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Traduction de «économique intervenues depuis » (Français → Anglais) :

Il demeure aussi un problème dans de nombreuses parties de l'Union européenne des Quinze, malgré la réduction qui est intervenue depuis le milieu des années quatre-vingt-dix jusqu'au récent ralentissement de la croissance économique.

It also remains a problem in many parts of the EU15, despite the reduction which occurred from the mid-1990s up until the present slowdown in growth.


Le plafond de minimis, qui était de 150 000 euros dans la proposition de mars 2006, a été porté à 200 000 euros, afin de tenir compte des évolutions économiques intervenues depuis la dernière augmentation de ce plafond, ainsi que des évolutions susceptibles de se produire entre le moment présent et la date d’expiration du nouveau règlement.

The increase of the ceiling to €200,000, up from € 150.000 in the March 2006 proposal, takes into account economic developments since the de minimis ceiling was last increased, as well as likely developments between now and the expiry date of the new Regulation.


Je tiens à souligner que depuis les évolutions économiques intervenues en Pologne dans le contexte de son adhésion à l’Union européenne, les motifs financiers sont devenus le principal facteur contribuant à la discrimination dans l’éducation.

I should like to point out that since the economic changes which took place in Poland in connection with its accession to the European Union, financial reasons have become the major contributing factor to discrimination in education.


Il demeure aussi un problème dans de nombreuses parties de l'Union européenne des Quinze, malgré la réduction qui est intervenue depuis le milieu des années quatre-vingt-dix jusqu'au récent ralentissement de la croissance économique.

It also remains a problem in many parts of the EU15, despite the reduction which occurred from the mid-1990s up until the present slowdown in growth.


Malgré les évolutions significatives de l'environnement technologique et économique intervenues depuis la création de la TVA, le système est resté très largement inchangé, notamment les obligations d'information des entreprises et les modalités de perception de la TVA.

While the technological and economic environment has significantly changed since the introduction of VAT, the VAT system, and particularly the reporting obligations of businesses and the way in which the VAT is collected, have remained largely unchanged.


A côté du triangle institutionnel classique, il apparaît nécessaire, compte tenu des nouvelles ambitions de la Communauté dans le domaine de l'UEM et de la politique étrangère et de sécurité, de consacrer le rôle d'impulsion du Conseil européen qui s'est révélé si décisif pour les relances, intervenues depuis six ans, de la construction européenne (1) Comme dans le domaine de l'Union Economique et Monétaire qui est traitée dans le document nº SEC(90) 1659 final du 21 août 1990 de la Commission (2) Il devrait en êt ...[+++]

Alongside the traditional institutional triangle, the Community's new ambitions in terms of economic and monetary union as well as foreign and security policy highlight the need to formalize the "motor" role of the European Council, which has proved so invaluable in revitalizing the process of European integration over the past six years. 1 As in the area of economic and monetary union, which is discussed in SEC(90)1659 final (20 August 1990).


Les propositions sont les suivantes: A. Réduction de la carte des zones d'aides à finalité régionale françaises (carte de la Prime d'Aménagement du Territoire - PAT) Tenant compte de l'évolution socio-économique des régions françaises intervenue depuis 1984 (date de la dernière décision de la Commission sur la PAT(1) et sur la base de la méthode d'application de l'article 92.3.c(2) du traité, la Commission propose aux autorités françaises d'exclure de la carte de la PAT les zones éligibles à la PAT des départements de CHARENTE, CHER, INDRE, LANDES, MAYENN ...[+++]

The proposals are as follows: A. Reduction in the territorial coverage of the French regional planning grant (Prime d'Aménagement du Territoire - PAT) scheme In view of socio-economic developments in the French regions since 1984 (when the Commission last took a decision on the PAT scheme1) and on the basis of the method for the application of Article 92(3)(c) of the Treaty,2 the Commission is proposing to the French authorities that the areas eligible in the following departments be excluded from the PAT scheme: Charente, Cher, Indre, Landes, Mayenne, Orne, Bas- Rhin, Haut-Rhin, Ille-et-Vilaine, Vienne and Indre-et-Loire.


De fait, les actuaires—individuellement et collectivement—ne cessent de le dire depuis déjà 20 ans, sans guère obtenir de réaction de la part des gouvernements précédents, en dépit de l'évolution économique intervenue depuis la création du RPC en 1966.

In fact, actuaries have been saying this for over 20 years now—individual actuaries and actuaries as a group—with little apparent outward response from previous governments, even in the face of changing economic conditions since the CPP was introduced in 1966.


L'effet favorable de l'amelioration des termes de l'echange intervenue depuis un an s'avere insuffisant pour realiser en 1987 le taux de croissance de 2,8% prevu dans le dernier Rapport Economique Annuel.

The favourable effect of the improvement in the terms of trade over the past year is proving insufficient to achieve the 2.8% growth rate in 1987 forecast in the most recent Annual Economic Report.


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