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Traduction de «également contesté l’allégation » (Français → Anglais) :

Il a également contesté l’allégation du député de Malpeque à savoir que l’article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé rendait illégale l’étude du projet de loi C-18, faisant valoir qu’une telle interprétation revenait à affirmer que l’adoption d’une loi pouvait entraver l’étude de futures mesures législatives par la Chambre.

He also challenged the member for Malpeque's contention that section 47.1 of the Canadian Wheat Board Act rendered the consideration of Bill C-18 unlawful, arguing that such an interpretation was tantamount to asserting that the enactment of a statute could fetter the House's consideration of future legislation.


Si un contribuable n’exerce pas son droit de contestation ou son droit d’appel, il peut demander un examen en vertu des dispositions sur l’allègement pour les contribuables, qui figurent également dans la Loi de l’impôt sur le revenu.

If a taxpayer fails to exercise his or her objection or appeal right, he or she may choose to request consideration under the taxpayer relief provisions, which are also contained in the Income Tax Act.


Les autorités autrichiennes contestent également l’affirmation de Ryanair selon laquelle Austrian Airlines proposera des vols à des prix trop bas dans le cadre de la concurrence avec les compagnies aériennes à bas prix. Ces allégations ne reposent sur rien.

The Austrian authorities also dispute Ryanair’s assertion that Austrian Airlines would, in future, offer flights below cost in competition with low-cost airlines, arguing that these allegations are unsubstantiated.


Le Canada utilise également le cadre de l'ALENA pour contester les allégations injustes des États-Unis. Le 2 avril 2002, le Canada a déposé une demande d'examen des avis américains de subventions et de dumping.

On April 2, 2002, Canada filed a request for reviewing the American subsidy and dumping notices.




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également contesté l’allégation ->

Date index: 2021-05-08
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