Traduction de «éditeurs qu'elle n'appliquera » (Français → Anglais) :

Amazon s'engagerait également à informer les éditeurs qu'elle n'appliquera plus de telles dispositions; permettre aux éditeurs de résilier les contrats contenant une clause qui lie des rabais éventuels sur des livres numériques au prix de détail d'un livre numérique donné vendu sur une plateforme concurrente (la «disposition en matière de réserve de crédits»).
Amazon would also notify publishers that it would no longer enforce such provisions. To allow publishers to terminate e-book contracts that contain a clause linking discount possibilities for e-books to the retail price of a given e-book on a competing platform (so-called Discount Pool Provision).

Elle s'appliquera aux plans et programmes et, par conséquent, complétera la directive existante sur l'étude d'impact sur l'environnement (EIE) qui s'applique aux projets [20].
This will apply to plans and programmes, and hence will complement the existing Directive on Environmental impact assessment (EIA), which applies to projects [20].

Elle s'appliquera à partir du 1janvier 2016.
This is due to apply from 1 January 2016.

Elle s'appliquera également à partir du 1 janvier 2016.
This is also due to apply from 1 January 2016.

En revanche, une fois en vigueur, elle s’appliquera rétroactivement à compter du 1er janvier 2014.
However, once in force, it will apply retroactively with effect from 1 January 2014.

1. Lors de l'adhésion à la présente Convention, de sa signature, de sa ratification, de son acceptation ou de son approbation, toute Partie peut déclarer par écrit qu'elle n'appliquera pas les dispositions de la présente convention, lorsque le passager et le transporteur sont des ressortissants de cette Partie.
1. Any Party may at the time of signing, ratifying, accepting, approving or acceding to this Convention, declare in writing that it will not give effect to this Convention when the passenger and the carrier are subjects or nationals of that Party.

Elle s'appliquera aux niveaux TEC maximaux pour tous les produits TEC, ainsi qu'aux niveaux d'attente pour les produits OM grand format et les machines à affranchir.
Tier II will apply to the maximum TEC levels for all TEC products, as well as to Standby levels for Large-format OM products and mailing machines.

Elle s'appliquera à tous les produits décrits à la section VII. B de la présente spécification.
Tier I applies to all products described in Section VII. B of this specification.

Cette société respectera-t-elle et appliquera-t-elle la législation lorsqu’elle fera partie de l’Union européenne?
Will this society comply with and apply the law when it is part of the European Union?

Elle s’appliquera à tout le territoire de l’Union européenne.
It will apply to all of the territory of the European Union.