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LME
Licenciement pour motif économique
Licenciement économique
Motifs environnementaux non économiques

Traduction de «motifs environnementaux non économiques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motifs environnementaux non économiques

non-economic environmental reasons


licenciement économique | licenciement pour motif économique | LME [Abbr.]

redundancy


Système européen d'indices économiques et environnementaux intégrés

European System of Integrated and Environmental Indices | ESI [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce contexte, les mesures d'harmonisation répondant aux exigences en matière de protection de l'environnement comportent, dans les cas appropriés, une clause de sauvegarde autorisant les États membres à prendre, pour des motifs environnementaux non économiques, des mesures provisoires soumises à une procédure de contrôle de l'Union.

In this context, harmonisation measures answering environmental protection requirements shall include, where appropriate, a safeguard clause allowing Member States to take provisional measures, for non-economic environmental reasons, subject to a procedure of inspection by the Union.


Les motifs environnementaux et économiques d'agir sont impérieux.

The ecological and economic justifications for action are compelling.


9. souligne que la nature et le développement économique ne s'excluent pas mutuellement; se dit convaincu de la nécessité d'accorder une importance accrue à la nature au sein de la société, de l'économie et des entreprises, afin de générer une croissance économique durable et de prendre des mesures proactives pour protéger, restaurer et mieux gérer l'environnement; estime en particulier qu'un engagement visant à réduire l'exploitation des ressources doit figurer au cœur de la convergence des objectifs environnementaux et économiques;

9. Stresses that nature and economic development are not mutually exclusive; is convinced of the need to embed nature more fully in society, including the economy and private enterprises, in order to generate sustainable economic growth and take proactive measures to protect, restore and better manage the environment; considers, in particular, that a commitment to reducing the exploitation of resources must be central in merging environmental and economic goals;


Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont ...[+++]

Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persistent organic pollutants or carcinogenic substances p ...[+++]


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Dans ce contexte, les mesures d'harmonisation répondant aux exigences en matière de protection de l'environnement comportent, dans les cas appropriés, une clause de sauvegarde autorisant les États membres à prendre, pour des motifs environnementaux non économiques, des mesures provisoires soumises à une procédure communautaire de contrôle.

In this context, harmonisation measures answering environmental protection requirements shall include, where appropriate, a safeguard clause allowing Member States to take provisional measures, for non-economic environmental reasons, subject to a Community inspection procedure.


Dans ce contexte, les mesures d'harmonisation répondant aux exigences en matière de protection de l'environnement comportent, dans les cas appropriés, une clause de sauvegarde autorisant les États membres à prendre, pour des motifs environnementaux non économiques, des mesures provisoires soumises à une procédure communautaire de contrôle.

In this context, harmonisation measures answering environmental protection requirements shall include, where appropriate, a safeguard clause allowing Member States to take provisional measures, for non-economic environmental reasons, subject to a Community inspection procedure.


La Commission a autorisé aujourd'hui la prolongation du régime danois qui compense l'effet d'une taxe sur l'utilisation des infrastructures ferroviaires par l'introduction d'une subvention pour des motifs environnementaux en faveur du transport des marchandises par rail.

The Commission authorised today the prolongation of the Danish scheme which offsets the effect of railway infrastructure charges by introducing an environmental subsidy for the transport of goods by rail.


Cette entrave aux échanges n'étant pas justifiée par des motifs environnementaux, elle est contraire à l'article 28 du traité CE interdisant les entraves à la libre circulation des marchandises.

This barrier to trade is not justified for environmental reasons and, therefore, is contrary to Article 28 EC on the prohibition of barriers to free trade.


L'assimilation de l'acquis environnemental de l'Union est nécessaire pour des motifs à la fois environnementaux et économiques".

Compliance with the EU environmental acquis is necessary both for environmental and economic reasons".


L'hon. Ralph Goodale (leader du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable de la Commission canadienne du blé et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, Lib.): Monsieur le Président, les changements climatiques présentent l'un des défis environnementaux et économiques les plus complexes de notre époque, non seulement pour le Canada, mais pour le monde entier.

Hon. Ralph Goodale (Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for the Canadian Wheat Board and Federal Interlocutor for Métis and Non-Status Indians, Lib.): Mr. Speaker, climate change is one of the most difficult and complex environmental and economic challenges of our time, not just for Canada but for the entire world.




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Date index: 2022-02-27
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