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uels sont les coûts économiques et environnementaux probables d’un déversement de bitume dilué comparativement à ceux d’un déversement de pétrole brut léger non sulfuré; s) quels effets pourrait avoir un déversement de bitume dilué sur la santé humaine, dont (i) les effets potentiels de l’exposition à court et long terme à des toxines, y compris le benzène, le sulfure d’hydrogène, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et le n-hexane, (ii) les effets potentiels de l’exposition à des toxines (comme l’arsenic, le nickel, le mercure et d’autres métaux lourds qui ne sont pas biodégradables) qui peuvent entrer dans la chaîne ali
...[+++]mentaire par bioaccumulation; t) quelles mesures de précaution en matière de santé et de sécurité le gouvernement demande-t-il au personnel d’urgence de prendre lorsqu’il intervient dans des cas de déversements de bitume dilué; u) quels sont tous les cas de déversements provenant de pipelines réglementés par l’ONE ayant eu lieu de 1990 à 2010, y compris (i) l’endroit, (ii) la cause, (iii) la zone touchée, (iv) les coûts environnementaux, (v) les principales difficultés liées au nettoyage, (vi) les répercussions sur la santé humaine, (vii) l’équipement, le personnel et les fournitures requis, (viii) les coûts économiques; v) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour évaluer la nécessité d’établir, aux fins de la sécurité des pipelines, de nouveaux règlements et normes canadiens qui tiennent compte des caractéristiques propres au bitume dilué et pour restreindre la construction d’autres pipelines de bitume dilué, jusqu’à ce que des règlements de sécurité convenables soient mis en place; w) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement au sujet des modifications à la conception, au fonctionnement et au déclassement des pipelines qui pourraient être requis en raison des effets des changements climatiques, dont la fonte du pergélisol, le changement des régimes d’humidité, l’augmentation de la violence des tempêtes, l’augmentation de la fréquence des feux de forêt et l’instabilité des pentes; x) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement en ce qui concerne l’adoption de règlements et de normes sur les pipelines, exigeant l’établissement de nouveaux tracés pour éviter les endroits sujets aux glissements de terrain, et offrant une évaluation convenable des risques que posent les glissements de terrain et les avalanches pour les pipelines; y) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour évaluer le risque de déversement provenant de pipeline causé par des incidents multiples simultanés, y compris les pires des scénarios; z) quels seront les mesures et les investissements précis du gouvernement pour veiller (i) à ce que les exploitants de pipelines de bitume corrigent les problèmes de sécurité détectés dans leurs installations, (ii) à ce que les exploitants de pipelines de bitume tiennent leurs procédures d’urgence à jour; aa) quelles mesures précises le gouvernement prendra-t-il afin de veiller à ce que les compagnies de pipeline transportant du bitume utilisent des manuels de procédures d’urgence qui (i) définissent correctement les dangers que présente le fonctionnement des pipelines, (ii) évaluent correctement les risques que posent ces dangers, (iii) dressent correctement le plan des résidences à proximité et des voies d’évacuation, (iv) décrivent et situent correctement l’équipement d’intervention d’urgence, (v) indiquent précisément toutes les régions écologiquement fragile pouvant être touchées par un incident, (vi) expliquent correctement les rôles gouvernementaux en cas d’intervention d’urgence; bb) le cas échéant, en quoi les manuels de procédures d’urgence mentionnés à la sous-question aa) doivent-ils être différents de ceux concernant les pipelines qui ne transportent pas de bitume? ......s the government require emergency personnel to take when responding specifically to diluted bitumen spills; (u) what are all pipeline spills that have occurred from 1990 to 2010 in NEB-regulated pipelines, including (i) location, (ii) cause, (iii)
affected area, (iv) environmental costs, (v) significant challenges to clean-up, (vi) impacts on human health, (vii) equipment, personnel and supplies required, (viii) economic costs; (v) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government taken to evaluate the need for new Canadian pipeline safety regulations and standards that reflect the unique characteristics
...[+++]of diluted bitumen, and to restrict further diluted bitumen pipeline development until adequate safety regulations are in place; (w) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken concerning changes to the design, operation and decommissioning of pipelines that may be necessary due to impacts of climate change, including but not limited to melting permafrost, changing moisture regimes, more severe storm events, increased incidence of forest fires, and slope instabilities; (x) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken regarding the adoption of pipeline regulations and standards that require new pipeline routes to avoid landslide-prone routes, and that provide an adequate risk assessment for risks to pipelines arising from landslides and snow avalanches; (y) what, if any, (i) research, (ii) action, (iii) investment has the government undertaken to evaluate the risk of pipeline spills caused by multiple incidents happening at the same time, including worst-case scenarios; (z) what specific action and investment will the government take to ensure (i) that bitumen pipeline operators will fix safety problems identified at their facilities, (ii) that bitumen pipeline operators keep their emergency procedures up-to-date; (aa) what specific actions will the government take to ensure that pipeline companies which transport bitumen employ emergency-procedures manuals that adequately (i) identify the hazards posed by the operation of the pipelines, (ii) assess the risks posed by those hazards, (iii) map nearby residences and evacuation routes, (iv) describe and locate emergency response equipment, (v) identify any environmentally sensitive areas potentially affected by an incident, (vi) explain governmental roles in an emergency response; and (bb) in what ways, if any, must the emergency-procedures manuals referred to in sub-question (aa) differ from those concerning pipelines that do not carry bitumen? ...
