Ces motifs peuvent être liés à des objectifs de politique environnementale ou agricole ou à d'autres raisons sérieuses telles que l'aménagement du territoire, l'affectation des sols, les incidences socio-économiques, la coexistence et l'ordre public.
Those grounds may be related to environmental or agricultural policy objectives, or other compelling grounds such as town and country planning, land use, socioeconomic impacts, coexistence and public policy.