Traduction de «également d’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toutes choses pareilles [ toutes choses égales | toutes choses égales d'ailleurs ]
all things being equal [ all other things being equal ]

égal pourcentage de rabattement [ pourcentage égal d'abaissement ]
equal percentage drawdown

Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord modifiant leur Mémoire d'Accord sur les services de pilotage dans les Grands Lacs
Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an agreement to amend their Memorandum of Arrangements concerning the Operation of pilotage Services of the Great Lakes

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XXIV ]
Understanding on the Interpretation of Article XXIV of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XXIV ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article XVII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art XVII ]
Understanding on the Interpretation of Article XVII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art XVII ]

Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article II: 1 b) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ U Art II ]
Understanding on the Interpretation of Article II: l (b) of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ U Art II ]

syntoniseur | syntonisateur | bloc d'accord | dispositif d'accord | tuner
tuner

protocole d'entente | protocole d'accord | mémoire d'entente | entente de principe
memorandum of understanding | memorandum of agreement | draft agreement | statement of agreement | statement of understanding

organe d'adaptation et d'accord
miscellaneous matching and tuning device

brut d'accord de participation | brut de participation
Participation crude

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Exception 4: comme dans le cas des accords entre concurrents [voir le point (112) ci-dessus], l’exemption par catégorie s’applique également aux accords en vertu desquels le preneur de licence est obligé de ne produire les produits contractuels que pour un acheteur déterminé afin de lui fournir une source d’approvisionnement de substitution, quelle que soit la durée de l’accord de licence [voir l’article 4, paragraphe 2, point b) iii)].
Exception 4: As in the case of agreements between competitors (see point (112) above) the block exemption also applies to agreements whereby the licensee is obliged to produce the contract products only for a particular customer in order to provide that customer with an alternative source of supply, regardless of the duration of the licence agreement (cf. Article 4(2)(b)(iii)).

Le règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie exempte également les accords entre un donneur et un preneur lorsqu’ils imposent des obligations au preneur quant à la façon dont il doit vendre les produits comportant la technologie concédée.
The TTBER also exempts agreements between the licensor and the licensee where the agreement imposes obligations on the licensee as to the way in which it must sell the products incorporating the licensed technology.

Il s’ensuit que le règlement d’exemption par catégorie couvre également des accords appelés accords de non-revendication et de règlement, par lesquels le donneur autorise le preneur à produire dans le domaine couvert par le brevet (38).
It follows that the TTBER also covers so-called non-assertion agreements and settlement agreements whereby the licensor permits the licensee to produce within the scope of the patent (38).

Donc, la première question générale que je poserais à la Commission est: comment la Commission s’engage-t-elle à assurer la cohérence globale autour de la question des forêts– l’année 2011 est l’année internationale des forêts – en prenant en compte ce qui a été dit à Nagoya, en prenant en compte ce qui a aussi été décidé à Cancun, notamment sur le mécanisme REDD-plus et en tenant compte également des accords commerciaux négociés qui parfois, en libéralisant le commerce du bois, participent à la déforestation?
Therefore, the first general question that I would ask the Commission is: how will the Commission act to ensure overall consistency on the issue of forests – 2011 is the International Year of Forests – while taking account of what was said in Nagoya and what was decided in Cancún, in particular, on the REDD+ mechanism, and taking account too of the trade agreements that have been negotiated, which are sometimes responsible for deforestation through liberalising trade in timber?

Cet accord, destiné à présent à être abrogé et remplacé par une nouvelle version révisée (présente proposition), fait partie d'un ensemble de trois accords dans la région du Pacifique occidental et central, qui comprend également les accords de partenariat avec le Kiribati et avec les États fédérés de Micronésie.
That agreement, which is now to be repealed and replaced by a new revised version (contained in the proposal currently under consideration), belongs to a set of three agreements with the central and western Pacific region that also comprises the partnership agreements with Kiribati and the Federated States of Micronesia.

Je voudrais également exprimer mon soutien en faveur d’une démarche conciliante de sorte que cet accord-cadre couvre non seulement l’ensemble des accords futurs en matière de transfert de données entre l’Union européenne et les États-Unis, mais également les accords bilatéraux conclus entre les États-Unis et chaque État membre dans le cadre de la coopération policière et de la coopération judiciaire.
I would also like to express my support for an accommodating approach, so that this framework agreement covers not only all future agreements on transfers of data between the European Union and the United States, but also bilateral agreements between the United States and each of the Member States in the context of judicial and police cooperation.

J’ajouterai que je partage évidemment l’avis qu’il convient d’éviter que des fonctions fassent double emploi, et je suis également d’accord sur l’importance de la complémentarité et de la synergie entre les accords de partenariat économique et l’Assemblée parlementaire paritaire.
In addition, I agree, of course, that functions should not be duplicated and that complementarity and synergy between Economic Partnership Agreements and the Joint Parliamentary Assembly is very important.

Néanmoins, les pays participants peuvent également, en accord avec la Commission européenne, identifier d’un commun accord des projets d’ampleur significative d’investissements transfrontaliers qui ne font pas l’objet d’appels à propositions: ces projets doivent dans ce cas être spécifiquement mentionnés dans le programme ou faire l’objet d’une décision ultérieure de la part du comité de suivi conjoint, visé aux articles 11 à 13, dans la mesure où ils sont cohérents avec les priorités et mesures du programme et où un budget a été spécifiquement prévu à cet effet.
Nevertheless, the participating countries may also, in agreement with the European Commission, jointly identify large-scale cross-border investment projects which will not be selected through calls for proposals: these projects shall be specifically mentioned in the programme or be selected at a later stage by the Joint Monitoring Committee, referred to in Articles 11 to 13, provided that they are consistent with the programme's priorities and measures and that there is a budget specifically for this purpose.

Quatrièmement, je suis également d'accord avec d'autres orateurs sur l'importance qu'il convient d'accorder aux facteurs stratégiques du développement : l'éducation tout au long de la vie et le soutien aux petites entreprises.
Fourthly, I also agree with other speakers that we must attach importance to strategic development factors: lifelong education and support for small businesses.

Il doit s'appliquer également aux accords de licence sur l'information technique non protégée par des brevets (par exemple, descriptifs de procédés de fabrication, recettes, formules, modèles ou dessins), appelée communément « savoir-faire » (licences pures de savoir-faire) ainsi qu'aux accords mixtes de licence de brevet et de licence de savoir-faire (accords mixtes), ces derniers jouant un rôle de plus en plus important dans les transferts de technologie.
It should also apply to agreements for the licensing of non-patented technical information such as descriptions of manufacturing processes, recipes, formulae, designs or drawings, commonly termed 'know-how` ('pure` know-how licensing agreements), and to combined patent and know-how licensing agreements ('mixed` agreements), which are playing an increasingly important role in the transfer of technology.