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Vertaling van "économies du mercosur car elle " (Frans → Engels) :

En excluant les mêmes éléments de coût et en appliquant la même part des coûts relevant d'une tâche intérêt public pour différents bâtiments (car ces valeurs sont basées sur la superficie de ces bâtiments affectée à la sécurité, qui n'a pas changé entre l'élaboration des deux études), la Commission a calculé la part des coûts d'investissement dans l'étude de 2010 qui, aux fins de la présente décision, doit être exclue du critère de l'investisseur privé en économie de marché, car elle relève d'une tâche d'intérêt p ...[+++]

By excluding the same capital cost items and using the same share of costs falling within the remit of public policy for the various buildings (as these figures are based on the floor space in those buildings attributed to security functions, which did not change in the interval between the two studies), the Commission calculated the share of investment costs in the 2010 MEIP study that, for the purpose of this Decision, should be excluded from the MEIP as falling within the remit of public policy.


L'Irlande reconnaît que les mesures constituent des aides d'État et estime qu'elles sont compatibles avec le marché intérieur en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point b), du traité, car elles sont nécessaires pour remédier à une perturbation grave de l'économie irlandaise.

Ireland accepts that the measures constitute State aid and is of the view that the measures are compatible with the internal market on the basis of Article 107(3)(b) of the Treaty as they are necessary to remedy a serious disturbance in the Irish economy.


Les autorités grecques et le bénéficiaire affirment que les questions environnementales et sociales doivent aussi être considérées comme des critères d’économie de marché, car elles sont liées à l’image de l’entreprise et à la satisfaction du personnel.

The Greek authorities and the beneficiary argue that environmental and social issues should also count as market economy criteria, because they concern company image and staff satisfaction.


4. se rallie à la décision du Conseil européen selon laquelle des mesures ciblées à court terme doivent être prises afin d'atténuer les effets néfastes pour les ménages les plus démunis; considère cependant qu'il conviendrait d'éviter les mesures impliquant une hausse de l'inflation et une diminution des incitations aux économies d'énergie, car elles pourraient nuire à la viabilité des finances publiques et être réduites à néant par d'autres hausses des prix du pétrole;

4. Supports the European Council’s decision that short-term and targeted measures should be taken in order to alleviate the negative impact on the poorest households; however, considers that measures inducing more inflation and less energy‑saving incentives should be avoided as they can be a detriment to public finance sustainability and invalidated by higher prices of oil;


5. se rallie à la décision du Conseil européen selon laquelle des mesures ciblées à court terme doivent être prises afin d'atténuer les effets néfastes pour les ménages les plus démunis; considère cependant qu'il conviendrait d'éviter les mesures entraînant une hausse de l'inflation et une diminution des incitations aux économies d'énergie, car elles pourraient nuire à la viabilité des finances publiques et être réduites à néant par d'autres hausses des prix du pétrole;

5. Supports the European Council’s decision that short-term and targeted measures should be taken in order to alleviate the negative impact on the poorest households; considers, however, that measures inducing more inflation and less energy‑saving incentives should be avoided as they can be a detriment to public finance sustainability and invalidated by higher oil prices;


La Belgique, dans sa notification, considérait que les mesures en objet ne constituaient pas des aides d'État, car elles n'étaient pas imputables à la Belgique, et, en tout état de cause, car la SNCB avait agi comme un investisseur privé en économie de marché.

In its notification, Belgium considered that the measures in question did not constitute State aid, as they were not attributable to Belgium, and, in any case, SNCB had behaved like a private investor in a market economy.


Mais c'est justement en cela qu'une économie libérale échoue, car elle concentre toutes les activités dans des régions jouissant d'une situation favorable d'un point de vue de la circulation.

But it is precisely on this count that a liberal economy falls down, which concentrates all activity in areas with a favourable location for traffic.


A. considérant que les économies du Mercosur, en particulier les petites d’entre elles, ont été durement touchées par la crise dont l’Argentine a été victime, qu’elles sont prises dans une spirale périlleuse et que cette situation les rend vulnérables à la corruption,

A. whereas the Mercosur economies, especially the smaller ones, have been hit hard by the Argentinian crisis and find themselves in a downward spiral and at the mercy of corruption,


Elle résulte donc de l'exercice des compétences dont dispose le gouvernement provincial pour adopter des dispositions en matière fiscale. En outre, elle est justifiée par l'économie dudit système car son objectif est de promouvoir l'activité économique. De surcroît, il semble logique que les incitations soient en faveur des grands investissements car, d'une part, ce sont ceux-ci qui bénéficieront réellement à la province à long terme en permettant à l'administration fiscal ...[+++]

Moreover, it seems logical that the incentives should be targeted at large investments, since, firstly, it is these that will actually benefit Álava in the long term, enabling the tax authorities to collect tax revenues in excess of the fiscal expenditure borne at the start of the investment projects, and, secondly, the minimum investment threshold does not harm small and medium-sized firms, as they already benefit from many Community financing programmes.


Le premier concerne une taxe européenne sur le carbone, idée que je rejette car elle porte atteinte aux prérogatives en matière de taxation et qu'elle délocaliserait, à mon sens, des emplois en dehors des juridictions européennes, au détriment de nos économies.

One is the issue of an EU-wide carbon tax, which I reject both because it encroaches on prerogatives on taxation and because it would drive jobs offshore to non-EU jurisdictions, in my view, and be damaging to our economies.




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économies du mercosur car elle ->

Date index: 2022-05-14
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