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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Biscuit allégé
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale
Traduction

Traduction de «contester les allégations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]




allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission conteste l'allégation selon laquelle la méthode de calcul retenue produit l'avantage le plus élevé possible qu'aurait pu obtenir Reliance pour ses exportations de PET.

The Commission does not agree that the selected methodology calculates the highest possible amount of benefit that Reliance could receive for the exports of PET.


Dans sa réponse, le député de Westmount—Ville-Marie a contesté l’allégation de la députée selon laquelle il se serait faussement présenté à d’autres personnes. Il a souligné qu’en fait, le journal en question, le Free Press de NDG, était distribué dans les deux circonscriptions, et qu’il avait indiqué très clairement dans la publicité quelle circonscription il représentait.

In response, the member for Westmount—Ville-Marie questioned the member's claim that he had misrepresented himself to others, noting that, in fact, the newspaper in question, the NDG Free Press, is distributed in both ridings and he had very clearly indicated in the advertisement which riding he represents.


Les autorités françaises contestent les allégations de PO, Eurotunnel et CLdN relatives à une surcapacité structurelle du marché.

The French authorities contest the allegations of PO, Eurotunnel and CLdN concerning structural overcapacity of the market.


SP a contesté les allégations de la Commission, mais a engagé des négociations relatives à des engagements potentiels afin d’apaiser les craintes de celle-ci.

SP contested the Commission's allegations but in order to meet the Commission's concerns it entered into negotiations on potential commitments.


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Quatrième moyen de droit, tiré de ce que l’exposé des motifs sur lequel la Commission s’est fondée est entaché d’une erreur de droit dans la mesure où: (a) aucune des allégations n’est étayée par des preuves, ce qui fait que la Commission n’a pas démontré le bien-fondé de ses allégations; (b) certaines allégations ne sont pas suffisamment précises pour permettre à la requérante de les contester utilement; (c) certaines allégations sont si historiques et/ou vagues qu’elles ne présentent pas de lien rationnel avec les critères pertine ...[+++]

Fourth plea in law, alleging that the statement of reasons relied upon by the Commission is legally defective in that: (a) none of the allegations are supported by evidence thereby failing to demonstrate the allegations are well founded; (b) some allegations are insufficiently precise such as to enable to the applicant to effectively challenge the allegations; (c) some allegations are so historic and/or vague such as to fail to rationally connect to the relevant criteria; and (d) some allegations are inconsistent with exculpatory m ...[+++]


[Traduction] Le leader adjoint de l’opposition officielle à la Chambre a contesté l’allégation de harcèlement, en soutenant que tous les citoyens canadiens ont le droit de communiquer avec tous les députés à propos de questions d’intérêt public.

He dismissed as absurd the contention that citizens wishing to communicate with members of Parliament on an issue of public moment constituted an attack on anyone.


· les professionnels doivent disposer de preuves scientifiques pour étayer leurs allégations et être prêts à les présenter d’une manière compréhensible en cas de contestation de l’allégation.

· Traders must have scientific evidence to support their claims and be ready to provide it in an understandable way in case the claim is challenged.


Le Canada utilise également le cadre de l'ALENA pour contester les allégations injustes des États-Unis. Le 2 avril 2002, le Canada a déposé une demande d'examen des avis américains de subventions et de dumping.

On April 2, 2002, Canada filed a request for reviewing the American subsidy and dumping notices.


Nous avons contesté l'allégation américaine selon laquelle notre surveillance des exportations de billes de bois constituait une subvention. Un groupe spécial de l'OMC a conclu en juin dernier qu'une restriction à l'exportation, telle que nos contrôles des exportations de billes de bois, n'apportait pas de contribution financière et ne pouvait donc pas être une subvention compensable.

In June of last year, a WTO panel concluded that a restriction on exports, such as our lumber export controls, did not result in a financial contribution and could therefore not be a countervailable subsidy.


(183) En vertu de la communication du 18 juillet 1996, la Commission accorde à Brugg et à KWH une minoration de 30 %, parce qu'elles lui ont communiqué des renseignements importants et qu'elles n'ont pas contesté les allégations formulées à leur encontre.

(183) As regards the application of the Notice of 18 July 1996, the fines on Brugg and KWH will be reduced by 30 % in recognition of their having provided important information to the Commission and not contesting the allegations against them.


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