Traduction de «égales lorsqu'elle décidera » (Français → Anglais) :

Cet effet, la Commission entend renforcer la coordination globale lorsqu'elle décidera, à l'avenir, de déléguer une activité (par l'un des nombreux moyens dont elle dispose, voir section III.B de la communication).
To this end, the Commission intends to reinforce the overall coordination when in future deciding to delegate an activity (through one of the various means which are at its disposal, cf Section III.B. of the Communication).

La Commission se fondera sur les conclusions de cet exercice lorsqu'elle décidera de l'inclusion ou non dans la directive révisée d'autres dispositions concernant la teneur en soufre de l'essence et du diesel.
The Commission will draw on the findings of this exercise when deciding whether any further provisions relating to the sulphur content of petrol and diesel should be included in the revised Directive.

Les organisations tiennent compte des exigences de l'annexe III, points 3.5 a) à 3.5 f) également lorsqu'elles utilisent le logo EMAS dans des messages publicitaires pour des produits, activités et services, comme expliqué dans la partie 5.
Organisations shall take into account the requirements of Annex III, point 3.5 (a) to (f) also when using the EMAS logo on adverts for products, activities and services as explainedd in section 5 of this guidance.

La politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs d’un exploitant de puits figure également, lorsqu’elle n’a pas été préalablement soumise, dans la notification d’opérations sur puits à soumettre au titre du paragraphe 1, point h).
The corporate major accident prevention policy of an operator of a well shall, where not previously submitted, be included with the notification of well operations to be submitted under point (h) of paragraph 1.

Elle se borne à examiner le système choisi et librement mis en place par la Région wallonne, et à constater que, lorsqu'elle fixe les charges aéroportuaires, et donc également lorsqu'elle décide de déroger à cet encadrement, la Région wallonne n'agit pas en tant qu'entreprise, mais en tant que puissance publique.
It limits itself to examining the system chosen and freely set up by the Walloon Region, and to stating that when it fixes the airport charges (and therefore when it decides to step outside the framework), the Walloon Region acts not as a company but as a public power.

Elle se penchera sur le modèle de cotutelle lorsqu’elle décidera des mesures futures, tout en s’efforçant de créer des synergies avec les bourses de recherche et les réseaux Marie Curie.
It will examine the “co-tutelle” model when deciding on future measures, while also taking care to establish synergies with Marie Curie research scholarships and networks.