Vertaling van "également autorisée lorsqu'elle " (Frans → Engels) :

L’obtention, l’utilisation et la divulgation d’un secret d’affaires est également licite lorsqu’elle est requise ou autorisée par le droit européen ou national
Acquisition, use or disclosure of a trade secret is also lawful when it is required or allowed by EU or national law

2. Par dérogation au paragraphe 1, l'importation de produits dérivés du phoque est également autorisée lorsqu'elle présente un caractère occasionnel et concerne exclusivement des marchandises destinées à l'usage personnel des voyageurs ou des membres de leur famille.
2. By way of derogation from paragraph 1, the import of seal products shall also be allowed where it is of an occasional nature and consists exclusively of goods for the personal use of travellers or their families.

Toutefois, la conservation des données devrait être autorisée lorsqu'elle est nécessaire à des fins statistiques ou de recherche historique ou scientifique, pour des motifs d'intérêt général dans le domaine de la santé publique, ou à l'exercice du droit à la liberté d'expression, si elle est requise par la loi ou s'il existe une raison de limiter le traitement des données au lieu de les effacer.
However, the further retention of the data should be allowed where it is necessary for historical, statistical and scientific research purposes, for reasons of public interest in the area of public health, for exercising the right of freedom of expression, when required by law or where there is a reason to restrict the processing of the data instead of erasing them.

«3 bis. Si les valeurs mobilières sont garanties par un État membre, l’émetteur, l’offrant ou la personne demandant l’admission à négocier sur un marché réglementé est autorisée, lorsqu’elle établit un prospectus conformément à l’article 1er, paragraphe 3, à omettre les informations sur le garant».
‘3a. Where securities are guaranteed by a Member State, an issuer, an offeror or a person asking for admission to trading on a regulated market, when drawing up a prospectus in accordance with Article 1(3), shall be entitled to omit information about such guarantor’.

la mise sur le marché de produits dérivés du phoque est également autorisée lorsqu’ils résultent d’une chasse réglementée par la législation nationale et pratiquée dans le seul objectif d’unegestion durable des ressources marines.
the placing on the market of seal products shall also be allowed where the seal products result from by-products of hunting that is regulated by national law and conducted for the sole purpose of the sustainable management of marine resources.

La pêche de civelles mesurant moins de 12 cm de long est autorisée lorsqu'elle satisfait à l'une des conditions suivantes:
Fishing for eels less than 12 cm long is allowed, providing one of the following requirements is fulfilled:

bis. Si les valeurs mobilières sont garanties par un État membre, l’émetteur, l’offrant ou la personne demandant l’admission à négocier sur un marché réglementé est autorisée, lorsqu’elle établit un prospectus conformément à l’article 1er, paragraphe 3, à omettre les informations sur le garant.
3a. Where securities are guaranteed by a Member State, an issuer, an offeror or a person asking for admission to trading on a regulated market, when drawing up a prospectus in accordance with Article 1(3), shall be entitled to omit information about such guarantor.

Il s'agira d'accompagner les évolutions positives enregistrées récemment dans plusieurs de ces pays et de rappeler à la République fédérale de Yougoslavie que la porte lui sera également ouverte lorsqu'elle se joindra au mouvement et, pour être plus précis encore, lorsque les conditions seront réunies pour qu'elle puisse se joindre au mouvement.
The idea is to support recent positive developments in several of these countries and to remind the Federal Republic of Yugoslavia that the door will also be opened to it once it joins the movement or, to be more precise, when the conditions are right for it to join the movement.