Vertaling van "établis par écrit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis
cowshed with grid | dry cattle house | dry lot

ajusteur de matrices d'estampage à l'établi [ ajusteuse de matrices d'estampage à l'établi | ajusteur de matrices à estamper à l'établi | ajusteuse de matrices à estamper à l'établi ]
bench stamping die maker

fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]
bench jig maker

monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]
bench assembler

diagnostic établi
Established diagnosis

établer | mettre à l'étable
house

comprendre le grec ancien écrit
interpret written Ancient Greek | read Ancient Greek | comprehend written Ancient Greek | understand written Ancient Greek

trouver des parutions dans la presse écrite
find a written press' issue | finding written press' issues | acquire written press' issues | find written press' issues

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(19) La validité quant à la forme de toutes les dispositions à cause de mort établies par écrit devrait être réglementée par le présent règlement au moyen de règles qui soient compatibles avec celles de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires.
(19) This Regulation should regulate the validity as to form of all dispositions of property upon death made in writing by way of rules which are consistent with those of the Hague Convention of 5 October 1961 on the conflicts of laws relating to the form of testamentary dispositions.

Validité quant à la forme des dispositions à cause de mort établies par écrit
Formal validity of dispositions of property upon death made in writing

Ses objectifs devraient être établis par écrit et être régulièrement mis à jour par son encadrement.
Its objectives should be set in writing and be updated on a regular basis by the management.

2. Les statuts de la SPE sont établis par écrit et signés par chaque actionnaire fondateur.
2. The articles of association of a SPE shall be in writing and signed by every founding shareholder.

Il ne suffit pas de disposer de droits par écrit; les femmes doivent également être en mesure d’exercer ces droits concrètement, parce qu’une femme qui dépend de celui qui est responsable de violence au foyer ne tirera guère de bénéfice de ses droits établis par écrit.
Rights on paper are not sufficient for women; they must also be able to assert them in practice, because a woman who is dependent on the perpetrator of domestic violence will, in practice, not benefit a great deal from her rights on paper.

4. Le cadre juridique applicable au directeur et aux agents du Centre au sens de l'article 2 est constitué par l'accord de Cotonou, l'accord de siège conclu entre les Pays-Bas et le Centre, les statuts et le règlement intérieur du Centre, le présent régime et ses annexes, qui en font partie intégrante, le règlement financier du Centre, la réglementation interne adoptée conformément aux paragraphes 2 et 3 après l'entrée en vigueur du présent régime, les modalités d'application internes établies par le directeur, ainsi que les éventuelles conditions individuelles établies par écrit, avec l'approbation du conseil d'administration, soit au moment de l'engagement, soit postérieurement à celui-ci.
4. The Cotonou Agreement, the Headquarters Agreement between the Netherlands and the Centre, the Statutes and Rules of Procedure of the Centre, these Regulations and the Annexes thereto, which form an integral part thereof, the Financial Regulation of the Centre, the internal rules approved in accordance with paragraphs 2 and 3 of this Article after the entry into force of these Regulations, the internal implementing rules established by the Director and any individual conditions laid down in writing at the time of recruitment or subsequently, in both cases with the Executive Board's approval, together make up the legal framework applicable to the Director, and the staff of the Centre within the meaning of Article 2.

2. Le contrat de stockage est établi par écrit et sur la base d'une demande d'établissement d'un contrat.
2. Storage contracts shall be drawn up in writing on the basis of an application to draw up a contract.

2. Le contrat de stockage est établi par écrit et sur la base d’une demande d’établissement d’un contrat.
2. Storage contracts shall be drawn up in writing on the basis of an application to draw up a contract.

- le cas échéant, les dispositions contractuelles établies par écrit, pour l'épandage des effluents, avec d'autres exploitations répondant aux conditions prévues par le présent règlement,
- where appropriate, as regards the spreading of manure, the written arrangements with other holdings complying with the provisions of this Regulation,

1. La politique environnementale de l'entreprise et le programme prévu pour le site sont établis par écrit.
1. The company environmental policy, and the programme for the site, shall be established in writing.