent, la Commission n’a pas pu apporter ses observations au sujet de cette allégation.

In this respect it is noted that it was not specified to which EU policies the company was referring and therefore the Commission cannot comment on this allegation.


Des doutes concernant les bénéficiaires finaux, les montants réellement dépensés, les projets financés, au fond, à quelle fin les sommes étaient allouées (nous pourrions rajouter: en Irak, en Afghanistan ou au Kosovo, pour ne citer que quelques exemples).

Doubts regarding final recipients, the amounts actually spent, the projects funded, basically, to what end the sums were actually put (we could add: in Iraq, in Afghanistan or in Kosovo, to name but a few examples).


La Commission pourrait-elle indiquer à combien se montaient, ces dernières années, les restitutions versées à cet égard et quelles sommes étaient versées par tête, par exemple, de bœuf, de porc, de cheval ? Quelles mesures entend-elle prendre dés lors que le rapport Maat a été adopté ?

How much has been paid out in the form of such refunds in recent years, how much was the refund, for example, per bovine animal, pig or horse, and what action will the Commission now take in response to the adoption of the Maat report?


La Commission pourrait-elle indiquer à combien se montaient, ces dernières années, les restitutions versées à cet égard et quelles sommes étaient versées par tête, par exemple, de bœuf, de porc, de cheval? Quelles mesures entend-elle prendre dés lors que le rapport Maat a été adopté?

How much has been paid out in the form of such refunds in recent years, how much was the refund, for example, per bovine animal, pig or horse, and what action will the Commission now take in response to the adoption of the Maat report?


À cet égard, il convenait d’analyser plus avant un certain nombre de points, notamment si et dans quelle mesure les boulons et les écrous étaient commercialisés ensemble en tant que système, dans quelle mesure ces types de produits étaient développés ensemble, etc.

In this respect, a number of aspects needed to be explored further, e.g. whether and to what extent bolts and nuts are marketed together as a system, to what extent these types are developed together, etc.


À cet égard, la Commission souhaiterait recueillir le point de vue des parties intéressées sur la question de savoir si l’activité d’octroi de prêts hypothécaires devrait être réservée aux établissements de crédit ou si, et à quelles conditions, elle pourrait être également exercée par des établissements qui ne prennent pas les dépôts ou autres sommes remboursables et, partant, qui ne relèv ...[+++]

In this respect, the Commission is interested to receive views on whether mortgage lending should necessarily be an activity which is restricted to credit institutions, or whether and under which conditions such activity could be performed by institutions which do not take deposits or repayable sums, and therefore do not fall within the scope of the EU definition of a credit institution and therefore of all related prudential rules.


J'ai bien entendu vos rapporteurs souhaiter à nouveau que la Charte soit le préambule d'un traité constitutionnel et on sait que j'y suis, pour ma part, favorable. Mais je voudrais vous rappeler, parce que nous sommes tenus à une grande précision eu égard à ce qui se passe aujourd'hui, qu'à Biarritz, le Conseil européen n'a pu que constater qu'une majorité des États membres n'étaient pas prêts à discuter, en tout cas pour le moment, de l'intégration de cette Charte dans le ...[+++]

I clearly heard your rapporteurs once again expressing the desire to see the Charter form the preamble to a constitutional treaty and you know that I, personally, am in favour of this, but I should like to point out, because we are bound to be extremely precise regarding what is happening today, that the European Council in Biarritz was forced to note that the majority of Member States were not willing to discuss the matter of incorporating this Charter into the Treaties, at least for the time being.


Eu égard au rapport récemment publié par le ministre français des finances, selon lequel des taxes de type Tobin ne seraient pas viables si elles étaient instaurées par un seul État membre, quelles mesures la Présidence française recommande-t-elle de prendre en vue de garantir la viabilité de telles taxes aux niveaux européen et mondial ?

In view of the recent report issued by the French Minister of Finance indicating that Tobin-type taxes would not be viable if introduced by a single Member State, what steps does the French Presidency propose with a view to securing the viability of such taxes at European Union and global level?


Lors des audiences, j'ai demandé au ministre du Patrimoine canadien quelles sommes étaient allouées aux transferts pour l'éducation.

During the hearings, I asked the Minister of Canadian Heritage how much was allocated to transfers for education.




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égard et quelles sommes étaient ->

Date index: 2023-08-26
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