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Traduction de «écrit était suffisamment » (Français → Anglais) :

d) qu’il était tenu d’acquérir le bien en vertu des modalités d’une entente écrite conclue avant le 1 juin 1982 et que les arrangements, établis par écrit, pour l’acquisition ou la location du bien étaient suffisamment avancés avant le 13 novembre 1981,

(d) he was obligated to acquire the property under the terms of an agreement in writing entered into before June 1, 1982 where arrangements, evidenced in writing, for the acquisition or leasing of the property were substantially advanced before November 13, 1981,


Une seule fois, le sénateur n'avait pas indiqué adéquatement, dans son avis oral, quelle était la nature de la question de privilège, mais l'avis écrit était suffisamment clair à propos du point en question et aucun rappel au Règlement n'a été fait pour contester l'avis donné oralement.

In one case, the senator did not adequately indicate the nature of the question of the privilege in the oral notice, but the written notice was clear enough about the complaint and no point of order was raised to challenge the oral notice.


Ribeiro e Castro (UEN ), par écrit . - (PT) Le rapporteur estime que, contrairement à ce qui était établi dans le livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche, cette proposition ne prend pas suffisamment en compte les caractéristiques spécifiques de la mer Méditerranée.

Ribeiro e Castro (UEN ), in writing (PT) The rapporteur takes the view that, unlike what was set out in the Green Paper on Reform of the common fisheries policy, this proposal fails to give due consideration to the specific characteristics of the Mediterranean Sea.


Ribeiro e Castro (UEN), par écrit. - (PT) Le rapporteur estime que, contrairement à ce qui était établi dans le livre vert sur la réforme de la politique commune de la pêche, cette proposition ne prend pas suffisamment en compte les caractéristiques spécifiques de la mer Méditerranée.

Ribeiro e Castro (UEN), in writing (PT) The rapporteur takes the view that, unlike what was set out in the Green Paper on Reform of the common fisheries policy, this proposal fails to give due consideration to the specific characteristics of the Mediterranean Sea.


Je trouve que c'est un raisonnement très douteux dont on pourrait discuter longtemps et, en tous cas, en équité, je crois que c'était un débat suffisamment important pour qu'on accepte les déclarations écrites des députés qui n'ont pas pu prendre la parole.

I find this to be very questionable reasoning that we could debate for some time and, in any case, in fairness, I think that it was a sufficiently important debate for written statements to be accepted from Members who were not able to take the floor.


Je pense qu'il y avait des personnes suffisamment compétentes à l'intérieur du Parti libéral, quand il était dans l'opposition, pour que le parti réalise avant son élection que, même une fois au pouvoir, il ne pourrait pas se débarrasser de 18 milliards de revenu (1605) Donc, consciemment, semble-t-il, dans la logique même de ce que nous avons entendu pendant la campagne électorale et de ce qui était écrit dans le livre rouge, une ...[+++]

I think that, when it was in opposition, there were people with enough sense in the Liberal Party to realize that, once in power, they could not do without $18 billion in revenues (1605) So, and this would appear to be a conscious process, given what we heard during the election campaign and what was written in the red book, once the Liberal Party took office, it did say: ``We will do as always.


Le solliciteur général m'a écrit pour m'informer que la GRC en était arrivée à la conclusion qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour justifier pareilles allégations.

The solicitor general wrote to me, saying that the RCMP concluded there was not sufficient evidence to support these allegations.


Une seule fois, le sénateur n'avait pas indiqué adéquatement, dans son avis oral, quelle était la nature de la question de privilège, mais l'avis écrit était suffisamment clair à propos du point en question et aucun rappel au Règlement n'a été fait pour contester l'avis donné oralement.

In one case, the Senator did not adequately indicate the nature of the question of the privilege in the oral notice, but the written notice was clear enough about the complaint and no point of order was raised to challenge the oral notice.




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écrit était suffisamment ->

Date index: 2025-08-15
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