Traduction de «économique qu'elles n'auraient » (Français → Anglais) :

Culture 2000 a, sans doute possible, engendré une dynamique: la plupart des personnes sondées ont indiqué qu'elles n'auraient pas commencé leur projet sans le programme et, plus important encore, la moitié d'entre elles n'auraient pas conceptualisé leur projet sans celui-ci.
Culture 2000 has clearly generated momentum: most survey respondents indicated that they would not have started without the programme, but perhaps even more significantly half would not even have conceptualised their project.

En cas de ralentissement économique, les États membres auraient d'abord recours à leurs stabilisateurs automatiques nationaux et à des mesures budgétaires discrétionnaires conformes au pacte.
In case of a downturn, Member States would first use their national automatic stabilisers and discretionary fiscal policy in line with the Pact.

Étant donné, en outre, que l'aide au fonctionnement décharge le bénéficiaire d'une partie des dépenses liées à son activité, les injections de capitaux octroyées à FGAZ et FZG constituent un avantage économique qu'elles n'auraient pas obtenu dans des conditions normales de marché.
Considering further that operating aid relieves the beneficiary of some of the expenditure connected to its business, the capital injections granted FGAZ and FZG an economic advantage which they would not have obtained under normal market conditions.

fournit aux autorités administratives ou judiciaires des informations qu’elles n’auraient pas pu obtenir autrement, les aidant:
provides the administrative or judicial authorities with information which they would not otherwise have been able to obtain, helping them to:

La Commission est arrivée à la conclusion que ces entreprises connaissaient des difficultés économiques au moment de l'octroi des aides d'État et qu'elles n'auraient donc pas pu lever de fonds sur le marché du crédit privé.
The Commission's conclusion is that they were in economic difficulties at the time of aid granting and so would have not been able to have access to the private credit market.

Un producteur-exportateur ayant reçu des subventions EPCGS a fait valoir que ces subventions n’auraient pas dû être prises en compte car elles n’auraient pas été employées pour l’achat de biens d’équipement utilisés pour la production du produit concerné.
One exporting producer which was found to have received EPCGS subsidies claimed that these subsidies should not have been taken into account as they would not have been used for purchasing capital goods used for the production of the product concerned.

Afin d’apprécier si une mesure confère un avantage économique à une entreprise, «il convient [.] de déterminer si l’entreprise bénéficiaire reçoit un avantage économique qu’elle n’aurait pas obtenu dans des conditions normales de marché» (183) ou inversement si elle évite de «supporter des coûts qui auraient normalement dû grever les ressources financières propres de l’entreprise et ont ainsi empêché que les forces en présence sur le marché ne produisent leurs conséquences normales» (184).
In order to determine whether a measure gives an undertaking an economic advantage, ‘it is necessary [.] to establish whether the recipient undertaking receives an economic advantage which it would not have obtained under normal market conditions’ (183) or if the undertaking avoids ‘having to bear costs which would normally have had to be met out of the undertaking’s own financial resources, and thereby prevented market forces from having their normal effect’ (184).

3. Les données à caractère personnel transmises sont effacées lorsqu'elles n'auraient pas dû être transmises ou reçues.
3. Personal data supplied which should not have been supplied or received shall be deleted.

fournit aux autorités administratives ou judiciaires des informations, qu'elles n'auraient pas pu obtenir autrement, les aidant
provides the administrative or judicial authorities with information which they would not otherwise have been able to obtain, helping them to: